Accès aux documents officiels

L’accès aux documents officiels concrétise le principe de transparence de l’administration. En Suisse, le droit fédéral et de nombreuses règles cantonales permettent de demander des documents détenus par les autorités sans devoir prouver un intérêt particulier. L’accès peut être refusé, restreint ou différé pour protéger les données personnelles, les délibérations internes, les secrets d’affaires, la sécurité, les relations extérieures ou l’efficacité de la décision. L’autorité doit pondérer transparence et intérêts contraires, et peut anonymiser ou caviarder les documents. Les litiges suivent les voies de médiation ou de recours prévues.