704.5

Ordonnance
relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir

du 16 avril 1993 (État le 1^er juillet 1993)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ¹ ,

vu l’art. 14, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 4 octobre 1985 ² sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR),

arrête:

Art. 1 Organisations spécialisées habilitées à recourir

Sont désignées comme organisations spécialisées habilitées à recourir:

1. Association droits du piéton (ADP);
2. Fédération suisse de tourisme pédestre (FSTP);
3. Fédération suisse des amis de la nature (FSAN);
4. Club alpin suisse (CAS);
5. Ligue suisse du patrimoine national (LSP);
6. Association Suisse des Transports (AST).

Art. 2 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 8 août 1988 ³ sur le droit de recours des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er juillet 1993.