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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.10Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11Droit des traités
0.12Coopération internationale
0.13Confédération, cantons et États limitrophes
0.14Nationalité. Établissement et séjour
0.141Nationalité
0.142Migration
0.142.0En général
0.142.1Amitié. Établissement et séjour
0.142.103Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)
0.142.104Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec modèle)
0.142.111.141Convention du 17 février 1928 entre la Suisse et l'Afghanistan (avec prot. fin.)
0.142.111.182Accord du 3 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service valable
0.142.111.187Accord du 15 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'échange de stagiaires
0.142.111.231Convention d'établissement et de commerce du 10 juin 1929 entre la Suisse et l'Albanie (avec prot. fin.)
0.142.111.232Accord du 19 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
0.142.111.239Accord du 29 février 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.111.272Échange de notes des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre État
0.142.111.279Accord du 3 juin 2006 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes
0.142.111.361Traité d'établissement du 13 novembre 1909 entre la Confédération suisse et l'Empire allemand
0.142.111.363Traité du 31 octobre 1910 entre la Confédération suisse et l'Empire allemand réglant certains droits des ressortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l'autre partie
0.142.111.364Protocole du 19 décembre 1953 entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant des questions d'établissement
0.142.111.367Accord du 2 février 1955 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de stagiaires
0.142.111.368Accord du 20 décembre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.111.369Accord du 25 octobre 1954 entre le Conseil fédérale suisse et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la reprise de personnes à la frontière
0.142.111.392Accord du 5 février 2013 entre le Conseil fédéral suisse et l'Exécutif de la République d'Angola sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
0.142.111.399Accord de coopération du 6 février 2013 en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l'exécutif de la République d'Angola (avec annexe)
0.142.111.547Accord du 26 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'échange de stagiaires
0.142.111.562Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
0.142.111.569Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.111.631Traité du 7 décembre 1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux États en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
0.142.111.636Convention provisoire du 30 avril 1947 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant l'activité professionnelle des voyageurs de commerce et le traitement en douane des échantillons de marchandises
0.142.111.637Accord du 19 mars 1956 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'échange de stagiaires
0.142.111.638Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.111.639Accord du 3 juillet 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'admission des personnes en situation irrégulière (Ac. sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.111.642Accord du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.649Accord du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec annexes)
0.142.111.692Échange de notes du 18 mars 2010 entre la Suisse et la République du Bélarus relatif aux modalités des séjours de convalescence de ressortissants mineurs de la République du Bélarus sur le territoire de la Confédération suisse
0.142.111.721Traité d'établissement du 4 juin 1887 entre la Suisse et la Belgique
0.142.111.722Convention du 16 février 1923 entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge
0.142.111.723Échange de lettres du 30 mars 1935 entre la Suisse et la Belgique relatif à l'autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux États ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre État
0.142.111.727Arrangement du 30 mars 1935 relatif à l'admission de stagiaires entre la Suisse et la Belgique
0.142.111.729Accord du 12 décembre 2003 entre la Confédération suisse et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.111.742Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
0.142.111.749Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes (avec annexes)
0.142.111.762Accord du 8 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement Royal du Bhoutan sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service
0.142.111.892Accord du 7 décembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service
0.142.111.912Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.919Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
0.142.111.942Accord du 2 juillet 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service
0.142.111.949Accord du 2 juillet 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexes)
0.142.111.982.1Échange de lettres du 21 avril 2015 entre la Suisse et le Brésil concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.111.982.2Accord du 21 avril 2015 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil sur la levée de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service
0.142.112.142Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
0.142.112.147Accord du 5 avril 1995 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires
0.142.112.149Accord du 21 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.112.272Accord du 26 septembre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
0.142.112.279Accord du 26 septembre 2014 de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de migration (avec annexes)
0.142.112.327Protocole d'entente du 6 février 2007 entre, d'une part, le Conseil fédéral suisse et, d'autre part, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada relatif à un programme de mobilité des jeunes
0.142.112.452Échange de lettres du 17 novembre 1948 entre la Suisse et le Chili concernant la suppression réciproque du visa
0.142.112.453Accord du 19 janvier 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service
0.142.112.457Accord du 22 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'échange de stagiaires
0.142.112.459Accord du 23 novembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord de réadmission) (avec Prot.)
0.142.112.491Traité d'amitié du 13 juin 1918 entre la Confédération suisse et la République de Chine
0.142.112.492Accord du 11 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
0.142.112.631Traité d'amitié, d'établissement et de commerce du 14 mars 1908 entre la Suisse et la Colombie
0.142.112.632.1Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.112.632.2Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux ou de service
0.142.112.681Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
0.142.112.739Accord de coopération du 4 février 2013 en matière de migration entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo (avec annexes et prot. d'application)
0.142.112.892Accord du 25 novembre 2021 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
0.142.112.911Accord du 13 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.112.912Échange de notes des 8/9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.112.913Accord du 21 février 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transit de ressortissants d'États tiers (Accord sur le transit)
0.142.112.942Accord du 18 septembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service
0.142.113.141Traité d'amitié, de commerce et d'établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark (avec art. add.)
0.142.113.147Arrangement du 21 février 1948 entre la Suisse et le Danemark relatif à l'admission de stagiaires
0.142.113.149Accord du 23 juin 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark concernant la réadmission de personnes (avec annexes, décl. et prot. d'application)
0.142.113.182Accord du 14 janvier 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux ou de service
0.142.113.211Traité d'amitié du 7 juin 1934 entre la Suisse et l'Égypte
0.142.113.212Accord du 15 novembre 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d’Égypte relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.113.252Mémorandum d'entente du 6 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Émirats arabes unis sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial/de service
0.142.113.253Accord du 31 octobre 2017 entre la Confédération suisse et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.113.271Traité d'amitié, d'établissement et de commerce du 22 juin 1888 entre la Suisse et la République de l'Équateur
0.142.113.272Accord du 1er avril 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Équateur sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel, spécial ou de service
0.142.113.321Convention d'établissement du 14 novembre 1879 entre la Suisse et l'Espagne
0.142.113.327Arrangement du 17 juin 1948 entre la Suisse et l'Espagne réglant l'échange de stagiaires
0.142.113.328Accord du 2 mars 1961 entre la Suisse et l'Espagne sur l'engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
0.142.113.329Accord du 17 novembre 2003 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.113.342Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.113.349Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.113.361Traité du 25 novembre 1850 conclu entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique du Nord
0.142.113.367Accord du 11 octobre 2024 entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Conseil fédéral suisse relatif à l’échange de stagiaires et de jeunes professionnels
0.142.113.411Traité d'amitié et de commerce du 24 mai 1933 entre la Suisse et l'Éthiopie (avec prot. fin.)
0.142.113.451Traité du 7 mai 1935 entre la Suisse et la Finlande concernant le traitement des ressortissants et des sociétés, coopératives et associations de l'autre pays (avec prot. add.)
0.142.113.457Arrangement du 7 décembre 1951 entre la Suisse et la Finlande réglant l'échange de stagiaires
0.142.113.459Accord du 30 mars 2009 entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d'application)
0.142.113.491Traité du 23 février 1882 sur l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France
0.142.113.494Traité de travail du 1er août 1946 entre la Suisse et la France (avec prot.)
0.142.113.495Accord du 1er août 1946 relatif à l'immigration et à l'établissement en France d'exploitants agricoles suisses
0.142.113.496Convention du 27 avril 1948 entre la Suisse et la France, relative à l'exercice des professions d'expert-comptable et de comptable agréé (avec annexes et prot. fin.)
0.142.113.497Accord du 1er août 1946 relatif à l'admission de stagiaires en France et en Suisse
0.142.113.498Accord du 15 avril 1958 entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers
0.142.113.499Accord du 28 octobre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.113.589Accord du 12 janvier 2021 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Gambie sur la coopération en matière de migration
0.142.113.602Accord du 13 septembre 2013 entre la Suisse et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
0.142.113.609Accord du 8 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.113.671Traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque du 6 septembre 1855 entre la Confédération suisse et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
0.142.113.672Accord du 25 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes (avec annexe)
0.142.113.679Accord du 16 décembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation (avec prot.)
0.142.113.721Convention d'établissement et de protection juridique du 1er décembre 1927 entre la Suisse et la Grèce
0.142.113.722Échange de lettres du 12 mars 1992 entre la Suisse et la Grèce concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.113.729Accord du 28 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.113.742Accord du 10 mai 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Grenade sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.113.819Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse du 4 novembre 2004 en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse
0.142.113.839Accord de coopération du 27 février 2023 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau en matière de migration (avec annexes)
0.142.113.892Accord du 15 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Guyana sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
0.142.114.162Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine (HKSAR) sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.114.169Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, République populaire de Chine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.182Échange de notes du 7 août 1990 entre la Suisse et la Hongrie concernant la suppression réciproque du visa
0.142.114.187Accord du 22 septembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à l'échange de stagiaires
0.142.114.189Accord du 4 février 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission et à la remise de personnes à la frontière (avec Arrangement)
0.142.114.231Traité d'amitié et d'établissement du 14 août 1948 entre la Confédération suisse et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et des Dominions britanniques au-delà des mers, au nom du Dominion de l'Inde (avec prot. fin.)
0.142.114.232Accord du 6 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Inde sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
0.142.114.239Arrangement technique du 6 octobre 2016 entre le Département fédéral de justice et police de la Suisse et le Ministère des affaires extérieures de l'Inde sur l'identification et le retour des ressortissants indiens et suisses (avec annexes)
0.142.114.272Accord du 7 juillet 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
0.142.114.277Accord du 30 novembre 2021 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à l’échange de jeunes professionnels
0.142.114.361Traité d'amitié du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse (Iran) (avec prot. fin.)
0.142.114.362Convention d'établissement du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse (Iran) (avec annexe)
0.142.114.417Arrangement du 14 mars 1949 entre la Suisse et l'Irlande réglant l'échange de stagiaires
0.142.114.451Application à l'Islande du traité d'amitié, de commerce et d'établissement avec le Danemark, des 3/5 avril 1963
0.142.114.541Convention d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868 entre la Suisse et l'Italie (avec décl.)
0.142.114.544Accord du 23 octobre 1991 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'échange de stagiaires
0.142.114.546Échange de notes des 27/31 mai 1926 entre la Suisse et l'Italie concernant la reconnaissance réciproque de certains diplômes de maître maçon (capomastro)
0.142.114.547Accord du 5 mai 1934 entre la Suisse et l'Italie concernant l'exercice des professions d'ingénieur et d'architecte
0.142.114.548Accord du 10 août 1964 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'émigration de travailleurs italiens en Suisse (avec prot. fin.)
0.142.114.549Accord du 10 septembre 1998 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.582Accord du 3 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.114.631Traité d'établissement et de commerce du 21 juin 1911 entre la Suisse et le Japon (avec procès-verbal de signature)
0.142.114.637Convention du 1er septembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon concernant l'échange de jeunes travailleurs
0.142.114.702Accord du 6 septembre 2021 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service
0.142.114.709Accord du 4 mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d'application et annexes)
0.142.114.742Accord du 20 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
0.142.114.749Accord du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.759Accord du 3 février 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
0.142.114.762Accord du 24 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de passeports spéciaux ou de passeports de service
0.142.114.769Accord du 24 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexes)
0.142.114.812Accord du 14 janvier 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service
0.142.114.872Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.114.879Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.114.891Échange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance du Liban
0.142.114.892Accord du 27 août 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Libanaise sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
0.142.114.899Accord du 16 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.941Traité d'amitié et de commerce du 23 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République du Libéria
0.142.115.141Convention d'établissement du 6 juillet 1874 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.142.115.161Accord du 12 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.115.162Accord du 4 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.169Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.115.187Arrangement du 20 octobre 1948 entre la Suisse et le Luxembourg réglant l'échange de stagiaires
0.142.115.192Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Macao, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.115.199Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.115.202Accord du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.209Accord du 15 mars 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d'application et annexes)
0.142.115.492Accord du 2 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport spécial ou d'un passeport de service
0.142.115.542Accord du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée et à la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
0.142.115.632Échange de notes des 16 décembre 1993/20 janvier 1994 entre la Suisse et le Mexique concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel et de service
0.142.115.652Accord du 6 novembre 2003 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
0.142.115.659Accord du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.115.677Accord du 25 mars 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco réglant l'échange de stagiaires
0.142.115.722Accord du 5 avril 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie sur la suppression de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels
0.142.115.729Accord du 5 avril 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.115.731Échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la convention d'établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie
0.142.115.732Accord du 4 mars 2011 entre la Confédération suisse et le Monténegro visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.115.739Accord du 4 mars 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d'application)
0.142.115.772Échange de notes des 31 août/18 septembre 1995 entre la Suisse et la Namibie concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.981Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Norvège) (avec annexe)
0.142.115.987Arrangement du 14 août 1986 entre la Suisse et la Norvège relatif à l'échange de stagiaires
0.142.115.989Accord du 16 juin 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.116.147Arrangement du 28 juin 1984 réglant l'échange de stagiaires entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
0.142.116.162Accord du 6 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.116.211Échange de notes du 31 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la liberté de voyage
0.142.116.242Accord du 2 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.361Traité d'amitié, de commerce et d'établissement du 19 août 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec prot. add.)
0.142.116.362Déclaration des 4/30 août 1862 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, concernant l'exemption réciproque du service militaire
0.142.116.363Déclaration du 25 mars / 17 avril 1909 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas concernant l'avis réciproque de l'admission des aliénés de l'un des deux États dans les asiles de l'autre État et de leur sortie de ces établissements
0.142.116.364Échange de notes du 16 février 1935 entre la Suisse et les Pays-Bas relatif à l'autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux États ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre État
0.142.116.367Arrangement du 20 novembre 1952 entre la Suisse et les Pays-Bas réglant l'échange de stagiaires
0.142.116.369Convention du 7 mai 1910 entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux États
0.142.116.412Accord du 14 décembre 2015 entre la Confédération suisse et la République du Pérou sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service valables
0.142.116.451Traité d'amitié du 30 août 1956 entre la Confédération suisse et la République des Philippines (avec prot. fin.)
0.142.116.457Accord du 9 juillet 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à l'échange de stagiaires
0.142.116.459Accord du 9 juillet 2002 entre la Confédération suisse et la République des Philippines relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
0.142.116.492Accord du 2 septembre 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.116.497Accord du 11 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à l'échange de stagiaires
0.142.116.499Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
0.142.116.545Échange de notes du 1er juillet 1975 entre la Suisse et le Portugal concernant la suppression réciproque du visa
0.142.116.546Échange de lettres du 12 avril 1990 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.116.547Accord du 7 juillet 1993 entre la Suisse et le Portugal relatif à l'échange de stagiaires
0.142.116.562Accord du 29 mai 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'État du Qatar sur la levée de l'obligation de visa pour l'entrée, le séjour et le départ en faveur des ressortissants des deux pays titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport spécial ou d'un passeport de service
0.142.116.631Convention d'établissement du 19 juillet 1933 entre la Suisse et la Roumanie (avec prot. de signature)
0.142.116.632Accord du 9 février 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.116.637Accord du 25 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Roumanie relatif à l'échange de stagiaires
0.142.116.639Accord du 13 juin 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes (avec prot.)
0.142.116.657Accord du 2 septembre 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'échange de stagiaires
0.142.116.659Accord du 21 septembre 2009 de réadmission entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie (avec annexes et prot.)
0.142.116.702Accord du 19 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.712Accord du 14 mars 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.727Accord du 19 mai 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l’échange de jeunes professionnels
0.142.116.822Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.116.829Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.116.859Procès-verbal du 28 octobre 2004 des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown
0.142.116.902Accord du 2 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.116.907Accord du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l'échange de stagiaires
0.142.116.909Accord du 12 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.116.912Échange de notes des 3/5 août 1992 entre la Suisse et la Slovénie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
0.142.116.919Accord du 27 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.117.121Accord de coopération du 4 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka en matière de migration (avec annexes)
0.142.117.147Arrangement du 16 mars 1948 entre la Suisse et la Suède relatif à l'admission de stagiaires
0.142.117.149Accord du 10 décembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes
0.142.117.271Échange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance de la Syrie
0.142.117.432Échange de notes des 31 juillet 2003/9 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la suppression réciproque du visa
0.142.117.437Accord du 19 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange de stagiaires
0.142.117.439Accord du 17 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation (avec prot.)
0.142.117.452Échange de lettres du 30 juillet 1990 entre la Suisse et la Thaïlande concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux
0.142.117.542Accord du 4 novembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.117.582Accord du 18 février 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport spécial
0.142.117.587Accord du 11 juin 2012 entre la Confédération suisse et la République tunisienne relatif à l'échange de jeunes professionnels
0.142.117.589Accord du 11 juin 2012 de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République tunisienne (avec annexes)
0.142.117.602Accord du 12 décembre 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les détenteurs d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service
0.142.117.609Accord du 12 décembre 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier (avec annexes)
0.142.117.631Traité d'amitié du 19 septembre 1925 entre la Suisse et la Turquie
0.142.117.632Convention d'établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec prot. de signature)
0.142.117.635Échange de lettres du 11 juin 1954 entre la Suisse et la Turquie concernant la suppression réciproque du visa
0.142.117.672Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.117.673Accord du 7 juin 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.117.677Accord du 28 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d'Ukraine relatif à l'échange de stagiaires
0.142.117.679.1Accord du 7 juin 2017 entre la Confédération suisse et l'Ukraine concernant la réadmission de personnes
0.142.117.855Échange de lettres du 14 septembre 1988 entre la Suisse et le Venezuela concernant la suppression réciproque des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux
0.142.117.892Accord du 22 mai 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la suppression de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
0.142.117.899Accord du 12 septembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la réadmission de citoyens vietnamiens en situation irrégulière
0.142.118.181Convention d'établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie)
0.142.118.185Échange de notes du 28 novembre 1968 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant le rapatriement des ressortissants yougoslaves
0.142.3Réfugiés
0.142.4Apatrides
0.17Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18État et Église
0.19Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique