Souveraineté

La souveraineté comporte une dimension interne et externe. À l’interne, elle désigne l’autorité publique suprême sur un territoire; à l’externe, l’indépendance et l’égalité entre États. La souveraineté moderne n’est pas absolue: les États peuvent être liés par des traités, la coutume internationale, les droits humains et l’appartenance à des organisations internationales. En Suisse, elle s’exerce par les institutions fédérales, les cantons dans leurs compétences et les procédures démocratiques. En droit international, elle fonde intégrité territoriale, non-intervention, juridiction et capacité de relations internationales.