Preuves obtenues illicitement

Une preuve peut être obtenue illicitement par surveillance non autorisée, atteinte à la sphère privée, violation du secret professionnel, contrainte ou méconnaissance de garanties procédurales. En Suisse, l’admissibilité n’est pas réglée de façon identique en procédure civile, pénale et administrative. Les autorités mettent souvent en balance l’intérêt à la manifestation de la vérité, la gravité de l’atteinte et les droits touchés; certaines violations conduisent plus facilement à l’exclusion. Même admise, la collecte illicite peut entraîner des conséquences civiles, pénales ou disciplinaires. Les parties doivent discuter admissibilité et force probante.