0.742.140.316.321

Convention
entre les chemins de fer fédéraux suisses
et les chemins de fer fédéraux autrichiens relative au développement de la ligne de l’Arlberg (Buchs–Salzbourg)

RO 1957 911

Traduction

Conclue le 22 juillet 1957
Entrée en vigueur le 21 octobre 1957

(État le 21 octobre 1957)

Vu l’accord conclu le 22 juillet 1957 ¹ entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relatif au financement de l’aménagement de la ligne de l’Arlberg (Buchs–Salzbourg),

les chemins de fer fédéraux
et
les chemins de fer autrichiens

conviennent de ce qui suit:

Art. 1

Les chemins de fer autrichiens s’engagent à exécuter les travaux prévus à l’art. 2 dans un délai de quatre ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente convention.

Art. 2

Dans le cadre du programme autrichien d’aménagement de la ligne de l’Arlberg (Buchs–Salzbourg), le prêt suisse sera affecté aux travaux suivants: Les chemins de fer autrichiens s’engagent à exécuter ce programme de travaux, calculé sur la base des coûts actuels, même si les prix subissent une hausse.

	Millions de schillings		Millions de francs*
Réfection et amélioration de la superstructure sur le parcours Buchs–Salzbourg	84,0		14,1
Pont sur la Trisanna	35,0		5,9
Autres réfections de ponts	5,0		0,8
Mesures de protection contre les avalanches et pour l’étanchéité des tunnels (en cours)	9,2		1,6
Amélioration des installations de croisement	25,0		4,2
Installation de télécommunications et de sécurité à l’ouest d’Innsbruck (en construction)	22,1		3,7
À reporter	180,3		30,3
Report	180,3		30,3
Renouvellement du matériel roulant, y compris la mise en service de deux nouveaux automoteurs électriques pour un trafic rapide adapté aux besoins actuels sur la ligne Vienne–Arlberg–Suisse	60,0		10,1
Extention de la zone d’apport du Spullersee et construction du bassin d’accumulation du Formarinsee	86,7		14,6
Total	327,0		55,0
Calculés sur la parité de 100 schillings = 16,8185 francs.

Art. 3

Dans le cadre du programme autrichien de développement de la ligne de l’Arlberg (Buchs–Salzbourg), les chemins de fer autrichiens consacreront, durant une période de quatre ans, 200 (deux cents) autres millions de schillings à ces travaux, notamment à la réfection de la superstructure.

Art. 4

Les chemins de fer fédéraux suisses sont en droit de compenser les intérêts et amortissements du prêt à la République d’Autriche revenant à la Confédération suisse avec des créances éventuelles des chemins de fer autrichiens contre les chemins de fer fédéraux suisses résultant du décompte ferroviaire.

Art. 5

Les chemins de fer fédéraux et les chemins de fer autrichiens s’engagent:

1. à prendre toutes les mesures d’exploitation et tarifaires propres à stimuler le trafic ferroviaire entre les deux pays, ainsi que le trafic de transit par les points frontières de Buchs et Sankt‑Margrethen, et à s’abstenir de toute mesure capable de nuire au trafic empruntant normalement cette ligne;
2. à poursuivre et développer leurs efforts en vue d’accroître la vitesse commerciale des trains circulant entre les deux pays.

Art. 6

À la demande d’une des deux administrations ferroviaires, une commission sera constituée pour traiter les questions de trafic ferroviaire et de concurrence qui peuvent naître entre les deux États ou découler de l’application de la présente convention.

Art. 7

La présente convention doit être approuvée par les autorités ferroviaires suisses et autrichiennes; elle entrera en vigueur en même temps que l’accord précité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche. Fait à Vienne en deux exemplaires, le 22 juillet 1957.

Au nom des chemins de fer fédéraux suisses: Gschwind

Au nom des chemins de fer fédéraux autrichiens: Schantl