0.632.290.11

Accord de compensation
entre la Confédération suisse
et la Communauté économique européenne
au titre du par. 6 de l’art. XXIV de l’accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)¹

AS 1962 1445

Texte original

Conclu à Genève le 2 juin 1961
Approuvé par le Conseil fédéral le 7 juillet 1961
Entré en vigueur pour les pays membres de la CEE:
selon l’article 23 du traité instituant la Communauté économique européenne

(État le 26 juin 1962)

Concessions sur le tarif douanier commun
de la Communauté économique européenne²³

Seul le texte français de la présente liste fait foi

Position du tarif			Désignation des produits				Taux des droits consolidés dans le tarif douanier commun
							%
01.01			Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
			A.	Chevaux:
			I.		reproducteurs de race pure (a)		exemption
01.02			Animaux vivants de l’espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle:
(a)	L’admission dans cette sous‑position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
			A.	des espèces domestiques:
		ex	I.		reproducteurs de race pure (a):
					– Taureaux, vaches et génisses des races de Schwyz, de Simmental et de Fribourg		exemption
		ex	II.		autres:
4a) 5b)					– Taureaux, vaches et génisses des races de Schwyz, de Simmental et de Fribourg, autres que pour la boucherie, dans la limite d’un contingent annuel de 3000 têtes (b)		6
01.03			Animaux vivants de l’espèce porcine:
			A.	des espèces domestiques:
		ex	I.		reproducteurs de race pure (a)		exemption
03.01			Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés:
			A.	d’eau douce:
		ex	I.		Truites et autres salmonidés
					– Féras (Coregonus Fera)		10
ex 04.04			Fromages et caillebotte:
			– Fromage du type Emmenthal, en meules, d’une maturation d’au moins cinq mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche et d’une valeur de 95 U.C. ou plus par 100 kg (a)				20
08.06			Pommes, poires et coings, frais:
			A.	Pommes:
			I.		Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre		10
							avec min. de perc. de 0,50 U.C. par 100 kg poids net
			II.		autres:
					a) du 1er août au 31 décembre		14
							avec min. de perc. de 2,40 U.C. par 100 kg poids net
					b) du 1er janvier au 31 mars		10
							avec min. de perc. de 1,70 U.C. par 100 kg poids net
			B.	Poires:
			I.		du 1er août au 31 décembre:
					– Poires à poiré, présentées en vrac		10
							avec min. de perc. de 0,50 U.C. par 100 kg poids net
					– autres		13
							avec min. de perc. de 2 U.C. par 100 kg poids net
08.07			Fruits à noyau, frais:				6c) 7d)
			C.	Cerises:
			II.		du 16 juillet au 30 avril		15
13.03			Sucs et extraits végétaux; pectine; agar‑agar et autres mucilages et épaississants naturels extraits des végétaux:
			B.	Pectine:
		ex	I.		sèche:
					– de pommes		24
15.08			Huiles animales ou végétales cultes, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées				14
16.03			Extraits et jus de viande, en emballages immédiats d’un contenu net:
			C.	de 1 kg ou moins			24
18.06			Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
			B.	autres			27 (c)
ex 19.08			Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:
			– Produits de la biscuiterie, sucrés				35 (c)
			– Produits de la biscuiterie, non sucrés				30 (d)
21.05			Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons, préparés				22
28.04			Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes:
			C.	autres métalloïdes:
		ex	V.		autres:
					– Silicium		8
28.49			Métaux précieux à l’état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non:
			C.	Sels et autres composés inorganiques ou organiques des métaux précieux:
			I.		de l’argent		12
29.03			Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures:
			B.	Dérivés nitrés et nitrosés:
			II.		autres		16
29.04			Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
			B.	Monoalcools non saturés:
			II.		autres		15
29.05			Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
			A.	cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques:
			IV.		autres		16
29.06			Phénols et phénols‑alcools:
			B.	Polyphénols:
		ex	IV.		autres:
					– Triméthylhydroquinones		15
29.07			Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols‑alcools:
			D.	Dérivés‑mixtes
29.16			Acides‑alcools, acides‑aldéhydes, acides‑cétones, acides-phénols et autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
			A.	Acides‑alcools:
			V.		Acide gluconique, ses sels et ses esters		23
29.22			Composés à fonction amine:
			D.	Monoamines aromatiques:
			I.		Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels:
					b) autres		16
29.23			Composés animés à fonctions oxygénées simples ou complexes:
			A.	Amino‑alcools; éthers des amino‑alcools; esters des amino‑alcools:
			II.		autres		16
			D.	Amino‑acides:
			IV.		autres		17
			E.	Amino‑alcools‑phénols; amino‑acides‑phénols; autres composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes			17
29.25			Composés à fonction amide:
			A.	Amides acyliques:
			III.		autres		18
			B.	Amides-cyliques:
			II.		Uréides:
					a) Phényléthylmalonylurée et ses sels		22
			III.		autres amides cycliques		17
29.35			Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques:
			G.	Esters de l’acide pyridine‑bêta‑carbonique (nicotinique); diéthylamide de l’acide nicotinique et ses sels			14
			K.	Phényl‑1‑diméthyl‑2,3‑pyrazolone‑5 (analgésine) et phényl‑1‑diméthyl‑2, 3‑diméthylamino‑4‑pyrazolone‑5 (diméthyl‑amino‑analgésine), et leurs dérivés:
			I.		Phényl‑1‑diméthyl‑2, 3‑Isopropyl‑4‑pyrazolone‑5 (isopropylanalgésine)		13
			II.		autres		25
29.36			Sulfamides				18
29.37			Lactones et lactames; sultones et sultames:
			A.	Lactones:
			V.		autres		15
		ex	B.	Lactames, sultones et sultames:
					– 3‑3 Diéthyl‑2,4‑dioxopipérydine; diéthyldioxotétrahydropyridine		17
29.38			Provitamines et vitamines (y compris les concentrats), naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques:
			B.	Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse:
			I.		Vitamines A, B2, B3, B6, B12 et H:
					– Vitamine A		7
					– autres		9
			D.	Mélanges, même en solutions quelconques; solutions non aqueuses de provitamines ou de vitamines			18
29.41			Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:
			B.	Glycyrrhizine et glycyrrhizates			11
29.42			Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:
			A.	Alcaloïdes du groupe de l’opium:
			II.		autres		17
			C.	autres alcaloïdes:
			VIII.		autres		13
30.01			Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs:
			B.	non dénommés			11
30.03			Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:
			A.	non conditionnés pour la vente au détail:
			II.		autres:
					b) non dénommés		14
ex 30.05			Autres préparations et articles pharmaceutiques:
			– Hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire				15
			– Ciments et autres produits d’obturation dentaire, à l’exclusion de ceux constitués par des alliages de métaux précieux				15
32.05			Matières colorantes organiques synthétiques, produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixable sur fibre; indigo naturel:
			A.	Matières colorantes organiques synthétiques			17
			B.	Préparations visées à la Note 3 du présent chapitre			20
			D.	Produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre			17
32.09			Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l’huile, à l’essence, dans un vernis ou dans d’autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail:
			A.	Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l’huile, à l’essence, dans un vernis ou dans d’autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures:
			II.		autres		17
33.04			Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou artificielles, et mélanges à base d’une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l’alimentation ou d’autres industries				10
34.02			Produits organiques tensio‑actifs; préparations tensio‑actives et préparations pour lessives contenant ou non du savon				17
38.11			Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l’état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue‑mouches:
			C.	autres			15
38.12			Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires:
			A.	Parements préparés et apprêts préparés:
			II.		autres		14
			B.	Préparations pour le mordançage			14
38.19			Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
		ex	P.	autres:
					– Produits auxiliaires (préparations) pour l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires		18
39.01			Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
			B.	autres:
			II.		Aminoplastes:
					a) sous l’une des formes visées à la Note 3, a et b, du présent chapitre		15
			IV.		Résines époxydes ou éthoxylines		18
39.02			Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylènes, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.):
			B.	autres:
			II.		Polytétrahaloéthylènes		23
			XII.		Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques		21
39.03			Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée:
			B.	Nitrates de cellulose:
			II.		plastifiés:
					a) au camphre ou autrement (celluloïd, etc.):
					2. autres		17
ex 39.04			Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.):
			– Caséine durcie				10
39.06			Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l’acide alginique, ses sels et ses esters; linoxyne:
		ex	B.	autres:
					– Linoxyne		20
42.04			Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques:
			A.	Courroies de transmission ou de transport			10
			B.	Taquets et butées de taquets pour métiers à tisser			16
44.14			Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d’une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm, même renforcées sur une face de papier ou de tissu				8
46.01			Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes:
			C.	autres			13
48.07			Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du no 48.06 et du Chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:
			A.	couchés pour flans de clicherie			14
48.21			Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate cellulose:
			A.	Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires			13
49.01			Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés				exemption
49.03			Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants				15
50.04			Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail				12 8(a)*
50.05			Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail				7 9(b)10*
50.09			Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe):
			A.	Crêpes			17*
51.01			Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail:
		ex	B.	Fils de fibres textiles artificielles:
					– Fils à brins creux		5
51.02			Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles:
			B.	en matières textiles artificielles:
			I.		Monofils		9
			II.		autres		10
51.04			Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02):
			A.	Tissus de fibres textiles synthétiques			21
			B.	Tissus de fibres textiles artificielles			20
53.07			Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail:
			A.	contenant au moins 85 % en poids de laine			5
53.09			Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail				9
53.10			Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail				11
53.11			Tissus de laine ou de poils fins:
			A.	contenant au moins 85 % en poids de ces textiles			16
55.05			Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail				9
55.07			Tissus de coton à point de gaze				14
55.09			Autres tissus de coton:
			A.	contenant au moins 85 % en poids de coton			16
			B.	autres			19
56.05			Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail:
			B.	de fibres textiles artificielles			14
56.07			Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues:
			B.	en fibres textiles artificielles			19
58.05			Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des articles du no 58.06:
			A.	Rubanerie:
			II.		autre		17
58.07			Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du no 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et similaires:
			C.	Tresses:
			I.		d’une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes similaires des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles, en lin, en ramie ou en fibres textiles végétales du chapitre 57		13
58.10			Broderies en pièces, en bandes ou en motifs				15
59.08			Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles				18
59.17			Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles:
			B.	Gazes et toiles à bluter, même confectionnées:
			I.		de soie ou de bourre de soie (schappe)		10
			II.		d’autres matières textiles		15
60.01			Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces:
			A.	de laine ou de poils fins			16
60.03			Bas, sous‑bas; chaussettes, socquettes, protège‑bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée				22
60.04			Sous‑vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée				21
60.05			Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
			A.	Vêtements de dessus et accessoires du vêtement			21
61.01			Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets				20
61.03			Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes				24
61.04			Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants				22
61.05			Mouchoirs et pochettes				20
61.06			Châles, écharpes, foulards, cache‑nez, cache‑col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires				21
61.09			Corsets, ceintures‑corsets, gaines, soutiens‑gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports‑chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques				21
ex 64.02			Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du no 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle:
			– Chaussures à dessus en cuir naturel				19
68.06			Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés				11
73.02			Ferro‑alliages:
			B.	Ferro‑aluminium, ferro‑silico‑aluminium et ferro-silico‑mangano‑aluminium			7
73.20			Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)				14
73.32			Boulons et écrous (filetés ou non), tire‑fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier:
			A.	non filetés			16
			B.	filetés			17
73.38			Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
			– Eviers et lavabos, en tôle ou feuillard, d’acier inoxydable				15
			– autres				17
73.40			Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
		ex	B.	autres:
					– Ouvrages en fonte malléable bruts		18
74.15			Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre				14
ex 74.19			Autres ouvrages en cuivre:
			– Pièces d’un diamètre de 25 mm ou moins, obtenues par décolletage				18
75.06			Ouvrages en nickel:
		ex	B.	autres:
					– Pièces d’un diamètre de 25 mm ou moins, obtenues par décolletage		16
76.16			Autres ouvrages en aluminium:
		ex	C.	autres:
					– Pièces d’un diamètre de 25 mm ou moins, obtenues par décolletage		19
82.02			Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises‑scies et les lames non dentées pour le sciage):
			B.	Lames de scies:
			II.		autres		15
82.03			Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes; clés de serrage; emporte‑pièces, coupe‑tubes, coupe‑boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main:
			A.	Limes et râpes			12
82.04			Autres outils et outillage à main, à l’exclusion des articles repris dans d’autres positions du présent chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés				15
82.05			Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d’étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage, dont la partie travaillante est:
			A.	en métaux communs			12
			B.	en carbures métalliques			13
83.01			Serrures (y compris les fermoirs et montures‑fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs; clefs (achevées ou non) pour ces articles, en métaux communs				17
83.15			Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection				15
84.05			Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières				12
84.06			Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:
			C.	Moteurs de propulsion pour bateaux:
			II.		autres, sous condition d’emploi, d’un poids:
					a) de 10 000 kg ou moins		15
			D.	autres moteurs:
			II.		Moteurs à combustion interne (à allumage par compression)		15
			E.	Parties et pièces détachées:
			II.		pour autres moteurs:
					a) Blocs‑cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises:
					1. pour moteurs du no 84.06 A		19
					2. autres		15
		ex			c) non dénommées:
					– Segments de pistons		15
ex 84.07			Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs:
			– Turbines hydrauliques				15
84.10			Pompes, moto‑pompes et turbo‑pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
			B.	autres pompes			12
84.11			Pompes, moto‑pompes et turbo‑pompes à air et à vide, compresseurs, moto‑compresseurs et turbo‑compresseurs d’air et d’autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires:
			C.	Ventilateurs et similaires			13
84.13			Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires, présentés isolément				13
84.17			Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l’exclusion des appareils domestiques; chauffe‑eau et chauffe‑bains non électriques:
			F.	autres:
			II.		non dénommés		14
84.18			Machines et appareils centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
			D.	autres machines et appareils:
			II.		Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration et l’épuration des liquides ou des gaz		15
84.19			Machines et appareils servant à nettoyer et à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres récipients; à empaqueter et emballer les marchandises; appareils à gazéifier les boissons, appareils à laver la vaisselle:
		ex	B.	autres:
					– Machines et appareils servant à remplir, fermer, étiqueter et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants; à empaqueter et emballer les marchandises; appareils à gazéifier les boissons		12
84.20			Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances				15
84.22			Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts‑roulants, transporteurs, teléphériques, etc.), à l’exclusion des machines et appareils du no 84.23:
			C.	autres			13
84.29			Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l’exclusion des machines, appareils et engins du type fermier				13
84.30			Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires				13
84.32			Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets				11
84.33			Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre				12
84.35			Machines et appareils pour l’imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d’imprimerie:
			A.	Machines et appareils pour l’imprimerie et les arts graphiques:
			I.		Machines à imprimer dites «presses à platine», avec ou sans encrage		14
84.36			Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider:
			B.	Machines et appareils pour la préparation des matières textiles			11
			C.	autres			12
84.37			Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.):
			A.	Métiers à tisser			11
			B.	Métiers à bonneterie			12
			C.	Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à filet			10
			D.	Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)			13
84.38			Machines et appareils auxiliaires pour les machines du no 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse‑chaînes et casse‑trames, mécanismes de changement de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.):
			A.	Machines et appareils auxiliaires pour les machines du no 84.37			12
			B.	Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils du no 84.36			12
			C.	Pièces détachées et accessoires pour métiers, machines et appareils du no 84.37 et pour machines et appareils auxiliaires repris au paragraphe A ci‑dessus:
			I.		Navettes; platines, aiguilles et articles analogues participant à la formation des mailles		14
			II.		autres		12
84.40			Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre‑parquets, tels que linoléum, etc.; machines des types utilisés pour l’impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d’emballage et couvre‑parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines):
		ex	C.	autres:
					– Machines et appareils, autres que les machines des types utilisés pour l’impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d’emballage, couvre‑parquets et les planches et cylindres gravés pour ces machines		13
84.43			Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie				13
84.45			Machines‑outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des nos 84.49 et 84.50:
			C.	autres machines‑outils:
			II.		Machines à aléser		8
			III.		Machines à raboter		8
			IV.		Etaux‑limeurs, machines a scier ou a tronçonner, machines à brocher, machines à mortaiser		6
			V.		Machines à fraiser, machines à percer		12
			VI.		Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder, dresser, surfacer ou opérations similaires, travaillant à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage:
					a) avec système de réglage micrométrique au sens de la Note complémentaire 3 du présent chapitre		10
					b) autres		4
			VII.		Machines à pointer		6
			VIII.		Machines à tailler les engrenages:
					a) à tailler les engrenages cylindriques		10
					b) à tailler les autres engrenages		6
			X.		Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner, gruger et chanfreiner		8
			XI.		Machines à forger; machines à estamper		6
			XII.		autres		9
ex 84.47			Machines‑outils, autres que celles du no 84.49, pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires:
			– Machines à joindre et coller par pressage les feuilles de placage				11
84.52			Machines à calculer; machines à écrire dites «comptablés», caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation:
			A.	Machines à calculer:
			II.		autres		11
84.54			Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc.)
			B.	autres			13
84.55			Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclu sivement ou principalement destinés aux machines et appareils des nos84.51 à 84.54 inclus:
			C.	autres			13
ex 84.56			Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable:
			– Machines et appareils à mélanger ou malaxer				12
			– Machines destinées à donner leur forme définitive à des pâtons de terres céramiques, déjà élaborés dans un groupe de malaxage et étirage				13
84.59			Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre:
			D.	Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour la fabrication des fils et des câbles électriques:
			II.		autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc.)		14
		ex	E.	autres:
				– Presses:
				– – automatiques pour le moulage à chaud des matières plastiques artificielles, à l’exclusion de leurs parties et pièces détachées			15
				– – autres, à l’exclusion de celles pour le moulage du caoutchouc durci			15
				– Moulins et broyeurs, à cylindres			15
				– Machines dites «à bobiner», destinées à l’enroulement des fils conducteurs ou des bandes isolantes ou protectrices, et machines à poser les isolants, pour la fabrication des enroulements et bobinages électriques			15
84.63			Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d’accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d’articulation (de cardan, d’Oldham, etc.):
		ex	B.	autres:
					– Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse		15
85.01			Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs, statiques (redresseurs, etc.); bobines à réaction et selfs:
			A.	Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs, d’un poids unitaire:
			II.		de plus de 10 kg		12
			B.	Transformateurs, bobines à réaction (ou de réactance) et selfs, d’un poids unitaire:
			II.		de plus de 10 kg		14
			C.	Convertisseurs autres que ceux de la sous‑position A, d’un poids unitaire:
			II.		de plus de 10 kg		15
85.05			Outils et machines‑outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main				14
85.06			Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique				18
85.07			Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé:
			A.	Rasoirs			13
85.08			Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos‑magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos) et conjoncteurs‑disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
		ex	A.	Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs‑ disjoncteurs:
					– Génératrices (dynamos) pour vélocipèdes		14
					– Conjoncteurs‑disjoncteurs		14
85.11			Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper:
			A.	Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques:
			II.		autres		14
			B.	Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper pour toutes matières			15
85.12			Chauffe‑eau, chauffe‑bains et thermo‑plongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche‑cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.), fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du no 85.24:
			C.	Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.)			19
85.15			Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande:
			A.	Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision:
			I.		Appareils émetteurs		15
85.18			Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables				17
85.19			Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe‑circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur; tableaux de commande ou de distribution:
			A.	Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques:
			I.		Appareils de commande		14
			II.		autres		14
			B.	Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats			16
85.24			Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d’électrolyse, etc.:
			C.	autres			12
85.25			Isolateurs en toutes matières:
		ex	B.	en autres matières:
					– Isolateurs en matières plastiques artificielles, d’une valeur de plus de 2,50 U.C. par kg		19
85.26			Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l’exclusion des isolateurs du no 85.25:
		ex	C.	en matières plastiques artificielles:
					– d’une valeur de plus de 2,50 U.C. par kg		19
87.01			Tracteurs, y compris les tracteurs‑treuils:
			A.	Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne, d’une cylindrée:
			I.		de 1000 cm3 ou moins		12
			II.		de plus de 1000 cm3		18
87.06			Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus				19
87.07			Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs; leurs parties et pièces détachées:
			C.	Parties et pièces détachées			20
90.02			Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments et appareils, à l’exclusion des articles de l’espèce, en verre, non travaillés optiquement				17
90.08			Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son):
		ex	A.	Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés:
					– Appareils de prise de vues utilisant des pellicules d’une largeur de 16 mm ou moins		16
90.12			Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la microprojection				18
90.14			Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d’hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d’hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres				17
90.16			Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.), machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils:
			B.	Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle; projecteurs de profils			15
90.17			Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils d’électricité médicale et les appareils pour tests visuels				16
90.19			Appareils d’orthopédie (y compris les ceintures médicochirurgicales); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l’audition des sourds; articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires):
			A.	Articles et appareils de prothèse:
			I.		dentaire:
					b) autres		18
90.20			Appareils à rayon X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement				15
90.22			Machines et appareils d’essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression d’élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc.)				15
90.26			Compteurs de gaz, de liquides et d’électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d’étalonnage				15
90.27			Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du no 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes:
			A.	Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres et autres compteurs			16
90.28			Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d’analyse:
			A.	visés à la Note 6a) du présent chapitre			16
ex 90.29			Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu’ils soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions:
			– de compteurs d’électricité				16
			– d’appareils et d’instruments du no 90.27				16
			– d’appareils pour analyse électrophorétique				16
			– d’appareils électriques ou électroniques pour le contrôle d’homogénéité des matières textiles ou des ouvrages en ces matières				16
			– Dispositifs d’enregistrement à distance				16
91.01			Montres de poche, montres‑bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types)				13
							avec min. de perc. de 0,50 U.C. par 100 kg poids net
91.02			Pendulettes et réveils à mouvement de montre:
			B.	autres			13
91.04			Horloges, pendules, réveils et appareils d’horlogerie similaires à mouvement autre que de montre:
			B.	autre			13
91.09			Boîtes de montres du no 91.01 et leurs parties, ébauchées ou finies				9
91.11			Autres fournitures d’horlogerie:
			A.	Pierres d’horlogerie (pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconstituées et imitations de pierres gemmes), non serties ni montées			8
			B.	Ressorts d’horlogerie, y compris les spiraux			12
			E.	Ebauches de mouvements de montres			11
			F.	autres			11
ex 92.08			Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux‑chanteurs, scies musicales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d’appel et de signalisation à bouche (cornes d’appel, sifflets, etc.):
			– Boîtes à musique				12
ex 92.10			Parties, pièces détachées et accessoires d’instruments de musique (autres que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre:
			– Mécanismes de boîtes à musique				8
98.02			Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.):
			A.	Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties en métaux communs			16
98.03			Porte‑plume, stylographes et porte‑mines; porte‑crayon et similaires; leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l’exception des articles des nos 98.04 et 98.05:
			B.	autres porte‑plume; porte‑mines; porte‑crayon et similaires			19

Note

Le signe *) figurant en regard de certaines positions dans la colonne «Taux des droits etc.» indique que la concession n’est pas valable pour les importations des produits de l’espèce à destination de l’Italie.