Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes

(OSPr)

du 18.02.2009 (état au 01.11.2020)

Préambule

Le Conseil-exécutif du canton de Berne,

vu l’article 4 de la loi du 28 mars 2006 sur les préfets et les préfètes (LPr)[1], sur proposition de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques,

arrête:

Art. 1 Suppléance ordinaire

Chaque préfet et chaque préfète dispose d’un suppléant ou d’une suppléante ordinaire.

Le suppléant ou la suppléante ordinaire est un collaborateur ou une collaboratrice de la préfecture.

La suppléance peut si nécessaire être assumée par plusieurs personnes.

Dans l’arrondissement administratif bilingue de Biel/Bienne, une représentation équitable des deux langues officielles est observée lors de la désignation de la suppléance.

Art. 2 Autorité d’engagement

L’autorité d’engagement des suppléants et des suppléantes des préfets et des préfètes est la Direction de l’intérieur et de la justice. *

Art. 3 Suppléance extraordinaire

Si le préfet ou la préfète et son suppléant ou sa suppléante ordinaire sont tous deux empêchés, la Direction de l’intérieur et de la justice nomme un suppléant ou une suppléante extraordinaire parmi les préfets, préfètes, suppléants et suppléantes des autres arrondissements administratifs. *

Exceptionnellement, la Direction de l’intérieur et de la justice peut nommer une autre personne comme suppléant ou suppléante extraordinaire. *

Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Egress

Berne, le 18 février 2009

Au nom du Conseil-exécutif,

la présidente: Egger-Jenzer

le chancelier: Nuspliger

09-28

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
18.02.2009	01.01.2010	Texte législatif	première version	09-28
02.09.2020	01.11.2020	Art. 2 al. 1	modifié	20-091
02.09.2020	01.11.2020	Art. 3 al. 1	modifié	20-091
02.09.2020	01.11.2020	Art. 3 al. 2	modifié	20-091

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	18.02.2009	01.01.2010	première version	09-28
Art. 2 al. 1	02.09.2020	01.11.2020	modifié	20-091
Art. 3 al. 1	02.09.2020	01.11.2020	modifié	20-091
Art. 3 al. 2	02.09.2020	01.11.2020	modifié	20-091