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Kreisschreiben vom 4. Oktober 2010 zum Familienzulagenregister sowie zur Anpassung der FamZWL auf 1. Januar 2011

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Famille, générations et société

P.P. CH-3003 Berne, OFAS

Aux organes d’exécution des allocations familiales

Notre référence : 642.2-01.2/2010/01584 22.09.2010 n° de doc. : 325 Collaboratrice responsable : Giovanna Battagliero / Bag Berne, le 4 octobre 2010

Modifications de la loi et de l’ordonnance sur les allocations familiales en vigueur dès le 15 octobre 2010 Mise en service du registre des allocations familiales (RAFam) le 1er janvier 2011

Adaptation de la directive pour l’application de la loi sur les allocations familiales (DAFam) en vigueur dès le 1er janvier 2011

Madame, Monsieur,

Le 15 octobre 2010 entreront en vigueur – sous réserve du délai référendaire fixé au 7 octobre 2010 – les nouvelles dispositions relatives au registre des allocations familiales (RAFam) :

  • les art. 21a à 21e, 25, let. f et g, et 28a de la loi sur les allocations familiales (LAFam) ;

  • les art. 18a à 18i et 23a de l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) ;

  • les directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam).

D’entente avec la Centrale de compensation (CdC), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a décidé de mettre en service le registre des allocations familiales le 1er janvier 2011, comme prévu. Les organes d’exécution des allocations familiales sont par conséquent tenus de livrer au RAFam leur effectif actif entre le 1er novembre et le 15 décembre 2010 ; cette communication concerne autrement dit les allocations qui seront vraisemblablement versées au 1er janvier 2011. L’OFAS remettra d’ici mi- octobre aux organes d’exécution un mémento concernant ce premier transfert de données. Les bases légales et des informations complémentaires sur le projet Registre des allocations familiales se trouvent aux deux adresses suivantes : www.ofas.admin.ch > Allocations familiales > Registre des allocations familiales (zone protégée : nom d’utilisateur : FamZG / mot de passe : Projekt2009) et, dès le 15 octobre 2010, www.ofas.admin.ch > Assurances sociales/pratique > AFam > Données de base AFam.

Le montant des rentes AVS sera par ailleurs relevé au 1er janvier 2011. Cette hausse entraîne une modification des paramètres prévus par la LAFam (voir l’annexe). La directive pour l’application de la loi sur les allocations familiales (DAFam) sera modifiée en conséquence pour le 1er janvier

Office fédéral des assurances sociales OFAS Marc Stampfli Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 (31) 3229079, fax +41 (31) 3227880 Marc.Stampfli@bsv.admin.ch http://www.bsv.admin.ch

2011, y compris sur certains autres points. La Commission de l’OFAS sur les allocations familiales sera consultée.

Demeurant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Dr. Marc Stampfli Chef du secteur Questions familiales

Annexe mentionnée

Eidgenössisches Departement des Innern EDI Bundesamt für Sozialversicherungen BSV Familienfragen

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Questions familiales

Bundesgesetz über die Familienzulagen (FamZG) Neue Eckwerte in Franken ab 1. Januar 2011 (Bundesratsbeschluss vom 24.9.2010 über die Anpassung der AHV/IV- Renten)

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) Nouveaux montants de référence en francs dès le 1er janvier 2011 (Décision du Conseil fédéral du 24.9.2010 sur l'adapta- tion des rentes AVS/AI)

Im Jahr/ Par an Im Monat /Par mois Eckwerte 2009 ab /dès 2009 ab / dès Montants de référence 2010 1.1.2011 2010 1.1.2011 Mindesteinkommen für Anspruch 6’840 6’960 570 580 Revenu minimal pour le droit aux auf FamZ für Arbeitnehmende allocations familiales pour salariés nach Art. 13 Abs. 3 FamZG selon l'art. 13, al. 3 LAFam (halbe minimale volle AHV- (moitié de la rente de vieillesse Altersrente) complète minimale de l'AVS) Maximales Einkommen des Kin- 27’360 27’840 2'280 2'320 Revenu maximal de l'enfant en for- des in Ausbildung nach Art. 1 mation selon l'art. 1, al. 2 OAFam Abs. 2 FamZV bzw. Art. 49bis resp. art. 49bis, al. 3 RAVS Abs. 3 AHVV (rente de vieillesse complète maxi- (maximale volle AHV-Altersrente) male de l'AVS) Anspruch auf FamZ für Nichter- 41’040 41’760 3’420 3’480 Droit aux allocations familiales pour werbstätige nach Art. 19 Abs. personnes sans activité lucrative se-

2 FamZG lon l'art. 19, al. 2 LAFam

(anderthalbe maximale volle (une fois et demie le montant d'une AHV-Altersrente) rente de vieillesse complète maxima- le de l'AVS) 30.9.2010

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