Nachtrag 9 zu den Weisungen für die Revision der AHV-Ausgleichskassen; gültig ab 01.01.2022

Supplément 9 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS

Valables dès le 1er janvier 2022

Etat: Datum

318.107.07 f DRCC

01.22

Remarques préliminaires au supplément 9, valables à partir du 1er janvier 2022

Révision principale CM 1600 Structure du rapport de révision principale Dans l’introduction, il faudra dorénavant indiquer le nombre de jours par réviseur utilisés pour la révision de la caisse AVS. Précision également du point 3 demandant de signaler explicitement les points qui ne sont pas contrôlés lors de la révision en question.

CM 2101 Organisation juridique de la caisse AVS Le terme « transactions » est remplacé par « arrangements ».

CM 2103 Autres tâches / Travaux confiés à des tiers Il est dorénavant demandé de remplir un tableau séparé listant toutes les autres tâches et tenu à jour à chaque révision principale.

CM 2204 Procédure de perception et recouvrement des cotisations Ajout d’un contrôle supplémentaire relatif aux « procédure pénales en cas de détournement de la part de cotisations des salariés ».

CM 2301 Contrôle des employeurs Disposition complétée disant que les contrôles doivent être « en principe » réalisés sur place.

CM 2403 Allocations pour perte de gain (APG) pour les personnes faisant du service et la participation aux cours J+S Titre du CM renommé et ajout de deux nouveaux points à contrôler : vérification des paramètres saisis pour le droit et le calcul de la pres- tation et vérification de l’utilisation du système SEODOR conformé- ment aux CM 6012.2 ss DAPG.

Nouveaux chiffres marginaux en lien avec les APG  2403.1 : Allocation de maternité (Amat)  2403.2 : Allocation de paternité (APat)  2403.3 : Allocation de prise en charge

CM 2404 Prestations complémentaires Adaptations suite à l’entrée en vigueur de la réforme des PC :  Prise en compte de la consommation excessive de la fortune  Avances sur prestations en cas de retard de traitement

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 Respect des dispositions relatives à la restitution des PC léga- lement perçues par les héritiers

Nouveau chiffre marginal  2406 : Prestations transitoires pour chômeurs âgés (Ptra)

CM 2501 Certificats d’assurance (CA) Abrogé

CM 2502 Ouverture et tenue des comptes individuels (CI) « Ouverture du CI avec ou sans présentation du CA » remplacé par « Ouverture du CI pour les nouveaux affiliés ».

CM 2601 Comptabilité « Photocopie » remplacé par « extrait ».

CM 2701 Annexes Les annexes sont complétées.

Révision de clôture CM 3053 Les autres comptes courants ainsi que les autres avoirs et dettes (à l’exclusion du no 3057) Ajout du compte 1110

CM 3058 Les comptes des PC Nouveaux points :  Confirmer explicitement les parts de la Confédération et du Canton dans les PC  Indiquer si les charges du compte d’administration dans le SC

480 concernent exclusivement les PC.

Nouveau chiffre marginal  3058.1 Les comptes des Ptra

CM 3066 Structure du rapport Titre modifié. Exigences relatives à la structure du rapport de révision de clôture complétées.

Les modifications/suppléments sont assortis de la mention 1/22.

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