Droit de la représentation et du mandat

Le droit de la représentation et du mandat concerne les situations où une personne agit dans l’intérêt ou au nom d’une autre. En Suisse, le pouvoir de représentation peut être exprès, tacite ou découler de fonctions commerciales; les rapports internes relèvent souvent du mandat, du travail ou du droit des sociétés. Les questions centrales portent sur l’étendue des pouvoirs, la révélation de la représentation, les conflits d’intérêts, la rémunération, la fin du rapport et la responsabilité envers le mandant ou les tiers. Les contrats d’agence commerciale et de distribution ajoutent des enjeux spécifiques.