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784.101.113

Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et
les ressources d’adressage1

du 9 décembre 1997 (État le 1er mars 2026)

L’Office fédéral de la communication (OFCOM),

vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications 2 ,
vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 5, 17, al. 5, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 94 a , al. 4, let. a et b, et 5, 94 b , 96, al. 2, 96 h , al. 1 et 2, 96 i , al. 2, 105, al. 1, et 108 d , al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication 3 ,
vu les art. 2, al. 1, 13 m , al. 2, 18, 20, al. 3, 24 a , al. 1, 24 b , 24 e , al. 3, 24 h , al. 1, 31 a , al. 4, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications 4 ,
vu les art. 9, al. 3, 24, al. 3 et 4, 25, al. 1, let. a, et 60, al. 1, de l’ordonnance
du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet 5 , 6

arrête:

Art. 1

La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication figure à l’annexe 1.

Art. 2

La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage figure à l’annexe 2.

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 1998.

Annexe 17

(art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication8

  1. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion et la mise à disposition des données d’annuaire des fournisseurs du service téléphonique public (7e édition)
  2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (10 e édition)
  3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (19 e édition)
  4. Prescriptions techniques et administratives concernant les interfaces de réseaux et de services de télécommunication (7e édition)
  5. …
  6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques d’interface du service universel (8 e édition)
  7. Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la ligne appelante (4 e édition)
  8. Prescriptions techniques et administratives concernant le signalement des perturbations des réseaux (2 e édition)
  9. Prescriptions techniques et administratives concernant la publication des informations relatives à la qualité des services de télécommunication (2 e édition)
  10. Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication (2 e édition)
  11. Prescriptions techniques et administratives concernant le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales (1re édition)
  12. Prescriptions techniques et administratives concernant la manipulation non autorisée d’installations de télécommunication au moyen de techniques de transmission des télécommunications (2 e édition)
  13. Prescriptions techniques et administratives concernant la sécurité des réseaux et des services exploités par les concessionnaires de radiocommunication mobile (1 re édition)
  14. Prescriptions techniques et administratives concernant le renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l’approvisionnement en électricité (1 re édition)

Annexe 29

(art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage10

  1. …
  2. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota-tion et la répartition des numéros E.164 (8 e édition)
  3. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérotation télex F.69 (3e édition)
  4. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérotation X.121 (2e édition)
  5. …
  6. …
  7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des paramètres de communication (8e édition)
  8. …
  9. …
  10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution de numéros individuels (9e édition)
  11. …
  12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts des services de renseignements sur les annuaires (9e édition)
  13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (8e édition)
  14. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.swiss» (3e édition)
  15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de ressources d’adressage sans attribution formelle (7e édition)