Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Planification, processus et ressources

Communication eGov No 002 du 19.12.2013

Destinataires:  Caisse de compensation AVS/APG  Offices AI  Caisses d’allocations familiales

Concerne : Adaptation des directives

Directives Les directives PED, DT et DT ont été adaptées et entrent en vigueur au 1er janvier 2014. Les modifications suivantes ont été apportées à ces directives :

1. Adaptations des Directives techniques pour l’échange informatisé des données avec la Cen- trale (DT) et Adaptations des Directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Centrale (DT XML) Suite à la modification de l’art. 140 al.2 et de l’art. 174 al.1 let g (nouveau) RAVS, les inscriptions aux CI doivent être communiquées la première fois jusqu’au 31 mars à la Centrale de compensation, puis mensuellement jusqu’au 31 octobre. Suite à la mise en place du registre APG, les ARC du chapitre 6 sont remplacés par la directive D- RegAPG. Le chapitre 6 est de ce fait supprimé.

Valable uniquement pour la DT : Lors de la mise en place du NAVS13, il a été décidé que pour entrer un NN à 13 positions dans le champ à 11 cases du no AVS (NAVS), on remplacera les trois premiers chiffres du NN (la constante 756) par le signe moins („-“) . Cette précision a été ajoutée aux directives.

2. Adaptations des directives sur la plateforme informatique d’échange de données (PED) entre caisses de compensation AVS et offices AI Deux formulaires sont mis à disposition des utilisateurs de la PED. Les dispositions provisoires sont complétées et rendues définitives (annexe 2 et annexe 4). Des compléments sont apportés au cm 1001, 2021, 2025, 3020, 3030, 3036, 5001, 5002, 6001 et aux annexes 1 et 3. Le rôle de l’ICA est précisé au cm 3043 ainsi que la portée au cm 3044.

Le secteur PPR/ DAS

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