Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

24.01.2017

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 391

Migration des paiements en espèces à domicile

Nous sommes heureux de vous informer que les pourparlers entre le DFI, l’OFAS et PostFinance à propos de la migration des paiements à domicile vers une solution alternative par enveloppe recommandée ont été couronnés de succès.

Les décisions suivantes ont été prises:  PostFinance renonce à l’introduction de contingents.  Afin que les caisses de compensation aient suffisamment de temps pour implémenter la solution alternative, PostFinance a accepté de maintenir les paiements à domicile sous leur forme actuelle encore jusqu’à fin octobre 2017.

Pour la mise en œuvre de la nouvelle solution les caisses de compensation devront annoncer à PostFinance leurs paiements qui doivent être remis au moyen de la solution alternative par enveloppe recommandée. PostFinance organisera ensuite l’envoi d’une enveloppe recommandée contenant l’argent en espèces. N’entrent en considération que les personnes qui bénéficient déjà d’un paiement en espèces à domicile.

Nous sommes convaincus d’avoir ainsi trouvé une solution partenariale qui respecte le mieux possible tant les intérêts des caisses de compensation, des rentiers, que ceux de PostFinance.

Des informations détaillées vous seront communiquées d’ici fin février 2017.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch