0.741.619.514.71

Echange de notes des 18 avril/31 mai 1979 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’accord du 12 décembre 1973 entre la Suisse et la Suède relatif aux transports internationaux par route

RO 1979 1028

Par échange de notes des 18 avril/31 mai 1979 entre l’Ambassade de Suisse à Stockholm et le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Suède, les effets de l’Accord du 12 décembre 1973 ¹ entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif aux transports internationaux par route ont été étendus à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que cet Etat est lié à la Suisse par un traité d’union douanière ² .