Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

16.02.2012

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 302

Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2012

Enquête périodique – Autres tâches et agences communales Nous vous rappelons, que cette année aura à nouveau lieu une enquête sur les envois postaux et le trafic des paiements et vous rendons attentifs aux principes suivants :

a) Autres tâches La circulaire CTDP prévoit une enquête périodique sur les envois postaux et le trafic des paie- ments tous les deux ans (réf. cm 8009). L’année 2012 est une année d’enquête. Les caisses de compensation peuvent établir un seul formulaire d’enquête pour l’ensemble de leurs autres tâches. Veuillez consulter le chiffre marginal 8014 CTDP à ce sujet.

b) Agences communales Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des coûts des envois pos- taux effectués par leurs agences communales (réf. cm 6015 CTDP).

c) Durée de l’enquête er L’enquête aura lieu du 1 avril 2012 au 30 juin 2012. Les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2012 sur les formulaires à disposition dans Intranet AVS/AI sous « applications sécuri- sées ».  Nous vous prions de vérifier les formulaires mis à disposition pour votre caisse et de nous communiquer d’éventuelles modifications ou mutations (réf. cm 8015 CTDP).

Veuillez vous adresser à la l’adresse suivante pour des questions au sujet du « login » resp. de « l’accès à vos formulaires » : access-center@zas.admin.ch

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch