0.946.294.362

Relations économiques avec l’Iran
Echange de lettres du 1^er février 1964

RO 1964 87

Texte original

(Etat le 1^er février 1964)

L’ambassadeur de Suisse en Iran et le ministère impérial des affaires étrangères d’Iran, ont échangé le 1 ^er février 1964 des notes relatives aux relations économiques. La lettre suisse, avec le contenu de laquelle la réponse du ministère iranien des affaires étrangères concorde, a la teneur suivante:

Monsieur le Ministre,

D’ordre de mon Gouvernement et me référant au ch. IV du Protocole du 21 février 1947 ¹ , relatif aux relations économiques entre la Confédération Suisse et l’Empire de l’Iran, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence ce qui suit.

Le Gouvernement suisse abroge, avec effet à partir de ce jour, les dispositions autonomes suisses en vigueur jusqu’ici et réglementant le service des paiement avec l’Iran.

En prenant cette mesure, le Gouvernement suisse défère à un vœu exprimé par les Autorités iraniennes et il présume, par conséquent:

1. Qu’après l’abolition de ladite réglementation les transferts entre les deux pays ne se feront pas d’une manière moins favorable que précédemment; et
2. Que les échanges réciproques de marchandises et la balance commerciale entre les deux pays seront appréciés à l’avenir en fonction des statistiques officielles des importations des deux pays.

Je saurais gré à Votre Excellence de vouloir bien me confirmer que le Gouvernement Impérial prend acte de ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute considération.

Téhéran, le 1 ^er février 1964.

Max Koenig
Ambassadeur de Suisse