Devoir d’agir

En droit pénal, une omission n’est punissable que si la personne avait un devoir juridique d’agir et pouvait s’y conformer. En Suisse, ce devoir peut découler de la loi, d’un contrat, de la prise en charge volontaire d’une protection, de la création d’un danger ou de relations étroites fondant une position de garant. Il détermine le comportement exigé et l’obligation éventuelle d’empêcher un résultat dommageable. Les attentes purement morales ne suffisent pas, même si elles peuvent recouper des devoirs juridiques.