Justiciabilité

La justiciabilité vise la question préalable de savoir si un tribunal peut et doit statuer sur une affaire. Elle recouvre notamment la qualité pour agir, l’intérêt actuel, l’existence d’un différend concret, la maturité du litige, la perte d’objet et la distinction entre questions juridiques et questions purement politiques. En Suisse, elle dépend des voies de droit ouvertes devant les juridictions cantonales et le Tribunal fédéral, ainsi que de limites concernant le contrôle abstrait ou certains actes politiques. La notion évite que les tribunaux rendent des avis sur des situations hypothétiques, tout en garantissant la protection judiciaire des intérêts juridiquement protégés. En droit comparé, son contenu varie sensiblement.