Égalité des armes
Garantie du procès équitable assurant à chaque partie une possibilité raisonnable de défendre sa cause sans désavantage notable.
L’égalité des armes relève de l’équité procédurale et du droit d’être entendu. Elle impose que les parties puissent connaître, contester et présenter preuves et arguments, en particulier lorsque l’adversaire est l’État ou un acteur institutionnellement plus fort. En procédure civile, pénale et administrative suisse, elle se concrétise par la notification des écritures, l’accès au dossier, les droits de preuve, l’assistance judiciaire et le contradictoire. Elle n’exige pas une symétrie parfaite, mais les déséquilibres doivent rester justifiés et compatibles avec une participation effective.