Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse

du 17.12.2025 (état au 01.02.2026)

Préambule

Le Conseil-exécutif du canton de Berne,

vu l'article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale (ConstC)[1],

sur proposition de la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement,

arrête:

Art. 1

Le Conseil-exécutif adhère à la convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse, publiée sous le numéro ROB 26-002.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er février 2026.

Egress

Berne, le 17 décembre 2025

Au nom du Conseil-exécutif,

le président: Neuhaus

le chancelier: Auer

Approuvé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) le 6 février 2026.

26-001

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
17.12.2025	01.02.2026	Texte législatif	première version	26-001

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	17.12.2025	01.02.2026	première version	26-001