Droit spatial

Le droit spatial combine droit international public, autorisations nationales et régulation sectorielle. Il traite notamment de l’utilisation pacifique de l’espace, de la surveillance étatique des opérateurs privés, de la responsabilité pour dommages, de l’immatriculation des objets spatiaux, de la coordination des fréquences et des débris orbitaux. La Suisse est concernée par la recherche, les entreprises de technologie satellitaire, les organisations internationales à Genève et les programmes spatiaux européens. L’analyse juridique relie souvent obligations conventionnelles, licences, contrôles à l’exportation, assurances et contrats commerciaux.