Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

4 février 2015

Lettre circulaire AI n 331

Lettres circulaires abrogées Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées. Elles ont été déplacées dans les archives, où le motif de l’abrogation est indiqué pour chacune. On peut les consulter à l’adresse - https://www.ahv-iv.ch/fr/Extranet/AI/Lettres-circulaires#extranet-2615 ou - http://www.ofas.admin.ch > Pratique > Exécution > AI > Données de base AI > Prestations indivi- duelles > Lettres circulaires (Archive)

Lettre circulaire AI no Motif de l’abrogation

157 Le contenu de la lettre circulaire a été intégré à la CMRP.

205 Un nouveau contrat entre le consortium et le management des contrats

des offices AI est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

222 La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management

des contrats des offices AI.

252 La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management

des contrats des offices AI.

295 Depuis le 1er juillet 2014, un nouveau contrat a été signé avec Active

Communication. Dorénavant, l’assuré n’a plus l’obligation de confirmer à l’OFAS le nombre d’heures dispensées sur place.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 331 / Lettres circulaires abrogées (Valable à partir du 4.02.2015) 1/1