Mesures provisionnelles en arbitrage

Les mesures provisionnelles peuvent viser la conservation d’actifs, le maintien du statu quo, la protection de preuves ou l’interdiction de certains comportements pendant l’arbitrage. Dans un arbitrage ayant son siège en Suisse, le tribunal arbitral peut les ordonner sauf convention contraire des parties, mais l’assistance d’un juge étatique peut être nécessaire pour l’exécution contre une partie ou un tiers. Le requérant doit en général rendre vraisemblables son droit, l’urgence et un préjudice difficilement réparable. Une sûreté peut être exigée si la mesure se révèle injustifiée.