Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants
9 mai 2008
Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 105
Edition Spéciale
637 Examen périodique de la situation financière des institutions de prévoyance
Le bulletin est un simple moyen d’information de l’OFAS. Son contenu n’a valeur de directives que lorsque cela est indiqué expressément.
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Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 1055
Edition Spéciale 637 Examen périodique de la situation financière des institutions de prévoyance
L’Office fédéral des assurances sociales examine chaque année, selon l’art. 44c OPP 2, la situation financière des institutions de prévoyance et fait rapport au Conseil fédéral. Comme l’année dernière, il réalisera une enquête auprès des autorités de surveillance, qui ne portera toutefois que sur la situation des institutions de prévoyance présentant un découvert.
Cette enquête auprès des autorités de surveillance étant en principe exhaustive – toutes les institutions de prévoyance présentant un découvert sont prises en compte –, ses résultats ne seront connus que vers la fin de l’année. Mais toutes les parties concernées, comme les associations, les milieux politiques et économiques, et les autorités impliquées, souhaitent pouvoir évaluer la situation financière des institutions de prévoyance plus tôt dans l’année.
C’est pourquoi, comme l’année dernière, l’OFAS recommande de participer à l’enquête ci- jointe. Il s’agit du « Risk Check Up » réalisé chaque année par Complementa Investment- Controlling SA, en collaboration avec AWP Sécurité sociale. Cette analyse, fondée sur un relevé et des calculs standardisés, permet d’évaluer la capacité de risque des institutions qui fournissent des données. Les actifs et passifs sont analysés à la date du 31 décembre 2007, l'examen portant sur l'adéquation entre la structure de la fortune, ou le potentiel de risque qui en résulte, et les réserves disponibles.
L’enquête sera d’autant plus représentative que les institutions participantes seront nombreuses. Nous faisons dès lors appel à votre collaboration, afin que l’échantillon soit aussi représentatif que possible.
Vous pouvez également remplir le questionnaire sur ordinateur, en même temps que l’enquête de Swissca (un seul questionnaire). Des indications plus précises figurent le site suivant : http://www.swissca-cp-enquete.ch/
Nous voudrions également remercier toutes les institutions de prévoyance qui ont déjà participé à cette enquête l’année dernière. Nous espérons que vous serez encore plus nombreux à fournir des informations cette année.
L’évaluation des résultats globaux sera adressée à tous les participants.
Les institutions participantes ont par ailleurs la possibilité de demander une brève évaluation indivi- dualisée portant sur leur propre situation. Nous vous renvoyons à cet égard aux conditions fixées par AWP Sécurité sociale.
Le questionnaire d’AWP ci-joint permet de se faire une idée des caractéristiques du « Risk Check Up ».
2/2
Sécurité sociale AWP «Risk Check Up» pour caisses de pensions Madame, Monsieur, La participation au «Risk Check Up» est gra- tuite. L’évaluation des résultats globaux est La crise des «Subprimes» a eu pour consé- adressée à tous les participants. Les abonnés quence l’ouverture de l’armoire aux poisons d’AWP Sécurité sociale reçoivent en outre, gratu- des crédits boiteux et démasqué l’usage parfo- itement, une évaluation succincte spécifique à is démesuré des leviers de crédit. Depuis, les leur caisse. Les non-abonnés la reçoivent égale- marchés financiers sont pris de folie. Il s’agit ment en souscrivant à un abonnement à titre de maintenant de garder son sang-froid et, en par- dédommagement pour la sauvegarde de la pro- ticulier, d’analyser les risques sans émotions. tection des données (cf. dernière page).
Une vue d’ensemble de la situation financière réel- Nous vous prions de bien vouloir envoyer le que- le est donc, plus que jamais, nécessaire. L’Office stionnaire rempli, jusqu’au 15 juillet 2008 au fédéral des assurances sociales (OFAS) recom- plus tard, à: mande de prendre part au «Risk Check Up», car ce sondage fournit une contribution essentielle à AWP l’information du Conseil fédéral, du Parlement A l’att. Dr. Werner C. Hug et du public. Kramgasse 17
3000 Berne 8
Nous vous saurions dès lors gré de bien vouloir remplir le bref questionnaire. Au cas où vous auriez AWP garantit la protection de vos données déjà complété celui de Swisscanto, vous serez dans le cadre du secret de rédaction. Celles-ci automatiquement intégrés à notre sondage (cf. seront codées et demeurent anonymes pour l’é- dernière page). valuation. En outre, l’obligation de garder le secret est, dans tous les cas, respectée en con- En répondant aux questions posées, vous profitez formité avec l’art. 86 LPP. Toutes les données également en qualité de membre responsable d’un sont utilisées exclusivement à des fins d’examen; conseil de fondation. En effet, «lors du placement elles ne sont pas transmises à des tiers. Par le de la fortune», vous devez «veiller en premier lieu biais du périodique AWP Sécurité sociale, nous à assurer la sécurité de la réalisation des buts de vous maintenons informés des actualités. En prévoyance», comme le stipule l’art. 50 OPP 2. outre, nous organisons, selon la situation et les Partant, il est dans votre intérêt de tester périodi- besoins, des séminaires de perfectionnement afin quement la tolérance aux risques de votre cais- de vous simplifier la pratique. se de pensions. Le «Risk Check Up» vous fournit, à cette fin, un instrument approprié. Dans votre intérêt comme dans celui de l’en- semble des caisses de pensions, nous souhai- En coopération avec Complementa Investment- tons par conséquent vous inviter à prendre part Controlling AG et l’Université de Saint-Gall, nous au «Risk Check Up». D’avance, nous vous remer- avons procédé, au cours des treize années pas- cions, également au nom de l’OFAS, de votre sées, à plus de 5’000 évaluations individuelles concours. de la tolérance aux risques. Les actifs et les passifs font l’objet d’une analyse à une date de référence Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression déterminée. L’examen porte sur la question de de nos meilleures salutations. savoir si la composition actuelle du patrimoine et son potentiel de risques correspondent aux réser- ves existantes et si des réserves de fluctuation AWP Sécurité sociale suffisantes sont disponibles. Vous apprenez éga- Dr. Werner C. Hug lement si votre caisse court le risque d’accuser un découvert et combien de temps il lui faudrait, le cas Complementa Investment-Controlling AG échéant, pour rétablir l’équilibre financier. Dr. Benjamin Brandenberger
1. Bilan au _______________________
Code Valeurs sur le marché (seulement
1.1 Actif francs entiers)
Placements directs
1101 Liquidités et placement à court terme (dépôts à terme inclus)
auprès de banques, de la poste et de compagnies d'assurance .....................
1120 Débiteurs, avoirs et prêts .....................
Placements auprès de l'employeur
1103 Créances ..................... Répartition de la
position 1118
1104 Participation, action de l'employeur .....................
Obligations et bons de caisse
1105 Débiteurs suisses ..................... 105 .....................
1106 Débiteurs étrangers en francs ..................... 106 .....................
1107 en monnaies étrangères ..................... 107 .....................
1108 Emprunts convertibles et à options ..................... 108 ..................... Hypothèques
1109 sur biens-fonds suisse ..................... 109 .....................
1110 sur biens-fonds étrangers ..................... 110 .....................
Actions et bons de participation * sans Private Equity
1111 Suisse ..................... 111 .....................
et Hedge Funds
1112 Etranger ..................... 112 .....................
Bien-fonds, immeubles
1113 Suisse ..................... 113 .....................
1114 Etranger ..................... 114 .....................
Placement alternatifs
1115 Private Equity ..................... 115 .....................
1116 Hedge Funds ..................... 116 .....................
1121 Commodities ..................... 121 ......................
1117 Divers (par ex. Métaux précieux et autres) ..................... 117 ......................
Placement indirects Mixte (placements OPP 2)
1118 Prétentions, parts et participations dans des fondations et des
fonds de placement, ainsi que dans des sociétés immobilières ..................... 118 ..................... Compte de régularisation actif
1122 Compte de régularisation actif .....................
Actifs provenant de contrats d'assurance
1123 Actifs provenant de contrats d'assurance .....................
1119 Total actif
1.2 Passif Répartition de la
1218 Dettes ..................... position 1218
218.1 Prestations de libre passage et rentres 218.1 .....................
218.2 Banques / Assurances 218.2 .....................
218.3 Autre dettes 218.3 .....................
1219 Compte de régularisation passif ..................... Répartition de la
1214 Réserve de contributions de l'employeur ..................... position 1214
214.1 - sans renonciation à l'utilisation 214.1 .....................
214.2 - assortie d'une renonciation à l'utilisation 214.2 .....................
1213 Provisions non techniques .....................
Répartition de la 1215 Capitaux de prévoyance et provisions techniques ..................... position 1215
215.1 Capital de prévoyance assurés actifs** 215.1 .....................
215.2 Capital de prévoyance retraités 215.2 .....................
215.4 Passifs résultant de contrats d'assurance 215.4 .....................
215.3 Provisions techniques 215.3 .....................
1220 Réserves de fluctuation de valeurs ..................... **dant min. légal estimé 1216 Capital de la fondation, fonds libres / Découvert ..................... (part engagements LPP). Rep. pos. 215.1
1217 Total passif (=position 1119) .....................
2. Quel était le montant de la performance, pondérée dans le temps, sur le capital investi en moyenne (patrimoine total)?
Performance en % 2002 ......... 2005 ......... 2003 ......... 2006 ......... 2004 ......... 2007 .........
3. A quelle performance votre caisse aspire-t-elle à long terme? ........% par an
4. Quelle est la forme de primauté de vos rentes de vieillesse? (veuillez indiquer d’une croix ce qui convient)
Primauté des prestations Taux d’intérêt technique: ............%
Primauté des cotisations Intérêt minimum réglementaire des avoirs de vieillesse: ............%
Taux d'intérêt technique du capital de couverture des rentiers: ............%
5. Quel était, en 2007, le volume des cotisations annuelles que votre caisse de pensions a pu percevoir?
Fr. ...........................................................................................................................................
6. Quel était, en 2007, le volume des paiements de rentes et des prestations de capital annuels que votre caisse de pensions a dû verser?
Rentes Fr. .................................... Capital Fr. ...........................................
7. Quel était, en 2007, le montant des prestations de libre passage annuelles de votre caisse de pensions?
a) Paiements (entrants) de libre passage Fr. ..............................................................
b) Versement (sortants) de libre passage Fr. ..............................................................
8. Quel était, à fin 2006 (année précédente), le montant du capital lié (position 1215)?
Fr. .................................................................................................................
9. Y a-t-il eu, au cours de l’exercice commercial 2007, des modifications extraordinaires dans le capital lié (par ex. distribution de fonds libres, retraites anticipées extraordinaires, etc.)? Oui Non Si oui, Fr. .........................................................................................................................
10. Nombre d’assurés au 31.12.2007: Personnes actives: .........
Bénéficiaires de rentes: .........
11. A quelle branche votre entreprise patronale appartient-elle? (selon recensement fédéral des entreprises)
....................................................................................................................................... 12. Enregistrement de votre institution de prévoyance selon l’art. 48 LPP? oui non 13. Pour les caisses de pensions de droit public : existe-t-il une garantie de l’Etat? oui non
(glisser dans l’enveloppe à fenêtre) Code
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous retourner le questionnaire, rempli, aussi rapidement que possible, car nous souhaitons procéder à une évaluation préliminaire encore avant les vacances d’été.
Veuillez en tous les cas envoyer le questionnaire rempli jusqu’au 15 juillet 2008 au plus tard à: AWP à l’att. de Dr. Werner C. Hug Kramgasse 17
3000 Berne 8
Pour toutes questions, veuillez vous adresser à Complementa Investment-Controlling AG:
Andreas Niedermann ou Michael Brandenberger
Téléphone: 071 / 313 84 84 Fax: 071 / 313 84 86
Nous sommes déjà abonnés à AWP Sécurité sociale. Nous recevons dès lors gratuitement l’évaluation succincte individuelle concernant notre caisse ainsi que l’analyse d’ensemble. Nous souhaitons une évaluation succincte individuelle de notre caisse, sous la sauvegarde de la protection des données, et souscrivons à un abonnement annuel (Fr. 350.–) pour AWP Sécurité sociale. Le périodique publiera les résultats d’ensemble. Nous souhaitons uniquement le rapport gratuit concernant les résultats d’ensemble, et renonçons donc à une évaluation individuelle de notre caisse. Nous avons déjà rempli le questionnaire de Swisscanto. Le numéro enregistré est le suivant: ………………..
Merci d’indiquer d’une croix ce qui convient.
Adresse de la caisse de pensions participante:
....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
Téléphone: ....................................................................................................
Fax: ....................................................................................................
Nom de la personne de contact à laquelle la réponse doit être adressée:
....................................................................................................