Principe inquisitoire

Le principe inquisitoire transfère une partie de la responsabilité de l’établissement des faits au tribunal ou à l’autorité. En droit suisse, il se rencontre en procédure pénale, en procédure administrative et dans certains domaines civils, surtout lorsque des parties vulnérables ou des intérêts publics sont en jeu. L’autorité doit rechercher les faits pertinents et ordonner les preuves nécessaires, mais les parties conservent souvent des devoirs de collaboration, de production de pièces ou d’explication. Ce principe ne supprime pas les règles d’admissibilité, l’équité procédurale ni le droit d’être entendu. Son intensité varie selon le domaine.