Illicéité en droit pénal
L’illicéité signifie qu’un comportement réalisant une infraction n’est pas justifié par la légitime défense, l’état de nécessité ou le consentement valable.
En droit pénal suisse, l’illicéité s’examine après la réalisation des éléments constitutifs de l’infraction. L’acte n’est punissable que s’il n’existe pas de fait justificatif. Les justifications typiques sont la légitime défense licite, l’état de nécessité justificatif, une autorisation ou obligation légale, ainsi que, dans certaines limites, le consentement valable de la personne lésée. L’illicéité se distingue de la culpabilité: un acte justifié est licite, alors qu’un acte seulement excusé demeure illicite mais peut ne pas être puni.