Autonomie communale
L’autonomie communale protège l’autogouvernement local lorsque le droit cantonal accorde une marge de décision aux communes.
En Suisse, les communes ne sont pas souveraines comme les cantons, mais elles peuvent bénéficier d’une autonomie protégée dans la mesure prévue par le droit cantonal. Celle-ci peut concerner l’organisation locale, l’aménagement du territoire, les services publics, la fiscalité, les écoles ou d’autres tâches selon le canton. Elle protège une véritable marge d’appréciation communale contre des ingérences cantonales indues, tout en permettant la surveillance de la légalité et parfois de l’opportunité lorsque la loi le prévoit. Le contenu de l’autonomie varie donc fortement selon le cadre cantonal applicable.