Mitteilungen über die berufliche Vorsorge Nr. 81 (22.04.2005) | Lexipedia

Prévoyance vieillesse et survivants

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BULLETIN DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE NO 81

du 22 avril 2005

EDITION SPÉCIALE

475 Examen périodique de la situation financière des institutions de prévoyance

Le bulletin est un simple moyen d’information de l’OFAS. Son contenu n’a valeur de directives que lorsque cela est indiqué expressément.

05.138

475 Examen périodique de la situation financière des institutions de

prévoyance

L’Office fédéral des assurances sociales examine chaque année, selon l’art. 44a OPP 2, la situation financière des institutions de prévoyance et fait rapport au Conseil fédéral. Comme l’année dernière, il réalisera une enquête auprès des autorités de surveillance, qui ne portera toutefois que sur la situation des institutions de prévoyance présentant un découvert.

Cette enquête auprès des autorités de surveillance étant en principe exhaustive – toutes les institutions de prévoyance présentant un découvert sont prises en compte –, ses résultats ne seront connus que vers la fin de l’année. Mais toutes les parties concernées, comme les associations, les milieux politiques et économiques, et les autorités impliquées, souhaitent pouvoir évaluer la situation financière des institutions de prévoyance plus tôt dans l’année.

C’est pourquoi, comme l’année dernière, l’OFAS recommande de participer à l’enquête ci-jointe. Il s’agit du « Risk Check Up » réalisé chaque année par AWP Sécurité sociale, en collaboration avec la société Complementa Investment- Controlling SA. Cette analyse, fondée sur un relevé et des calculs standardisés, permet d’évaluer la capacité de risque des institutions qui fournissent des données. Les actifs et passifs sont analysés à la date du 31 décembre 2004, l'examen portant sur l'adéquation entre la structure de la fortune, ou le potentiel de risque qui en résulte, et les réserves disponibles.

L’enquête sera d’autant plus représentative que les institutions participantes seront nombreuses. Nous faisons dès lors appel à votre collaboration, afin que l’échantillon soit aussi représentatif que possible.

Vous pouvez également remplir le questionnaire sur ordinateur, en même temps que l’enquête de Swissca (un seul questionnaire). Des indications plus précises figurent le site suivant : http://www.swisscanto-pk-studie.ch/

Nous voudrions également remercier toutes les institutions de prévoyance qui ont déjà participé à cette enquête l’année dernière. Nous espérons que vous serez encore plus nombreux à fournir des informations cette année.

L’évaluation des résultats globaux sera adressée à tous les participants.

Les institutions participantes ont par ailleurs la possibilité de demander une brève évaluation individualisée portant sur leur propre situation. Nous vous renvoyons à cet égard aux conditions fixées par AWP Sécurité sociale.

Le questionnaire d’AWP ci-joint permet de se faire une idée des caractéristiques du « Risk Check Up ».

2 Bulletin de la prévoyance professionnelle no 81

«Risk Check Up» pour caisses de pensions Madame, Monsieur, La participation au «Risk Check Up» est gratui- te. L’évaluation des résultats globaux est adressée Les développements auprès de la Bourse affichent à tous les participants. Les abonnés d’AWP une tendance latérale et les intérêts sont bas. Il Sécurité sociale reçoivent en outre, gratuitement, n’est guère possible d’établir le degré de couvertu- une évaluation succincte spécifique à leur cais- re et de constituer des réserves. Un renforcement se. Les non-abonnés la reçoivent également en de la confiance à l’égard du 2e pilier est cependant souscrivant à un abonnement à titre de dédomma- impératif. gement pour la sauvegarde de la protection des données (cf. dernière page). Cela signifie qu’une vue d’ensemble de la situation financière des caisses de pensions reste nécessai- Nous vous prions de bien vouloir envoyer le ques- re. L’Office fédéral des assurances sociales tionnaire rempli jusqu’au 15 juillet 2005 au plus (OFAS) recommande de prendre part au «Risk tard à l’adresse suivante: Check Up», car ce sondage fournit une contribution essentielle à l’information du Conseil fédéral, du AWP Parlement et du public. à l’att. de Dr. Werner C. Hug Kramgasse 17 Nous vous saurions dès lors gré de bien vouloir 3000 Berne 8 remplir le bref questionnaire. Au cas où vous auriez déjà complété celui de Swisscanto, vous serez AWP garantit la protection de vos données automatiquement intégrés à notre sondage (cf. der- dans le cadre du secret de rédaction. Celles-ci nière page). seront codées et demeurent anonymes pour l’éva- luation. En outre, l’obligation de garder le secret En répondant aux questions posées, vous profitez est, dans tous les cas, respectée en conformité également en qualité de membre responsable d’un avec l’art. 86 LPP. Toutes les données sont utili- conseil de fondation. En effet, «lors du placement de sées exclusivement à des fins d’examen; elles ne la fortune», vous devez «veiller en premier lieu à sont pas transmises à des tiers. assurer la sécurité de la réalisation des buts de pré- voyance», comme le stipule l’art. 50 OPP 2. Partant, Par le biais du périodique AWP Sécurité sociale, il est dans votre intérêt de tester périodiquement la nous vous maintenons informés des actualités. En tolérance aux risques de votre caisse de pen- outre, nous organisons, selon la situation et les sions. Le «Risk Check Up» vous fournit à cette fin un besoins, des séminaires de perfectionnement afin instrument approprié. de vous simplifier la pratique. En coopération avec Complementa Investment- Dans votre intérêt comme dans celui de l’en- Controlling AG et l’Université de Saint-Gall, nous semble des caisses de pensions, nous souhai- avons procédé, au cours des dix ans passés, à plus tons par conséquent vous inviter à prendre part au de 3’000 évaluations individuelles de la tolérance «Risk Check Up». D’avance, nous vous remer- aux risques. Les actifs et les passifs font l’objet cions, également au nom de l’OFAS, de votre con- d’une analyse à une date de référence déterminée. cours. L’examen porte sur la question de savoir si la com- position actuelle du patrimoine et son potentiel de Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de risques correspondent aux réserves existantes et si nos meilleures salutations. des réserves de fluctuation suffisantes sont disponibles. Vous apprenez également si votre AWP Sécurité sociale caisse court le risque d’accuser un découvert et Dr. Werner C. Hug combien de temps il lui faudrait, le cas échéant, Complementa Investment-Controlling AG pour rétablir l’équilibre financier. Dr. Benjamin Brandenberger

Questionnaire "Risk Check Up" Code

1. Répartition de la fortune au 31.12.2004*

Valeurs sur le marché (seulement * resp. pour la fin de votre

1.1. Actif francs entiers) exercice commercial 2004

Placements directs (prière d'indiquer la date)

1101 Liquidités et placements à court terme (dépôts à

terme inclus) auprès de banques, de la Poste et de ................................... compagnies d'assurance .....................

1102 Débiteurs, avoirs et prêts, comptes de régularisation

actifs ..................... Répartition de la pos. Placements auprès de l'employeur 1118 sur les pos. 1105

1103 Créances ..................... à 1117

1104 Participations, actions de l'employeur .....................

Obligations et bons de caisse

1105 Débiteurs suisses ..................... 105 .....................

1106 Débiteurs étrangers en francs ..................... 106 .....................

1107 en monnaies étrangères ..................... 107 .....................

1108 Emprunts convertibles et à options ..................... 108 .....................

Hypothèques

1109 sur biens-fonds suisses ..................... 109 .....................

1110 sur biens-fonds étrangers ..................... 110 .....................

Actions et bons de participation* * sans Private Equity

1111 Suisse et Hedge Funds ..................... 111 .....................

1112 Etranger ..................... 112 .....................

Biens-fonds, immeubles* * estimation approximative des

1113 Suisse valeurs sur le marché

..................... 113 .....................

1114 Etranger ..................... 114 .....................

Placements alternatifs

1115 Private Equity ..................... 115 .....................

1116 Hedge Funds ..................... 116 .....................

1117 Divers (par ex. métaux précieux et autres) ..................... 117 ......................

Placements indirects Mixte

1118 Prétentions, parts et participations dans des (placements OPP 2)

fondations et des fonds de placement, ainsi que dans des sociétés immobilières ..................... 118 .....................

1119 Total actif .....................

213 dont corrections de

1.2. Passif valeurs sur titres

1211 Créanciers et autres passifs ..................... (rés. fluct.)

1212 Hypothèques passives .....................

1213 Corrections de valeurs et provisions ..................... .....................

1214 Réserve de l'employeur .....................

1215 Capital lié (capital de couverture resp. capital Répartition de la

technique nécessaire)** ..................... position 1215 dont:

215.1 - Capital épargne/couverture actifs 215.1 .....................

215.2 - Capital couverture rentiers 215.2 .....................

215.3 - Réserves actuarielles 215.3 .....................

= 1215 .....................

1216 Fonds libres resp. découvert (pos. 1119 ./. pos.

** seulement capital lié sans fonds libres. 1211 - 1215) ..................... Dont minimum légal estimé (part engagements LPP): .......... % 1217 Total passif (= position 1119) ..................... A défaut d'un bilan actuariel pour 2004, prière d'indiquer une estimation du capital de couverture actuel.

2. Quel était le montant de la performance, pondérée dans le temps, sur le capital investi en moyenne (patrimoine total)?

Performance en %

1999 ..... 2002 ..... 2000 ..... 2003 ..... 2001 ..... 2004 …..

3. A quelle performance votre caisse aspire-t-elle à long terme? ...……. % par an

4. Quelle est la forme de primauté de vos rentes de vieillesse? (veuillez indiquer d’une croix ce qui convient)

K Primauté des prestations Taux d’intérêt technique: .......... %

K Primauté des cotisations Intérêt minimum réglementaire des avoirs de vieillesse: .......... %

5. Quel était, en 2004, le volume des cotisations annuelles que votre caisse de pensions a pu percevoir?

Fr. ........................................................................................................................

6. Quel était, en 2004, le volume des paiements de rentes et des prestations de capital annuels que votre caisse de pensions a dû verser?

K Rentes Fr. .............................. K Capital Fr. ..............................

7. Quel était, en 2004, le montant des prestations de libre passage annuelles de votre caisse de pensions?

a) Paiements (entrants) de libre passage Fr. ............................................................

b) Versements (sortants) de libre passage Fr. ............................................................

8. Quel était, à fin 2003 (année précédente), le montant du capital lié (position 1215)?

Fr. ........................................................................................................................

9. Y a-t-il eu, au cours de l’exercice commercial 2004, des modifications extraordinaires dans le capital lié (par ex. distribution de fonds libres, retraites anticipées extraordinaires, etc.)?

K Oui K Non Si oui, Fr. ........................................................................................................................

10. Nombre d’assurés au 31.12.2004: Personnes actives ……….

Bénéficiaires de rentes ……….

11. A quelle branche votre entreprise patronale appartient-elle? (selon recensement fédéral des entreprises)

........................................................................................................................……….

12. Enregistrement de votre institution de prévoyance selon l’art. 48 LPP? Oui Non

13. Pour les caisses de pensions de droit public: existe-t-il une garantie de l’Etat? Oui Non

Code (glisser dans l’enveloppe à fenêtre) Code (glisser dans l’enveloppe à fenêtre) Nous vous saurions gré de bien vouloir nous pli, aussi rapidement retourner le questionnaire, rempli, aussi rapi- ncore avant les vacances Nous vous saurions gré de bien vouloir nous retourner le questionnaire, rempli, aussi rapidement dement que possible, car nous souhaitons que possible, car nous souhaitons procéder à une évaluation préliminaire encore avant les vacances procéder à une évaluation préliminaire encore d’été. les vacances d’été. avant Veuillez en tous les cas envoyer le questionnaire Veuillez rempli en tous15 jusqu’au lesjuillet cas envoyer

2005 au le questionnaire

plus tard à: rempli jusqu’au 15 juillet 2005 au plus tard à: AWP à l’att. de Dr. Werner C. Hug Kramgasse 17 AWP à3000 l’att.Berne de Dr.8 Werner C. Hug Kramgasse 17

3000 Berne 8

Pour toutes questions, veuillez vous adresser à Complementa Investment-Controlling AG:

Michael Brandenberger ou Sue Widmer

Téléphone: 071 / 313 84 84 Fax: 071 / 313 84 86

Nous sommes déjà abonnés à AWP Sécurité sociale. Nous recevons dès lors gratuitement l’évaluation succincte individuelle concernant notre caisse ainsi que l’analyse d’ensemble. Nous souhaitons une évaluation succincte individuelle de notre caisse, sous la sauvegarde de la protection des données, et souscrivons à un abonnement annuel (Fr. 330.--, TVA incluse) pour AWP Sécurité sociale. Le périodique publiera les résultats d’ensemble. Nous souhaitons uniquement le rapport gratuit concernant les résultats d’ensemble, et renonçons donc à une évaluation individuelle de notre caisse. Nous avons déjà rempli le questionnaire de Swisscanto. Le numéro enregistré est le suivant: ………………..

Merci d’indiquer d’une croix ce qui convient.

Adresse de la caisse de pensions participante:

....................................................................................................

Téléphone: ....................................................................................................

Fax: ....................................................................................................

Nom de la personne de contact à laquelle la réponse doit être adressée:

....................................................................................................