Lexipedia

172.220.143.6 RP-IFSN

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) (RP-IFSN)

du 29 octobre 2008 (État le 1er janvier 2025)

Entrée en vigueur le 1 er juillet 2012