Weisungen für die Benützung des Elektronischen Zahlungsauftrags (EZAG) der PostFinance AG; gültig ab 01.09.2011, Stand 01.01.2025

Directives sur l’utilisation de l’ordre de paie- ment électronique de PostFinance SA (OPAE)

Valables dès le 1er septembre 2011

État : 1er janvier 2025

318.104.01 f OPAE

01.25

Remarques préliminaires au supplément 1, valable à partir du 1er septembre 2011

Le présent supplément se réfère aux adaptations des formats OPAE (voir également bulletin no 290). Postfinance a introduit la norme ISO 20022 Payments (XML) et procédé à un changement de plate- forme pour le traitement du trafic des paiements qui conduit à des innovations en ce qui concerne les ordres de paiement électro- niques.

De ce fait, les présentes directives sont adaptées et permettent l’uti- lisation de ce format en plus du format TXT (chiffre 1008).

Les nouveaux genres de paiements GP 1, GP 2.1, GP 2.2 et GP 7 sont utilisés dans le format OPAE XML (no 1007).

Le code PENS doit obligatoirement être utilisé et communiqué pour les ordres de paiements au format OPAE XML.Ce code garantit que le paiement des rentes se fera à la date valeur indépendamment du solde disponible du compte.

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Remarques préliminaires au supplément 2, valable à partir du 1er janvier 2017

Suite à la suppression des paiements en espèces à domicile à partir du 1er novembre 2017, le terme :

Mandats de paiement du service intérieur est supprimé.

Les chiffres marginaux suivants sont adaptés :

1007 Le paiement principal des rentes peut se faire tant avec le

11/17 nouveau format (OPAE XML) qu’avec l’ancien (OPAE TXT). Par contre, il n’est pas admis de mélanger dans une seule livraison les anciennes et les nouvelles transactions. Les transactions suivantes peuvent être utilisées :

paiements sur comptes postaux du service intérieur: GT 01, GT 05, GT 22 ou GP 2.1;
paiements sur compte bancaire du service intérieur: GP 2.2;
paiements clearing du service intérieur: GT 02, GT 05, GT 27 ou GP 3.

1008 supprimé

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Remarques préliminaires au supplément 3, valable à partir du 1er janvier 2019

En raison des changements suivants à PostFinance AG, les chiffres marginaux suivants sont adaptés ou supprimés :

Introduction du nouveau système bancaire central au 1er avril 2018
Suppression des mandats de paiement (en espèces, par le facteur)
Remplacement de l’ancien format OPAE TXT pour les ordres de paiement électronique. 1.

2. Dispositions générales

1003 Les détails techniques sont contenus dans le manuel

1/19 OPAE, dans le manuel sur les spécifications techniques relatives à la gestion des créanciers, des débiteurs, cash et des liquidités et dans les dispositions complémentaires de PostFinance concernant l’AVS/AI/APG.

3. Délais de paiement

1007 Le paiement principal des rentes peut se faire avec le for-

1/19 mat OPAE XML. Les genres de paiement (GP) suivants peuvent être utilisés :

paiements sur comptes postaux du service intérieur: GP 2.1;
paiements sur compte bancaire du service intérieur: GP 2.2;
paiements clearing du service intérieur: GP 3.

4. Disposition de l’adresse

1009 supprimé

5. Champs pour les communications

1010 Conformément aux dispositions complémentaires au ma-

1/19 nuel OPAE concernant l’AVS/AI/APG, le numéro d’assuré DFI OFAS | Directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de PostFinance SA

de l’ayant droit est obligatoire lors de paiements de presta- tions AVS/AI/APG pour le format OPAE XML. La mention du code PENS est obligatoire pour le format OPAE XML.

1010.1 Le code PENS indique qu’il s’agit d’un paiement de rente.

1/19 Ce code doit être indiqué au niveau de l’ordre de paiement pour éviter que cet ordre ne soit exécuté comme celui d’un créancier normal.

1011 En cas d’utilisation du format XML (ISO 20022) les don-

1/19 nées du bénéficiaire (ayant droit) doivent être remises dans l’élément Creditor (GP 2.1, 2.2 et 3). 6. F

7. Retraits

1017 supprimé

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Remarques préliminaires au supplément 4, valable à partir du 1er janvier 2025

Le présent supplément apporte les adaptations suivantes :

Adaptations des formulations pour garantir une termino- logie uniforme et claire
Clarification quant au fait que les paiements internes en- globent également les paiements à destination et en provenance de la Principauté de Liechtenstein
Outre les versements AVS/AI/APG, ajout des verse- ments AFamAgr (allocations familiales dans l’agricul- ture)
Comme PostFinance SA ne fait pas de différence entre les paiements bancaires et postaux, la distinction ac- tuelle entre les genres de paiement est remplacée par un type de paiement unique D (Domestic).

Le contenu matériel des directives et leur déroulement n’ont pas été modifiés.

Suite à ces modifications, le no 1002 s’applique également à la Prin- cipauté de Liechtenstein et les nos 1007 et 1011 ne se réfèrent plus qu’au genre de paiement D (Domestic).

Les modifications sont signalées par la mention 1/25.

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Abréviations

AFam Allocations familiales

AFamAgr Allocations familiales dans l’agriculture

AI Assurance-invalidité

APG Régime des allocations pour perte de gain

AVS Assurance-vieillesse et survivants

CdC Centrale de Compensation

CTDP Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des co- lis ainsi que de PostFinance SA

DGD Directives sur la gestion, la conservation et la destruc- tion des dossiers dans les domaines

Ch. Numéro marginal

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OPAE Ordre de paiement électronique

PC Prestations complémentaires

PTra Prestations transitoires

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1. Champ d’application

1001 Les présentes directives, établies d’entente avec PostFi-

1/25 nance SA, règlent les modalités d’utilisation de l’OPAE, en particulier pour

les paiements des caisses et de leurs agences, visées à l’art. 65 LAVS, dont les affranchissements sont pris en charge par le compte de débit des taxes de la CdC;
le paiement des prestations AVS/AI/APG/AFamAgr par les employeurs.

1002 Les directives ne s’appliquent qu’aux mouvements de

1/25 fonds dans le trafic intérieur. Les paiements internes englobent également les paiements à destination et en pro- venance de la Principauté de Liechtenstein.

2. Dispositions générales

1003 Les détails techniques sont contenus dans le manuel

1/25 OPAE, dans le manuel sur les spécifications techniques et dans les dispositions complémentaires de PostFinance SA concernant l’AVS/AI/APG/AFamAgr.

1004 En outre, sous réserve d’une réglementation contraire

1/25 contenue dans les présentes directives, sont applicables

les directives de l’OFAS en matière de trafic de paiement dans l’AVS, l’AI, les APG et les AFamAgr, et la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que de PostFinance SA (CTDP), et
les directives sur la gestion, la conservation, l’archivage et la destruction des documents dans les domaines

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3. Délais de paiement

1005 Les caisses peuvent en principe déterminer elles-mêmes la

date d’échéance pour les paiements principaux des rentes. Toutefois, la date d’échéance doit toujours être un jour ou- vrable.

1006 Avec l’accord préalable de la CdC qui doit être avisée à

temps, les caisses peuvent modifier la date d’échéance.

1007 Le paiement principal des rentes doit se faire avec le for-

1/25 mat OPAE XML et le genre de paiement D (Domestic).

1008 supprimé

4. Disposition de l’adresse

1009 supprimé

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5. Champs pour les communications

5.1.Indications imposées

1010 Conformément aux dispositions complémentaires au ma-

1/25 nuel OPAE concernant l’AVS/AI/APG/AFamAgr, l’indication du numéro d’assuré de l’ayant droit est obligatoire lors de paiements de prestations AVS/AI/APG/AFamAgr au format OPAE XML. La mention du code PENS est obligatoire pour le format OPAE XML.

1010.1 Le code PENS indique qu’il s’agit d’un paiement de rente.

1/19 Ce code doit être indiqué au niveau de l’ordre de paiement pour éviter que cet ordre ne soit exécuté comme celui d’un créancier normal.

1011 En cas d’utilisation du format OPAE XML (ISO 20022) les

1/25 données du bénéficiaire (ayant droit) doivent être remises dans l’élément Creditor (GP D, conformément au ch. 1007).

5.2.Indications facultatives

1012 La place qui n’est pas réservée pour les indications selon

le ch. 1010 peut être utilisée pour d’autres communications (par ex.: mois de rente, composition du montant, domicile de l’ayant droit en cas de paiements en mains de tiers, nu- méro et date de facture, escompte, etc.).

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6. Ordre de paiement

6.1.Libération de l’ordre de paiement

1013 Les caisses de compensation peuvent déléguer à des tiers

(centres de service) tant l’établissement des ordres de paiement que leur livraison à PostFinance SA. La valida- tion des ordres de paiement auprès de PostFinance SA doit cependant être effectuée sans exception par chaque caisse de compensation.

6.2.Preuve du paiement

1014 Une liste de paiements internes est établie par ordre

groupé. Pour les rentes, elle contient au moins les indications suivantes :

le numéro d’assuré de l’ayant droit
l’adresse de paiement
le montant par paiement
la branche d’assurance (AVS/AI/autres tâches)
le montant total de tous les paiements
la ventilation de la somme des paiements par catégories de prestations (rentes ordinaires AVS, rentes extraordi- naires AVS, allocations pour impotents de l’AVS, rentes ordinaires AI, rentes extraordinaires AI, allocations pour impotents de l’AI, autres tâches), sauf si la composition du montant total du paiement peut être établie d’une autre manière.

1015 Les caisses sont libres quant à la présentation de leur liste

de paiement, mais doivent veiller à ce qu’elle facilite la vérification des paiements par l’organe de contrôle.

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7. Retraits

1016 Les retraits d’ordres de paiement doivent être limités au

strict minimum. Par conséquent, la mise à jour des mutations doit être effectuée immédiatement avant la date prévue pour la remise de l’ordre de paiement.

1017 supprimé

8. Paiements faits par les employeurs

1018 L’employeur auquel la caisse compétente a confié le paie-

1/25 ment des prestations AVS/AI/APG/AFamAgr et qui utilise l’OPAE doit conclure une convention spéciale avec PostFinance SA.

1019 La caisse est responsable du respect des directives par

l’employeur. Dans le cadre de cette responsabilité, elle peut donner des instructions supplémentaires à l’em- ployeur ainsi qu’à l’organe de révision chargé du contrôle de l’employeur.

9. Entrée en vigueur

1020 Les présentes directives entrent en vigueur le 1er janvier

2001.

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