Droit antiterroriste

Le droit antiterroriste combine poursuite pénale, prévention, renseignement, mesures aux frontières et contrôle du financement du terrorisme. En Suisse, il doit respecter les droits fondamentaux, la légalité pénale, la proportionnalité et les obligations internationales, tout en traitant des risques pouvant précéder la violence. Les difficultés portent sur les définitions du terrorisme, les mesures policières préventives, la propagande en ligne, le gel d’avoirs, l’échange d’informations et les recours. Les systèmes comparés distinguent différemment justice pénale, renseignement et prévention administrative.