0.632.232

Négociations relatives à la Liste LIX - Suisse Approuvées par l’Assemblée fédérale le 17 décembre 1980

RO 1981 385; FF 1980 III 1073

Texte original

(État le 20 août 1981)

Genève, le 20 février 1981 Monsieur Arthur Dunkel Directeur général du GATT Centre William Rappard 1211 Genève 21

Monsieur le Directeur général,

Les délégations de la suisse et des Communautés européennes ont terminé leurs négociations au titre de l’art. XXVIII ¹ en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX‑Suisse ² et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci‑joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considération:

Signé au nom de la délégation suisse:	Signé au nom de la délégation de la Commission des Communautés européennes:
F. Blankart	Trân Van Thinh

Résultats des négociations engagées au titre de l’art. XXVIII
en vue de la modification ou du retrait de concessions
reprises dans la Liste LIX–Suisse

Modifications apportées à la Liste LIX‑Suisse

Droits consolidés à modifier

Position du tarif	Désignation des produits		Taux des droits consolidés dans les Listes en vigueur	Taux des droits qui doivent être consolidés
			Fr. par 100 kg brut
0404 ex 10*1)	Mozzarella		30.–	40.–
0404 ex 22**	Grana		25.–	–
0404 ex 22**	Parmigiano Reggiano et Grana Padano			25.–

Annexe:		Normes et caractéristiques auxquelles les fromages mentionnés sous position 0404. ex 101 et ex 22 doivent satisfaire pour être admis aux droits consolidés.
1	Sous‑position actuelle: 0404 ex 12

* Mozzarella

Texte actuellement en vigueur			Nouveau texte
Le lait de vache ou de buffle cru, entier est coagulé par adjonction de ferment lactique et de présure liquide à la température de 35 °C. Le caillé est tranché en petits morceaux de la grosseur d’une noisette et laissé mûrir dans le petit lait jusqu’à Ce qu’il ait atteint la maturation nécessaire pour obtenir le filage. La pâte séparée du petit lait est coupée en longues bandes et filée à l’aide d’eau bouillante dans des récipients adéquats. Enfin, la pâte est formée.			Le lait de vache ou de bufflonne entier est coagulé par adjonction de ferment lactique et de présure liquide à la température de 35 °C. Le caillé est tranché en petits morceaux de la grosseur d’une noisette et laissé mûrir dans le petit lait jusqu’à ce qu’il ait atteint la maturation nécessaire pour obtenir le filage. La pâte séparée du petit lait est coupée en longues bandes et filée à l’aide d’eau bouillante dans des récipients adéquats. Enfin, la pâte est formée.
Pâte:	humide, de couleur blanche, tendre et compacte		Pâte:			humide, de couleur blanche, tendre et compacte
Saveur:	douce, légèrement acidulée		Saveur:			douce, légèrement acidulée
Forme:	à «fiaschetto», sphérique, ovoïde, parallélipipède		Forme:			à «fiaschetto», sphérique, ovoïde, parallélipipède
Poids:	50 g à 1 kg		Poids:			100 g à 1,5 kg1
Matière grasse par rapport à l’extrait sec:	44 % au minimum		Matière grasse par rapport à l’extrait sec:			44 % au minimum
			Teneur en eau dans la matière non grasse:			supérieure à 62 %
			1	On tolérera, pour le dédouanement, des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule indiqué dans la description cidessus.
			Notes additionnelles à la concession:
			a)		L’admission dans cette sous‑position est en outre subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
			b)		La Suisse se réserve la possibilité de percevoir, en sus du droit consolidé, un supplément de prix, ne dépassant pas celui fixé pour la position 0404.14.

** Grana

Texte actuellement en vigueur		Nouveau texte
Grana Padano Fromage demi‑gras à pâte dure, cuit et à maturation lente, produit avec du lait de vache provenant de deux traites journalières et fourni par des bêtes dont l’alimentation de base est constituée par des fourrages verts ou conservés. Ce lait est coagulé avec acidité de fermentation, après repos et écrémage partiel obtenu sous l’influence de la pesanteur. On le confectionne durant toute l’année. Forme: cylindrique, à tronc légèrement convexe ou presque droit, faces planes légèrement ourlées		a) Parmigiano Reggiano: conformité aux descriptions et caractéristiques1) inscrites dans l’Annexe A de la Convention internationale sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages des 1er juin/18 juillet 19513a et ses modifications ultérieures. En outre, le Parmigiano Reggiano doit correspondre aux critères suivants: Teneur en eau: 32 % au maximum Aspect de la croûte: couleur foncée, huileuse ou naturelle, jaune or
		1 On tolérera pour le dédouanement des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule (Parmigiano Reggiano: aucune tolérance pour les meules de moins de 24 kg) et des dimensions indiquées dans la description.
Dimensions: diamètre de 35 à 45 cm; hauteur du tronc de 18 à 25 cm Poids: de 24 à 40 kg par meule Confection extérieure: couleur foncée, huileuse Couleur de la pâte: blanche ou jaune paille Arôme et saveur carac- téristiques de la pâte: parfum délicat non piquant Structure de la pâte: finement granuleuse, fracture radiale en écailles Ouverture: à peine visible Epaisseur de la croûte: de 4 à 8 mm Maturation: naturelle, effectuée par conservation du produit dans un local à température de 15 à 22 °C Matière grasse par rapport à l’extrait sec: 32% au minimum Il existe d’autres variantes de fromages Grana (Grana Lodigiano et Grana Lombardo) dont les caractéristiques sont les mêmes, avec la différence que la teneur en matière grasse est de 25 % au minimum pour le Grana Lodigiano et de 27 % pour le Grana Lombardo Remarque pour tous les fromages de type Grana Pour l’admission des fromages du type Grana aux taux consolidés, les autorités douanières suisses se conformeront à la pratique en vigueur depuis de nombreuses années.		b) Grana Padano: conformité aux normes et caractéristiques1 suivantes: Fromage demi‑gras à pâte dure, cuit et à maturation lente, produit avec du lait de vache provenant de deux traites journalières et fourni par des bêtes dont l’alimentation de base est constituée par des fourrages verts ou conservés. Ce lait est coagulé avec acidité de fermentation, après repos et écrémage partiel obtenu sous l’influence de la pesanteur («affloramento»). On le confectionne durant toute l’année. Forme: cylindrique, à tronc légèrement convexe ou presque droit, faces planes légèrement ourlées Dimensions: diamètre de 35 à 45 cm1; hauteur du tronc de 18 à 25 cm1 Poids: de 24 à 40 kg par meule1 Aspect de la croûte: couleur foncée, huileuse ou couleur naturelle, jaune or Couleur de la pâte: blanche ou jaune paille Arôme et saveur caractéristiques de la pate: parfum délicat non piquant Structure de la pâte: finement granuleuse, fracture radiale en écailles Ouverture: à peine visible Epaisseur de la croûte: de 4 à 8 mm Maturation: naturelle, effectuée par conservation du produit dans un local à température de 15 à 22 °C.
		1 On tolérera pour le dédouanement des écarts jusqu’à 5 % du poids par meule (Parmigiano Reggiano: aucune tolérance pour les meules de moins de 24 kg) et des dimensions indiquées dans la description.
		Nouveau texte
		Matière grasse par rapport à l’extrait sec: 32 % au minimum Teneur en eau: 33,2 % au maximum Zone de production: territoire des provinces de: Allessandria, Asti, Cuneo, Novara, Torino, Vercelli, Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Mantova (à gauche du Pô), Milano, Pavia, Sondrio, Varese, Trento, Padova, Rovigo, Treviso, Venezia, Verona, Vicenza, Bologna (à droite du Reno), Ferrara, Forli, Piacenza et Ravenna. c) Tous ces fromages doivent porter le marquage du «consorzio» compétent

Genève, le 20 février 1981 Monsieur Arthur Dunkel Directeur général du GATT Centre William Rappard 1211 Genève 21

Monsieur le Directeur général,

Les délégations de la Suisse et des Communautés européennes ont terminé leurs négociations au titre de l’art. XXVIII ⁴ en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX‑Suisse ⁵ et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci‑joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considération:

Signé au nom de la délégation suisse:	Signé au nom de la délégation de la Commission des Communautés européennes:
F. Blankart	Trân Van Thinh

Annexe

Résultats des négociations engagées au titre de l’article XXVIII
en vue du retrait de concessions reprises
dans la Liste LIX–Suisse

Modifications apportées à la Liste LIX‑Suisse

I. Concessions à retirer de la Liste

Position du tarif		Désignation des produits		Taux des droits consolidés en vigueur Fr. par 100 kg brut
072.01		Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l’état congelé, en récipients de:
		– plus de 5 kg		42.—
		– 5 kg ou moins		55.—
1704.		Sucreries sans cacao:
20		– gomme à mâcher		70.—
20		– autres		90.—
1806.01		Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao		50.—
ex 1902.01		Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids: autres que les préparations dans lesquelles prédomine la farine de pommes de terre, même sous forme de semoule, flocons, etc., et les préparations contenant du lait en poudre		40.—
1903.01		Pâtes alimentaires		25.—
1907.		Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits:
10		– non présentés en emballages de vente		5.—
20		– présentés en emballages de vente de tout genre:
		– – pain croustillant (Knäckebrot)		35.—
		– – autres		40.—
1908.		Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:
10		– non sucrés, sans cacao ni chocolat		55.—
20		– autres		100.—
2002.		Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ni acide acétique:
		– autres, en récipients de:
ex 30		– plus de 5 kg, à l’exception des asperges, des olives et des champignons		42.—
ex 32		– 5 kg ou moins, à l’exception des asperges, des olives et des champignons		55.—
2107.		Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
18		– aliments pour enfants		50.—
ex 20		– autres:
		– – glaces comestibles (crèmes glacées et similaires)		110.—
2904.		Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
50		– sorbite		2.20
ex 60		– autres:
		– – mannite		1.50
3819.		Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélange de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
ex 20		– plâtres et préparations à base de plâtre, pour l’art dentaire; préparations à usages pharmaceutiques; préparations pour les industries alimentaires:
		– – sorbite autre que la sorbite du no 2904		10.—
ex 50		– autres:
		– – sorbite autre que la sorbite du no 2904		1.50

II. Abaissement de droits consolidés dans la Liste en vigueur

Position du tarif		Désignation des produits		Taux des droits consolidés en vigueur Fr. par 100 kg brut	Taux des droits qui doivent être consolidés Fr. par 100 kg brut
0701.30		Oignons comestibles, échalottes		4.20	2.90
ex 0701.52		Poivrons, du 1er novembre au 31 mars		10.—	7.—
ex 0701.74		Choux‑fleurs		10.—	7.—
0802.20		Citrons		4.—	2.—
ex 0805.20		Noix communes		12.—	4.—
0910.32		Epices autres que thym, laurier et safran, travaillées		50.—	20.—
1206.01		Houblon		3.—	1.50
1602.		Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats:
ex 10		– à base de foie d’oie		120.—	84.—
1702.18		Glucose chimiquement pur		17.—	16.—
ex 1702.20		Lactose		22.—	17.—
1805.01		Cacao en poudre, non sucré		40.—	28.—
2006.		Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’alcool:
ex 30		– fruits à coques (y compris arachides)		30.—	15.—
ex 2102.10		Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences		270.—	260.—
				Fr. par degré et par100 kg brut	Fr. par degré et par100 kg brut
2209.22		Whisky et gin en fûts		–.80	–.70
				Fr. par 100 kg brut	Fr. par 100 kg brut
2209.32		Whisky et gin en bouteilles		80.—	60.—

III. Nouvelles concessions sur des positions ne figurant pas dans la Liste
en vigueur

Position du tarif		Désignation des produits		Taux des droits actuellement en vigueur Fr. par 100 kg brut	Taux des droits qui doivent être consolidés Fr. par 100 kg brut
1303.22		Sucs et extraits végétaux autres qu’opium, suc de réglisse et manne		20.—	8.—
ex 1303.60		Farines de cotylédons de graines de caroubes ou de graines de guarée, même légèrement modifiées par traitement chimique pour stabiliser leurs propriétés mucilagineuses, pour usages techniques		8.—	1.—
1510.		Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels:
10		– stéarine		15.—	5.—
20		– autres		1.—	–.50
1511.		Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses:
14		– distillées		10.—	7.—