Procédure de révision constitutionnelle
Procédure formelle permettant de modifier une constitution, avec les autorités habilitées à proposer et les majorités requises.
La procédure de révision constitutionnelle détermine comment le texte constitutionnel peut être modifié sans rupture de continuité juridique. Elle règle en général le droit d’initiative, l’élaboration parlementaire, les seuils de vote et, dans les États fédéraux, la participation des entités fédérées. En Suisse, la révision constitutionnelle est au cœur de la démocratie directe: elle peut résulter d’une procédure parlementaire ou d’une initiative populaire et requiert l’acceptation du peuple et des cantons. Révision partielle et révision totale obéissent à des logiques distinctes, avec des limites impératives telles que les règles fondamentales du droit international. Comparativement, certains systèmes exigent seulement le parlement, d’autres un référendum, des supermajorités ou une ratification fédérée.