Prévoyance vieillesse et survivants

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BULLETIN À L'INTENTION DES CAISSES DE COMPENSATION AVS ET DES ORGANES D'EXÉCUTION DES PC NO 164

23 février 2005

Reprise des cas de rentes de bénéficiaires de PC par la SVA (caisse cantonale de compensation) de Zurich

Selon le no 2034 des Directives concernant les rentes (DR), les rentes de bénéficiaires de PC peuvent être transférées à la caisse de compensation du canton de domicile (cf. liste Appendice II DR). La SVA de Zurich ne figure pas sur la liste, dans la mesure où jusqu’à ce jour, les prestations complémentaires dans le canton de Zurich étaient versées par les communes et non par la caisse cantonale de compensation.

Il en ira un peu différemment à partir du 1er avril 2005. En effet, dès cette date, la SVA procédera également au versement de prestations complémentaires. Il ne s’agira cepen- dant pas de tous les cas PC du canton de Zurich, tant il est vrai que la SVA ne deviendra compétente pour le calcul et le versement des prestations complémentaires des commu- nes que pour celles qui lui auront transféré cette tâche.

La SVA de Zurich obtient dès lors avec effet immédiat l’autorisation de reprendre des cas de rentes de bénéficiaires de PC là où elle devient désormais également compétente pour le versement des prestations complémentaires. Avant le transfert des cas de rentes, il sied de prendre contact avec la SVA de Zurich.

L’Appendice II DPC sera adapté à l’occasion du prochain supplément.