Glossaire / Droit constitutionnel

Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe structurel de l’État constitutionnel. Elle attribue l’édiction des normes, leur exécution et le jugement à des institutions distinctes, tout en admettant que l’État moderne implique coopération et recoupements. En Suisse, elle s’inscrit dans un système marqué par un exécutif collégial, un parlement bicaméral, des tribunaux indépendants et une répartition fédérale des compétences. Elle est renforcée par le principe de légalité, l’indépendance judiciaire, la surveillance parlementaire, les droits populaires et le fédéralisme. Le modèle suisse n’est pas une séparation présidentielle stricte; il repose sur l’équilibre institutionnel et la responsabilité réciproque. Il protège la liberté et la légitimité démocratique.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

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