Présomption d’innocence

La présomption d’innocence est une garantie centrale de la procédure pénale. Elle signifie qu’une personne prévenue ne doit pas être traitée ni présentée par les autorités comme coupable avant une condamnation définitive, et que la culpabilité doit être établie par l’accusation selon le degré de preuve applicable. En procédure pénale suisse, elle influence les communications officielles, la charge de la preuve, l’appréciation des preuves et le traitement des doutes persistants. Elle n’empêche pas l’arrestation, l’enquête ou des mesures de contrainte lorsque les conditions légales sont remplies; ces mesures ne doivent toutefois pas constituer une peine anticipée.