Interdiction de l’arbitraire

L’interdiction de l’arbitraire empêche les autorités de statuer d’une manière manifestement insoutenable. En Suisse, les tribunaux l’utilisent pour contrôler des erreurs graves dans l’établissement des faits, l’interprétation, l’exercice du pouvoir d’appréciation ou la motivation, sans substituer leur opinion parce qu’une autre solution serait préférable. Une décision peut être arbitraire si elle ignore des preuves déterminantes, applique le droit de façon incohérente, manque de motifs objectifs ou aboutit à un résultat choquant. Le seuil est élevé, mais la garantie protège contre l’action étatique capricieuse.