Primauté de la Constitution

La primauté de la Constitution signifie que la législation, l’exécutif et l’administration tirent leur autorité de la Constitution et doivent respecter sa répartition des compétences ainsi que la protection des droits. En Suisse, ce principe est marqué par le fédéralisme, la démocratie directe et des limites particulières au contrôle judiciaire de certaines lois fédérales. La Constitution demeure le cadre de la légalité, de la légitimité démocratique, des droits fondamentaux et des relations entre Confédération et cantons. En comparaison, certains systèmes confient aux cours constitutionnelles un pouvoir plus large d’annulation des lois, tandis que d’autres privilégient des contrôles politiques et interprétatifs.