Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Mathématiques, analyses, statistiques et standards

Communication eGov n° 035 du 01.08.2018

Destinataires  Caisses de compensation AVS

Concerne : Elimination des échanges papier concernant l’annonce « changement de caisse »

Elimination des échanges papier concernant l’an- nonce « changement de caisse »

Madame, Monsieur, Les annonces de changement de caisse d’un assuré ayant droit à une prestation sont au- jourd’hui envoyées par poste par les caisses de compensation à la Centrale de compensa- tion (papier). Cette annonce (raison « 03 ») nécessite un traitement manuel de tous les participants, ce qui est inefficace et génère aux alentours de 6000 annonces par année. La possibilité d’échanger électroniquement cette information a été mise-en-place et définie dans le chapitre 1.311 des directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Centrale (Doc. 318.106.03 f DT XML). Cet échange était mentionné op- tionnel dans ces directives étant donné que ni la CdC ni toutes les caisses de compensation n’avaient implémenté cet échange. A partir du 1er janvier 2016, cet échange électronique a été mis en place par la CdC et le trai- tement de ces messages est devenu possible à travers le pool XML. Après consultation des caisses de compensation, cet échange électronique est rendu obliga- toire à partir du 01.08.2018. Les annonces de changement de caisse d’un assuré ayant droit à une prestation sont, à partir de cette date, exclusivement à envoyer d’une façon électro- nique à la CdC. Les caisses de compensation qui ne sont pas en mesure d’effectuer ce changement à la date précisée devront l’annoncer à l’OFAS, secteur SID ( (egov@bsv.admin.ch).

Domaine MASS/SID

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition egov@bsv.admin.ch

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne www.ofas.admin.ch