Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

20 juin 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 227

Projet NNSS: Informations et conseils sur le thème de l’échange de données avec le registre central des assurés de la CdC avant et après le passage au numéro d’assuré à 13 positions le 1er juillet 2008 Dès le 1er juillet 2008 les organes d’exécution de l’AVS/AI n’utiliseront dans leurs relations avec leurs assurés ou leurs affiliés plus que le nouveau numéro d’assuré à 13 positions (NAVS13). Le NAVS13 sera également utilisé pour le trafic des données avec le registre central des assurés de la CdC dès cette date. Concrètement, la modification technique s’y effectuera de la manière suivante : • Principe: La CdC ne prévoit aucun système de blocage • La CdC traite les données ARC qui lui sont parvenues jusqu’au 30 juin 17 heures selon l’ancien système. Les réponses y relatives seront livrées le 1er juillet selon l’ancien système. • Les ARC livrés par les organes d’exécution dès le 1er juillet 2008 seront traités selon le nou- veau système (ARC-nouveau). • Les ARC qui se trouvent dans la liste d’attente du registre des assurés de la CdC et qui n’ont pas été traités par le bureau de contrôle de la CdC jusqu’au 30 juin (17 heures) seront livrés er selon l’ancien système. Ceux qui seront traités dès le 1 juillet seront livrés selon le nouveau système même si l’annonce initiale est intervenue avant le 30 juin selon l’ancien système. Les représentants des caisses de compensation au comité de pilotage du projet recommandent aux organes d’exécution pendant la semaine du basculement du vendredi 27 juin 2008 au vendredi 4 juil- let 2008 de procéder de la manière suivante :

Date Action Vendredi 27 juin Dernière livraison ordinaire d’ARC selon l’ancien système à la CdC Lundi 30 juin Réponse de la CdC aux organes d’exécution selon l’ancien système Lundi 30 juin Les organes d’exécution ne transmettent aucun ARC à la CdC Mardi 1er juillet Première livraison d’ARC par les organes d’exécution à la CdC selon le nouveau système d’ARC Mercredi 2 juillet Première réponse avec des ARC selon le nouveau système aux organes d’exécution

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 227

Les organes d’exécution sont priés durant les 7 premiers jours suivant le changement de système de ne pas transmettre des ARC excédant les tailles habituelles.

Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact aux adresses suivantes : Coordination du projet NNSS: Hansheiri.Haefliger@bsv.admin.ch Registres centraux de la CdC: Registrescentraux@zas.admin.ch

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ahv_el_mitteilung nr. 227f