0.142.114.541.2
Déclaration entre la Suisse et l’Italie concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, ainsi que de la convention d’établissement et consulaire, du 22 juillet 1868 Faite le 28 janvier 1879
RS 11 660
Texte original
(État le 31 janvier 1879)
La convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire 1 ainsi que la convention d’établissement et consulaire 2 , signées, l’une à Florence et l’autre à Berne, le 22 juillet 1868, ayant été stipulées, entre la Suisse et l’Italie, pour la même durée que le traité de commerce 3 signé, le même jour, à Florence, – et les Hautes Parties contractantes étant aujourd’hui d’accord pour maintenir en vigueur ces deux conventions, malgré l’échéance prochaine du traité, – les soussignés, à ce dûment autorisés, ont déclaré ce qui suit:
La convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire 4 , ainsi que la convention d’établissement et consulaire 5 , signées, à Florence et à Berne, le 22 juillet 1868, entre la Suisse et l’Italie, sont maintenues en vigueur, sauf faculté de dénonciation de douze en douze mois 6 .
Faite, en double expédition, à Rome, le 28 janvier 1879
J. B. Pioda | Le Président du Conseil, Ministre ad interim des Affaires étrangères de S. M. le Roi d’Italie: Depretis |