Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu les art. 2, 12, al. 2, et 15, al. 3, de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) ¹ ,
vu l’annexe 1.1, ch. 22, de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs (OPAM) ² ,

arrête:

Article unique

¹ La présente ordonnance contient:

à l’annexe 1, la liste des déchets selon l’art. 2 OMoD;
à l’annexe 2, la liste des procédés d’élimination selon les art. 12, al. 2, et 15, al. 3, OMoD;
à l’annexe 3, les déchets spéciaux assortis de seuils quantitatifs selon l’annexe 1.1, ch. 22, OPAM.

² Elle entre en vigueur le 1 ^er janvier 2006.

Annexe 1³

Liste des déchets

1 Indications générales

1.1 Classification des déchets

¹ Sont désignés dans la liste des déchets:

par les lettres ds: les déchets spéciaux;
par les lettres sc: les autres déchets soumis à contrôle;
par les lettres scd: autres déchets soumis à contrôle qui nécessitent un document de suivi.

² …

³ L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie à l’intention des autorités concernées une aide à l’exécution permettant d’établir si des déchets sont des déchets spéciaux. Il tient compte en particulier de l’art. 2 OMoD et de l’annexe III de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets spéciaux et de leur élimination ⁴ .

1.2 Mode d’encodage

Le code d’un déchet comprend six chiffres.

² On détermine le code d’un déchet de la manière suivante:

On cherche le code correspondant à la provenance du déchet dans les chapitres 01 à 12 et 17 à 20. Il n’est pas permis d’utiliser à ce stade un code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».
Si les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code aux chapitres 13 à 15.
Si les chapitres 13 à 15 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code au chapitre 16.
Si le chapitre 16 ne contient pas de code approprié, on choisira parmi les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 celui qui correspond le mieux à la provenance du déchet, et on y prendra le code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».

2 Aperçu des chapitres de la liste des déchets

01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux

02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments

03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton

04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

06 Déchets des procédés de la chimie minérale

07 Déchets des procédés de la chimie organique

08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

09 Déchets de l’industrie photographique

10 Déchets des procédés thermiques

11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)

15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)

16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

17 Déchets de chantier et matériaux terreux

18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée

19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

3 Liste des déchets

Code	Classification	Description des déchets

Chapitre 01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux
01 01		Déchets provenant de l’extraction des minéraux
01 01 01		Déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères
01 01 02		Déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères
01 03		Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 03 04	ds	Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
01 03 05	ds	Autres stériles contenant des substances dangereuses
01 03 06		Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 ou 01 03 05
01 03 07	ds	Autres déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 03 08		Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
01 03 09		Boues rouges issues de la production d’alumine, autres que celles visées à la rubrique 01 03 07
01 03 99		Déchets non spécifiés ailleurs
01 04		Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 04 07	ds	Déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 04 08		Déchets de graviers et débris de pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 09		Déchets de sable et d’argile
01 04 10		Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 11		Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 12		Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 ou 01 04 11
01 04 13		Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 99		Déchets non spécifiés ailleurs
01 05		Boues de forage et autres déchets de forage
01 05 04		Boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce
01 05 05	ds	Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
01 05 06	ds	Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
01 05 07		Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06
01 05 08		Boues et déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06
01 05 99		Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments
02 01		Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
02 01 01		Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02		Déchets de tissus animaux
02 01 03		Déchets de tissus végétaux
02 01 04		Déchets de matières plastiques (’sauf emballages)
02 01 06		Fèces, lisier et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
02 01 07		Déchets provenant de la sylviculture
02 01 08	ds	Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
02 01 09		Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
02 01 10		Déchets métalliques
02 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
02 02		Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du poisson et d’autres aliments d’origine animale
02 02 01		Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02		Déchets de tissus animaux
02 02 03		Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04		Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 02 99		Déchets non spécifiés ailleurs
02 03		Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses
02 03 01		Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 02		Déchets d’agents de conservation
02 03 03		Déchets de l’extraction aux solvants
02 03 04		Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05		Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 99		Déchets non spécifiés ailleurs
02 04		Déchets de la transformation du sucre
02 04 01		Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02		Boues de carbonate de calcium déclassé
02 04 03		Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 99		Déchets non spécifiés ailleurs
02 05		Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers
02 05 01		Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02		Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 99		Déchets non spécifiés ailleurs
02 06		Déchets de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie
02 06 01		Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02		Déchets d’agents de conservation
02 06 03		Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 99		Déchets non spécifiés ailleurs
02 07		Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
02 07 01		Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02		Déchets de la distillation de l’alcool
02 07 03		Déchets de traitements chimiques
02 07 04		Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 07 05		Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 99		Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton
03 01		Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
03 01 01		Déchets d’écorce et de liège
03 01 04	ds	Déchets de bois problématiques
03 01 05		Résidus de bois travaillé mécaniquement
03 01 98	sc	Résidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou 03 01 05
03 01 99		Autres déchets non spécifiés ailleurs
03 02		Déchets des produits de protection du bois
03 02 01	ds	Composés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02	ds	Composés organochlorés de protection du bois
03 02 03	ds	Composés organométalliques de protection du bois
03 02 04	ds	Composés inorganiques de protection du bois
03 02 05	ds	Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
03 02 99		Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
03 03		Déchets provenant de la fabrication et de la transformation de pâte à papier, de papier et de carton
03 03 01		Déchets d’écorce et de bois
03 03 02		Boues de sulfite (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
03 03 05		Boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 07		Refus séparés mécaniquement et provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08		Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
03 03 09		Déchets de boues résiduaires de chaux
03 03 10		Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique
03 03 11		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
03 03 99		Autres déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
04 01		Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure
04 01 01		Déchets d’écharnage et refentes
04 01 02		Résidus de pelanage
04 01 03	ds	Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 01 04	ds	Liqueurs de tannage contenant du chrome
04 01 05		Liqueurs de tannage sans chrome
04 01 06	ds	Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome
04 01 07		Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et ne contenant pas de chrome
04 01 08		Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
04 01 09		Déchets provenant de l’habillage et des finitions
04 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
04 02		Déchets de l’industrie textile
04 02 09		Déchets de matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10		Matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 14	ds	Déchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques
04 02 15		Déchets provenant des finitions, autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
04 02 16	ds	Teintures et pigments contenant des substances dangereuses
04 02 17		Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
04 02 19	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
04 02 20		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
04 02 21		Déchets de fibres textiles non ouvrées
04 02 22		Déchets de fibres textiles ouvrées
04 02 99		Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
05 01		Déchets provenant du raffinage du pétrole
05 01 02	ds	Boues de dessalage
05 01 03	ds	Boues de fonds de cuves
05 01 04	ds	Boues d’alkyles acides
05 01 05	ds	Hydrocarbures accidentellement répandus
05 01 06	ds	Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des équipements
05 01 07	ds	Goudrons acides
05 01 08	ds	Autres goudrons
05 01 09	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
05 01 10		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
05 01 11	ds	Déchets provenant du nettoyage de combustibles avec des bases
05 01 12	ds	Hydrocarbures contenant des acides
05 01 13		Boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières
05 01 14		Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 01 15	ds	Argiles de filtration usées
05 01 16		Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant du soufre
05 01 17		Mélanges bitumineux
05 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
05 06		Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01	ds	Goudrons acides
05 06 03	ds	Autres goudrons
05 06 04		Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 99		Déchets non spécifiés ailleurs
05 07		Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
05 07 01	ds	Déchets contenant du mercure
05 07 02		Déchets contenant du soufre
05 07 99		Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 06 Déchets des procédés de la chimie minérale
06 01		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides
06 01 01	ds	Acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02	ds	Acide chlorhydrique
06 01 03	ds	Acide fluorhydrique
06 01 04	ds	Acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05	ds	Acide nitrique et acide nitreux
06 01 06	ds	Autres acides
06 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 02		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases
06 02 01	ds	Hydroxyde de calcium
06 02 03	ds	Hydroxyde d’ammonium
06 02 04	ds	Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
06 02 05	ds	Autres bases
06 02 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 03		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques
06 03 11	ds	Sels solides et solutions contenant des cyanures
06 03 13	ds	Sels solides et solutions contenant des métaux lourds
06 03 14		Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 ou 06 03 13
06 03 15	ds	Oxydes métalliques contenant des métaux lourds
06 03 16		Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
06 03 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 04		Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 03
06 04 03	ds	Déchets contenant de l’arsenic
06 04 04	ds	Déchets contenant du mercure
06 04 05	ds	Déchets contenant d’autres métaux lourds
06 04 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 05		Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 02	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
06 05 03		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
06 06		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du soufre, ou de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration
06 06 02	ds	Déchets contenant des sulfures dangereux
06 06 03		Déchets contenant des sulfures, autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
06 06 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 07		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes
06 07 01	ds	Déchets provenant de l’électrolyse et contenant de l’amiante
06 07 02	ds	Charbon actif utilisé pour la fabrication du chlore
06 07 03	ds	Boues de sulfate de baryum contenant du mercure
06 07 04	ds	Solutions et acides, par exemple acide de contact
06 07 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 08		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation du silicium et des dérivés du silicium
06 08 02	ds	Déchets contenant des chlorosilanes dangereux
06 08 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 09		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du phosphore, ou de la chimie du phosphore
06 09 02		Scories phosphoriques
06 09 03	ds	Déchets issus de réactions basées sur le calcium et contenant des substances dangereuses
06 09 04		Déchets issus de réactions basées sur le calcium, autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
06 09 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 10		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant de l’azote, ou de la chimie de l’azote et de la fabrication d’engrais
06 10 02	ds	Déchets contenant des substances dangereuses
06 10 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 11		Déchets provenant de la fabrication de pigments inorganiques et d’opacifiants
06 11 01		Déchets issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la fabrication de dioxyde de titane
06 11 99		Déchets non spécifiés ailleurs
06 13		Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
06 13 01	ds	Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du bois et autres biocides
06 13 02	ds	Charbon actif usé (autre que celui visé à la rubrique 06 07 02)
06 13 03		Noir de carbone
06 13 04	ds	Déchets provenant de la transformation de l’amiante
06 13 05	ds	Suies
06 13 99		Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 07 Déchets des procédés de la chimie organique
07 01		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base
07 01 01	ds	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01 03	ds	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 01 04	ds	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 01 07	ds	Résidus de réaction et de distillation halogénés
07 01 08	ds	Autres résidus de réaction et de distillation
07 01 09	ds	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 01 10	ds	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 01 11	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 01 12		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
07 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
07 02		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques
07 02 01	ds	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 03	ds	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 04	ds	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 07	ds	Résidus de réaction et de distillation halogénés
07 02 08	ds	Autres résidus de réaction et de distillation
07 02 09	ds	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 02 10	ds	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 02 11	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 02 12		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
07 02 13		Déchets plastiques
07 02 14	ds	Déchets provenant d’additifs et contenant des substances dangereuses
07 02 15		Déchets provenant d’additifs, autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
07 02 16	ds	Déchets contenant des silicones dangereux
07 02 17		Déchets contenant des silicones, autres que ceux visés à larubrique 07 02 16
07 02 99		Déchets non spécifiés ailleurs
07 03		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)
07 03 01	ds	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 03	ds	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 03 04	ds	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 07	ds	Résidus de réaction et de distillation halogénés
07 03 08	ds	Autres résidus de réaction et de distillation
07 03 09	ds	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03 10	ds	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03 11	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 03 12		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
07 03 99		Déchets non spécifiés ailleurs
07 04		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides
07 04 01	ds	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 03	ds	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 04 04	ds	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 04 07	ds	Résidus de réaction et de distillation halogénés
07 04 08	ds	Autres résidus de réaction et de distillation
07 04 09	ds	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04 10	ds	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 04 11	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 04 12		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
07 04 13	ds	Déchets solides contenant des substances dangereuses
07 04 99		Déchets non spécifiés ailleurs
07 05		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques
07 05 01	ds	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 03	ds	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 05 04	ds	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 07	ds	Résidus de réaction et de distillation halogénés
07 05 08	ds	Autres résidus de réaction et de distillation
07 05 09	ds	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 05 10	ds	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05 11	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 05 12		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
07 05 13	ds	Déchets solides contenant des substances dangereuses
07 05 14		Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
07 05 99		Déchets non spécifiés ailleurs
07 06		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques
07 06 01	ds	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 03	ds	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 06 04	ds	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 07	ds	Résidus de réaction et de distillation halogénés
07 06 08	ds	Autres résidus de réaction et de distillation
07 06 09	ds	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06 10	ds	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 11	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 06 12		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
07 06 99		Déchets non spécifiés ailleurs
07 07		Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine
07 07 01	ds	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 03	ds	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 07 04	ds	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 07 07	ds	Résidus de réaction et de distillation halogénés
07 07 08	ds	Autres résidus de réaction et de distillation
07 07 09	ds	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10	ds	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 07 11	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 07 12		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
07 07 99		Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression
08 01		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis
08 01 11	ds	Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 12		Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
08 01 13	ds	Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 14		Boues provenant de peintures ou de vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
08 01 15	ds	Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 16		Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
08 01 17	ds	Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 18		Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
08 01 19	ds	Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 20		Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
08 01 21	ds	Déchets de décapants de peintures ou de vernis
08 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
08 02		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)
08 02 01	ds	Déchets de produits de revêtement en poudre
08 02 02		Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
08 02 03		Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
08 02 99		Déchets non spécifiés ailleurs
08 03		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression
08 03 07	ds	Boues aqueuses contenant de l’encre
08 03 08	ds	Déchets liquides aqueux contenant de l’encre
08 03 12	ds	Déchets d’encre contenant des substances dangereuses
08 03 13		Déchets d’encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
08 03 14	ds	Boues d’encre contenant des substances dangereuses
08 03 15		Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
08 03 16	ds	Déchets de solutions de morsure
08 03 17	ds	Déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses
08 03 18		Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
08 03 19	ds	Huiles dispersées
08 03 99		Déchets non spécifiés ailleurs
08 04		Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)
08 04 09	ds	Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 04 10		Déchets de colles et de mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
08 04 11	ds	Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 04 12		Boues de colles et de mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
08 04 13	ds	Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 04 14		Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
08 04 15	ds	Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 04 16		Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
08 04 17	ds	Huile de résine
08 04 99		Déchets non spécifiés ailleurs
08 05		Déchets non spécifiés dans le chapitre 08
08 05 01	ds	Déchets d’isocyanates
Chapitre 09 Déchets de l’industrie photographique
09 01		Déchets de l’industrie photographique
09 01 01	ds	Bains de développement aqueux contenant un activateur
09 01 02	ds	Bains de développement aqueux pour plaques offset
09 01 03	ds	Bains de développement contenant des solvants
09 01 04	ds	Bains de fixation
09 01 05	ds	Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06	ds	Déchets contenant de l’argent et provenant du traitement in situ de déchets photographiques
09 01 07		Pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent
09 01 08		Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent
09 01 13	ds	Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent, autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
09 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 10 Déchets des procédés thermiques
10 01		Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)
10 01 01		Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
10 01 02		Cendres volantes de charbon
10 01 03		Poussières de filtration des fumées résultant de la combustion de tourbe et de la combustion de bois à l’état naturel ou de résidus de bois
10 01 04	ds	Poussières de filtration des fumées et cendres sous chaudière résultant de la combustion d’hydrocarbures
10 01 05		Déchets solides issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 07		Boues issues de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 09	ds	Acide sulfurique
10 01 13	ds	Poussières de filtration des fumées provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
10 01 14	ds	Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses
10 01 15		Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération, autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
10 01 16	ds	Cendres volantes provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses
10 01 17		Cendres volantes provenant de la co-incinération, autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
10 01 18	ds	Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 01 19		Déchets provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 ou 10 01 18
10 01 20	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
10 01 21		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
10 01 22	ds	Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses
10 01 23		Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières, autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
10 01 24		Sables provenant de lits fluidisés
10 01 25		Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
10 01 26		Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement
10 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 02		Déchets provenant de l’industrie du fer et de l’acier
10 02 01		Déchets provenant du traitement de laitiers (y compris laitiers granulés de hauts-fourneaux)
10 02 02		Laitiers non traités
10 02 07	ds	Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 02 08		Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
10 02 10		Battitures de laminoir
10 02 11	ds	Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 02 12		Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
10 02 13	ds	Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 02 14		Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
10 02 15		Autres boues et gâteaux de filtration
10 02 98	ds	…
10 02 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 03		Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium
10 03 02		Déchets d’anodes
10 03 04	ds	Scories provenant de la production primaire
10 03 05		Déchets d’alumine
10 03 08	ds	Scories salées de production secondaire
10 03 09	ds	Crasses noires de production secondaire
10 03 15	ds	Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 03 16		Écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
10 03 17	ds	Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
10 03 18		Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
10 03 19	ds	Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 20		Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
10 03 21	ds	Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
10 03 22		Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses), autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
10 03 23	ds	Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 03 24		Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
10 03 25	ds	Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 03 26		Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
10 03 27	ds	Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 03 28		Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
10 03 29	ds	Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires et contenant des substances dangereuses
10 03 30		Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
10 03 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 04		Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
10 04 01	ds	Scories provenant de la production primaire et secondaire
10 04 02	ds	Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 04 03	ds	Arséniate de calcium
10 04 04	ds	Poussières de filtration des fumées
10 04 05	ds	Autres fines et poussières
10 04 06	ds	Déchets solides provenant de l’épuration des fumées
10 04 07	ds	Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 04 09	ds	Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 04 10		Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
10 04 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 05		Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
10 05 01		Scories provenant de la production primaire et secondaire
10 05 03	ds	Poussières de filtration des fumées
10 05 04		Autres fines et poussières
10 05 05	ds	Déchets solides provenant de l’épuration des fumées
10 05 06	ds	Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 05 08	ds	Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 05 09		Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
10 05 10	ds	Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 05 11		Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
10 05 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 06		Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
10 06 01		Scories provenant de la production primaire et secondaire
10 06 02		Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 06 03	ds	Poussières de filtration des fumées
10 06 04		Autres fines et poussières
10 06 06	ds	Déchets solides provenant de l’épuration des fumées
10 06 07	ds	Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 06 09	ds	Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 06 10		Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
10 06 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 07		Déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine
10 07 01		Scories provenant de la production primaire et secondaire
10 07 02		Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 07 03		Déchets solides provenant de l’épuration des fumées
10 07 04		Autres fines et poussières
10 07 05		Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 07 07	ds	Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 07 08		Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
10 07 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 08		Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux
10 08 04		Fines et poussières
10 08 08	ds	Scories salées provenant de la production primaire et secondaire
10 08 09		Autres scories
10 08 10	ds	Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 08 11		Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
10 08 12	ds	Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
10 08 13		Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
10 08 14		Déchets d’anodes
10 08 15	ds	Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 08 16		Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
10 08 17	ds	Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 08 18		Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
10 08 19	ds	Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 08 20		Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
10 08 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 09		Déchets de fonderie de métaux ferreux
10 09 03		Laitier de four de fonderie
10 09 05	ds	Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses
10 09 06		Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
10 09 07	ds	Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses
10 09 08		Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
10 09 09	ds	Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 09 10		Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
10 09 11	ds	Autres fines contenant des substances dangereuses
10 09 12		Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
10 09 13	ds	Déchets de liants contenant des substances dangereuses
10 09 14		Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
10 09 15	ds	Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
10 09 16		Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
10 09 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 10		Déchets de fonderie de métaux non ferreux
10 10 03		Laitiers de four de fonderie
10 10 05	ds	Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses
10 10 06		Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
10 10 07	ds	Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses
10 10 08		Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
10 10 09	ds	Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 10 10		Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
10 10 11	ds	Autres fines contenant des substances dangereuses
10 10 12		Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
10 10 13	ds	Déchets de liants contenant des substances dangereuses
10 10 14		Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
10 10 15	ds	Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
10 10 16		Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
10 10 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 11		Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
10 11 03		Déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 05		Fines et poussières
10 11 09	ds	Déchets de préparation avant cuisson, contenant des substances dangereuses
10 11 10		Déchets de préparation avant cuisson, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
10 11 11	ds	Petites particules de déchets de verre et poudre de verre, contenant des métaux lourds (provenant par exemple de tubes cathodiques)
10 11 12		Déchets de verre, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
10 11 13	ds	Boues de polissage et de meulage du verre, contenant des substances dangereuses
10 11 14		Boues de polissage et de meulage du verre, autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
10 11 15	ds	Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 11 16		Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
10 11 17	ds	Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 11 18		Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
10 11 19	ds	Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
10 11 20		Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
10 11 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 12		Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique et des matériaux de construction en céramique (par exemple briques, carrelage, grès)
10 12 01		Déchets de préparation avant cuisson
10 12 03		Fines et poussières
10 12 05		Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 12 06		Moules déclassés
10 12 08		Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et grès (après cuisson)
10 12 09	ds	Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 12 10		Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
10 12 11	ds	Déchets de glaçure contenant des métaux lourds
10 12 12		Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
10 12 13		Boues provenant du traitement in situ des effluents
10 12 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 13		Déchets provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés
10 13 01		Déchets de préparation avant cuisson
10 13 04		Déchets de calcination et d’hydratation de la chaux
10 13 06		Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
10 13 07		Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 13 09	ds	Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment et contenant de l’amiante
10 13 10		Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
10 13 11		Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment, autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 ou 10 13 10
10 13 12	ds	Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 13 13		Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
10 13 14		Déchets et boues de béton
10 13 99		Déchets non spécifiés ailleurs
10 14		Déchets de crématoires
10 14 01	ds	Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant du mercure
Chapitre 11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux
11 01		Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)
11 01 05	ds	Acides de décapage
11 01 06	ds	Acides non spécifiés ailleurs
11 01 07	ds	Bases de décapage
11 01 08	ds	Boues de phosphatation
11 01 09	ds	Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
11 01 10		Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
11 01 11	ds	Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
11 01 12		Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
11 01 13	ds	Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
11 01 14		Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
11 01 15	ds	Éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions et contenant des substances dangereuses
11 01 16	ds	Résines échangeuses d’ions saturées ou usées
11 01 98	ds	Autres déchets contenant des substances dangereuses
11 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
11 02		Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 02	ds	Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
11 02 03		Déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse
11 02 05	ds	Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre et contenant des substances dangereuses
11 02 06		Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre, autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
11 02 07	ds	Autres déchets contenant des substances dangereuses
11 02 99		Déchets non spécifiés ailleurs
11 03		Boues et solides provenant de la trempe
11 03 01	ds	Déchets cyanurés
11 03 02	ds	Autres déchets
11 05		Déchets provenant de la galvanisation à chaud
11 05 01		Mattes
11 05 02		Cendres de zinc, produits d’écumage, crasses de zinc et écumes
11 05 03	ds	Déchets solides provenant de l’épuration des fumées
11 05 04	ds	Flux utilisés
11 05 99		Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques
12 01		Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques
12 01 01		Limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 02		Fines et poussières de métaux ferreux
12 01 03		Limaille et chutes de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98
12 01 04		Fines et poussières de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98
12 01 05		Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage
12 01 06	ds	Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)
12 01 07	ds	Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)
12 01 08	ds	Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes
12 01 09	ds	Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes
12 01 10	ds	Huiles d’usinage de synthèse
12 01 12	ds	Déchets de cires et de graisses
12 01 13		Déchets de soudure
12 01 14	ds	Boues d’usinage contenant des substances dangereuses
12 01 15		Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
12 01 16	ds	Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
12 01 17		Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
12 01 18	ds	Boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures
12 01 19	ds	Huiles d’usinage facilement biodégradables
12 01 20	ds	Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
12 01 21		Déchets de meulage et matériaux de meulage, autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
12 01 98	ds	Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses
12 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
12 03		Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)
12 03 01	ds	Liquides aqueux de nettoyage
12 03 02	ds	Déchets du dégraissage à la vapeur
Chapitre 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)
13 01		Huiles hydrauliques usagées
13 01 01	ds	Huiles hydrauliques contenant des PCB
13 01 04	ds	Émulsions chlorées
13 01 05	ds	Émulsions non chlorées
13 01 09	ds	Huiles hydrauliques chlorées à base minérale
13 01 10	ds	Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
13 01 11	ds	Huiles hydrauliques synthétiques
13 01 12	ds	Huiles hydrauliques facilement biodégradables
13 01 13	ds	Autres huiles hydrauliques
13 02		Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 04	ds	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
13 02 05	ds	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
13 02 06	ds	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
13 02 07	ds	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
13 02 08	ds	Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales)
13 03		Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées
13 03 01	ds	Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB
13 03 06	ds	Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale, autres que celles visées à la rubrique 13 03 01

13 03 07	ds	Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale
13 03 08	ds	Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques
13 03 09	ds	Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables
13 03 10	ds	Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses
13 04		Hydrocarbures de fond de cale
13 04 01	ds	Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
13 04 02	ds	Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
13 04 03	ds	Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation
13 05		Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01	ds	Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02	ds	Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 06	ds	Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 07	ds	Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 08	ds	Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 07		Combustibles liquides usagés
13 07 01	ds	Mazout et gazole
13 07 02	ds	Essence
13 07 03	ds	Autres combustibles (y compris mélanges)
13 08		Huiles usagées non spécifiées ailleurs
13 08 01	ds	Boues ou émulsions de dessalage
13 08 02	ds	Autres émulsions
13 08 99	ds	Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)
14 06		Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques
14 06 01	ds	Chlorofluorocarbures, HCFC, HFC
14 06 02	ds	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 06 03	ds	Autres solvants et mélanges de solvants
14 06 04	ds	Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 06 05	ds	Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants
Chapitre 15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)
15 01		Déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes)
15 01 01		Emballages en papier et en carton
15 01 02		Emballages en matières plastiques
15 01 03	sc	Emballages en bois autres que ceux visés à la rubrique 15 01 98
15 01 04		Emballages métalliques
15 01 05		Emballages composites
15 01 06		Emballages non triés
15 01 07		Emballages en verre
15 01 09		Emballages textiles
15 01 10	ds	Emballages contenant des résidus de substances ou de déchets spéciaux possédant des propriétés particulièrement dangereuses ou qui sont contaminés par de telles substances ou déchets spéciaux
15 01 11	ds	Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris conteneurs à pression vides
15 01 98		Palettes à usage unique en bois massif
15 02		Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection
15 02 02	ds	Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
15 02 03		Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
Chapitre 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste
16 01		Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)
16 01 03	sc	Pneus usagés
16 01 04	sc	Véhicules hors d’usage
16 01 06	sc	Véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
16 01 07	ds	Filtres à huile
16 01 08	ds	Composants contenant du mercure
16 01 09	ds	Composants contenant des PCB
16 01 10	ds	Composants explosifs (par exemple composants d’airbags)
16 01 11	ds	Patins de freins contenant de l’amiante
16 01 12		Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
16 01 13	ds	Liquides de freins
16 01 14	ds	Antigels contenant des substances dangereuses
16 01 15		Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
16 01 16		Réservoirs de gaz liquéfié
16 01 17		Métaux ferreux
16 01 18		Métaux non ferreux
16 01 19		Matières plastiques
16 01 20		Verre
16 01 21	ds	Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11 ou 16 01 13 à 16 01 15
16 01 22		Composants non spécifiés ailleurs
16 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
16 02		Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques
16 02 09	ds	Transformateurs et condensateurs contenant des PCB
16 02 10	ds	Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
16 02 11	sc	Appareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures, des HCFC ou des HFC
16 02 12	ds	Appareils hors d’usage contenant de l’amiante libre
16 02 13	sc	Appareils hors d’usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21
16 02 15	ds	Composants dangereux retirés des appareils hors d’usage
16 02 16		Composants retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 97
16 02 97	sc	Composants électroniques retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
16 02 98	sc	Déchets de câbles métalliques
16 03		Rebuts de fabrication et produits non utilisés
16 03 03	ds	Déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses
16 03 04		Déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
16 03 05	ds	Déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses
16 03 06		Déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
16 03 07	S	Mercure métallique
16 04		Déchets d’explosifs
16 04 01	ds	Déchets de munitions
16 04 02	ds	Déchets de feux d’artifice
16 04 03	ds	Autres déchets d’explosifs
16 05		Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés
16 05 04	ds	Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
16 05 05		Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
16 05 06	ds	Produits chimiques de laboratoire composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
16 05 07	ds	Produits chimiques usagés d’origine minérale composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
16 05 08	ds	Produits chimiques usagés d’origine organique composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
16 05 09		Produits chimiques usagés autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
16 05 98	ds	Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue
16 06		Piles et accumulateurs
16 06 01	ds	Piles au plomb et accumulateurs au plomb
16 06 02	ds	Piles nickel-cadmium et accumulateurs nickel-cadmium
16 06 03	ds	Piles contenant du mercure
16 06 04	ds	Piles alcalines
16 06 05	ds	Autres piles et accumulateurs
16 06 06	ds	Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
16 06 97	ds	Piles au lithium et accumulateurs au lithium
16 06 98	ds	Piles et/ou accumulateurs mélangés
16 07		Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)
16 07 08	ds	Déchets contenant des hydrocarbures
16 07 09	ds	Déchets contenant d’autres substances dangereuses
16 07 99		Déchets non spécifiés ailleurs
16 08		Catalyseurs usés
16 08 01		Catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)
16 08 02	ds	Catalyseurs usagés contenant des métaux de transition dangereux ou leurs composés
16 08 03		Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition, non spécifiés ailleurs
16 08 04		Catalyseurs usagés de processus de craquage (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)
16 08 05	ds	Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique
16 08 06	ds	Liquides usés employés comme catalyseurs
16 08 07	ds	Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
16 09		Substances oxydantes
16 09 01	ds	Permanganates, par exemple permanganate de potassium
16 09 02	ds	Chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
16 09 03	ds	Peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène
16 09 04	ds	Substances oxydantes non spécifiées ailleurs
16 10		Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
16 10 01	ds	Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 02		Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
16 10 03	ds	Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 04		Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
16 11		Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires
16 11 01	ds	Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses
16 11 02		Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone et provenant de procédés métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
16 11 03	ds	Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses
16 11 04		Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques, non visés à la rubrique 16 11 03
16 11 05	ds	Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses
16 11 06		Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
Chapitre 17 Déchets de chantier et matériaux terreux
17 01		Déchets de chantier minéraux (béton de démolition, matériaux non bitumineux de démolition des routes et matériaux de démolition non triés)
17 01 01		Béton de démolition
17 01 02		Briques
17 01 07		Matériaux de démolition non triés
17 01 98		Matériaux non bitumineux de démolition des routes
17 02		Bois, verre et matières plastiques
17 02 01		...
17 02 02		Verre
17 02 03		Matières plastiques
17 02 04	ds	Verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
17 02 97	sc	Bois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations et de transformations
17 02 98	ds	Déchets de bois problématiques
17 03		Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de démolition) et autres déchets goudronnés
17 03 01	sc	Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre plus de 250 et 1000 mg/kg
17 03 02		Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg
17 03 03	ds	Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron de houille
17 04		Métaux (y compris leurs alliages)
17 04 01		Cuivre, bronze, laiton
17 04 02		Aluminium
17 04 03		Plomb
17 04 04		Zinc
17 04 05		Fer et acier
17 04 06		Étain
17 04 07		Métaux non triés
17 04 09	ds	Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
17 04 10	ds	Déchets de câbles métalliques contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses
17 04 11	sc	Déchets de câbles métalliques autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
17 05		Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol; matériaux d’excavation et de percement; déblais de voie
17 05 03	ds	Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol contaminés par des substances dangereuses
17 05 04		Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol non pollués
17 05 05	S	Matériaux d’excavation et de percement contaminés par des substances dangereuses
17 05 06		Matériaux d’excavation et de percement non pollués
17 05 07	ds	Déblais de voie contaminés par des substances dangereuses
17 05 08		Déblais de voie non pollués
17 05 90	scd	Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
17 05 91	scd	Matériaux d’excavation et de percement fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 05
17 05 92	scd	Déblais de voie fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 07
17 05 93		Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol faiblement pollués
17 05 94		Matériaux d’excavation et de percement faiblement pollués
17 05 95		Déblais de voie faiblement pollués
17 05 96	sc	Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol peu pollués
17 05 97	sc	Matériaux d’excavation et de percement peu pollués
17 05 98	sc	Déblais de voie peu pollués
17 06		Matériaux d’isolation et déchets de chantier contenant de l’amiante
17 06 01	ds	Matériaux d’isolation contenant de l’amiante
17 06 03	ds	Autres matériaux d’isolation composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
17 06 04		Matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 ou 17 06 03
17 06 05	ds	Déchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou libérables
17 06 98		Déchets de chantier contenant de l’amiante, autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05
17 08		Déchets de chantier à base de gypse
17 08 01	ds	Déchets de chantier à base de gypse, contaminés par des substances dangereuses
17 08 02		Déchets de chantier à base de gypse, autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
17 09		Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)
17 09 01	ds	Déchets de chantier contenant du mercure
17 09 02	ds	Déchets de chantier contenant des PCB
17 09 03	ds	Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier contenant des substances dangereuses
17 09 04	sc	Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier pollués
17 09 97		...
17 09 98		Déchets de chantier combustibles non triés (par exemple bois, papier, carton et matières plastiques)
Chapitre 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée
18 01		Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines
18 01 01	ds	Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 03
18 01 02	ds	Déchets présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 03
18 01 03	ds	Déchets infectieux
18 01 04		Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières ’pour prévenir les infections (par exemple pansements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
18 01 06	ds	Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
18 01 07		Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
18 01 08	ds	Déchets cytostatiques
18 01 09	ds	Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
18 01 10	ds	Déchets d’amalgame dentaire
18 02		Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
18 02 01	ds	Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 02 02
18 02 02	ds	Déchets infectieux
18 02 03		Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières pour prévenir les infections
18 02 05	ds	Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
18 02 06		Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
18 02 07	ds	Déchets cytostatiques
18 02 08	ds	Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
18 02 98	ds	Déchets animaux présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres contaminés d’animaux), autres que ceux visés à la rubrique 18 02 02
Chapitre 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel
19 01		Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets
19 01 02		Déchets de déferraillage des mâchefers
19 01 05	ds	Gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
19 01 06	ds	Déchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
19 01 07	ds	Déchets solides de l’épuration des fumées
19 01 10	ds	Charbon actif usé provenant de l’épuration des fumées
19 01 11	ds	Mâchefers et scories contenant des substances dangereuses
19 01 12		Scories provenant d’installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue ainsi que mâchefers et scories autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
19 01 13	ds	Cendres volantes contenant des substances dangereuses
19 01 14		Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
19 01 15	ds	Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
19 01 16		Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
19 01 17	ds	Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
19 01 18		Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
19 01 19		Sables provenant de lits fluidisés
19 01 98	ds	Sables provenant de lits fluidisés et contenant des substances dangereuses
19 01 99		Déchets non spécifiés ailleurs
19 02		Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 03		Déchets prémélangés ne contenant pas de déchets spéciaux
19 02 04	ds	Déchets prémélangés contenant au moins un type de déchets spéciaux
19 02 05	ds	Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses
19 02 06		Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
19 02 07	ds	Hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation
19 02 08	ds	Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
19 02 09	ds	Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
19 02 10		Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 ou 19 02 09
19 02 11	ds	Autres déchets contenant des substances dangereuses
19 02 99		Déchets non spécifiés ailleurs
19 03		Déchets stabilisés ou solidifiés
19 03 08	S	Mercure partiellement stabilisé
19 04		Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
19 04 01		Déchets vitrifiés
19 04 02	ds	Cendres volantes et autres déchets provenant de l’épuration des fumées
19 04 03	ds	Phase solide non vitrifiée
19 04 04		Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
19 05		Déchets provenant du traitement aérobie des déchets solides
19 05 01		Fraction non compostée des déchets urbains et des déchets assimilés
19 05 02		Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03		Compost déclassé
19 05 99		Déchets non spécifiés ailleurs
19 06		Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
19 06 03		Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets urbains
19 06 04		Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets urbains
19 06 05		Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 06		Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 99		Déchets non spécifiés ailleurs
19 07		Lixiviats de décharges
19 07 02	ds	Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
19 07 03		Lixiviats de décharges, autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
19 08		Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs
19 08 01		Déchets de dégrillage
19 08 02		Déchets de dessablage
19 08 05		Boues provenant des installations publiques de traitement des eaux usées
19 08 06	ds	Résines échangeuses d’ions saturées ou usées
19 08 07	ds	Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions
19 08 08	ds	Boues provenant des systèmes à membrane et contenant des métaux lourds
19 08 09	sc	Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles et des graisses alimentaires
19 08 10	ds	Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées, autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
19 08 11	ds	Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses
19 08 12		Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
19 08 13	ds	Boues contenant des substances dangereuses et provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles
19 08 14		Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
19 08 99		Déchets non spécifiés ailleurs
19 09		Déchets provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à usage industriel
19 09 01		Déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 09 02		Boues de clarification de l’eau
19 09 03		Boues de décarbonatation
19 09 04		Charbon actif usé
19 09 05		Résines échangeuses d’ions saturées ou usées
19 09 06		Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions
19 09 99		Déchets non spécifiés ailleurs
19 10		Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux
19 10 01		Déchets de fer ou d’acier
19 10 02		Déchets de métaux non ferreux
19 10 03	ds	Fraction légère des résidus de broyage et poussières
19 10 05	ds	Autres fractions contenant des substances dangereuses
19 10 06		Autres fractions non visées à la rubrique 19 10 05
19 10 98	sc	…
19 11		Déchets provenant de la régénération des huiles usagées
19 11 01	ds	Argiles de filtration usées
19 11 02	ds	Goudrons acides
19 11 03	ds	Déchets liquides aqueux
19 11 04	ds	Déchets provenant du nettoyage de carburants avec des bases
19 11 05	ds	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
19 11 06		Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
19 11 07	ds	Déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion
19 11 99		Déchets non spécifiés ailleurs
19 12		Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs
19 12 01		Papier et carton
19 12 02		Métaux ferreux
19 12 03		Métaux non ferreux
19 12 04		Matières plastiques et caoutchouc
19 12 05		Verre
19 12 06	ds	Déchets de bois problématiques
19 12 07		Déchets de bois à l’état naturel
19 12 08		Textiles
19 12 09		Minéraux (par exemple sable, cailloux)
19 12 10		Déchets combustibles (combustible issu de déchets)
19 12 11	ds	Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses
19 12 12		Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, non visés à la rubrique 19 12 11
19 12 95	sc	Débris de ferraille et résidus de chargement
19 12 96	sc	Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier
19 12 97	ds	…
19 12 98	sc	Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé)
19 13		Déchets provenant de l’assainissement des sols, des matériaux d’excavation et des eaux souterraines
19 13 01	ds	Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses
19 13 02		Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
19 13 03	ds	Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses
19 13 04		Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
19 13 05	ds	Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses
19 13 06		Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
19 13 07	ds	Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses
19 13 08		Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
Chapitre 20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
20 01		Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)
20 01 01		Papier et carton
20 01 02		Verre
20 01 08		Déchets de cuisine et de cantine biodégradables
20 01 10		Vêtements
20 01 11		Textiles
20 01 13	ds	Solvants
20 01 14	ds	Acides
20 01 15	ds	Bases
20 01 17	ds	Produits chimiques de photographie
20 01 19	ds	Pesticides
20 01 21	ds	Sources lumineuses contenant du mercure
20 01 25	sc	Huiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles qui proviennent des postes de collecte publics
20 01 26	ds	Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
20 01 27	ds	Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
20 01 28		Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
20 01 29	ds	Détergents contenant des substances dangereuses
20 01 30		Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
20 01 31	ds	Déchets cytostatiques
20 01 32	ds	Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
20 01 37	ds	Déchets de bois problématiques
20 01 38		Déchets de bois à l’état naturel
20 01 39		Matières plastiques
20 01 40		Métaux
20 01 41		Déchets provenant du ramonage des cheminées, autres que ceux visés à la rubrique 20 01 96
20 01 94	ds	Déchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique 20 01 21
20 01 96	ds	Eaux de lavage des fours et des cheminées
20 01 97	ds	Petites quantités de déchets spéciaux non triés provenant des ménages
20 01 98	sc	Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37 ou 20 01 38
20 01 99		Autres fractions non spécifiées ailleurs
20 02		Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetières)
20 02 01		Déchets biodégradables
20 02 02		Terres et pierres
20 02 03		Autres déchets non biodégradables
20 03		Autres déchets urbains
20 03 01		Déchets urbains non triés
20 03 02		Déchets de marchés
20 03 03		Balayures de routes
20 03 04		Boues de fosses septiques
20 03 06	ds	Boues provenant du curage des dépotoirs de routes
20 03 07		Déchets encombrants
20 03 98		Décombres d’incendie et autres décombres non spécifiés ailleurs
20 03 99		Déchets urbains non spécifiés ailleurs

Annexe 2

Liste des procédés d’élimination

Partie A Procédés d’élimination non considérés comme une valorisation

Les procédés d’élimination suivants ne débouchent pas sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

Code	Procédé d’élimination
D1	Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.)
D2	Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
D5	Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)
D8	Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A
D9	Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A (par exemple évaporation, séchage, calcination, etc.)
D10⁵	Incinération à terre
D101	Incinération dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)
D102	Incinération dans une installation d’incinération des déchets spéciaux
D103	Incinération dans une chaufferie industrielle
D104	Incinération dans une cimenterie
D12	Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine, etc.)
D13⁶	Mélange ou regroupement préalablement à l’un des procédés de la partie A
D14⁷	Reconditionnement préalablement à l’un des procédés de la partie A
D15⁸	Stockage préalablement à l’un des procédés de la partie A
D151	Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les récipients ne sont pas vidés)
D152	Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (pas de traitement, les récipients sont vidés)
D153	Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)
D160⁹	Traitement par une installation mobile

Partie B Procédés d’élimination considérés comme une valorisation

Les procédés d’élimination suivants débouchent sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

Code	Procédé d’élimination
R1¹⁰	Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou comme autre moyen de produire de l’énergie
R101	Valorisation dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)
R103	Valorisation dans une chaufferie industrielle
R104	Valorisation dans une cimenterie
R2	Récupération ou régénération des solvants
R3	Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvant
R4	Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métalliques
R5	Valorisation ou récupération d’autres matières inorganiques
R6	Régénération des acides ou des bases
R7	Récupération des produits servant à capter les polluants
R8	Récupération des produits provenant des catalyseurs
R9	Régénération ou autres réemplois des huiles usagées
R10	Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
R11	Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées de R1 à R10
R12¹¹	Échange de déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés numérotés de R1 à R11
R13¹²	Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B
R151	Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les récipients ne sont pas vidés)
R152	Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (pas de traitement, les récipients sont vidés)
R153	Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)
R160¹³	Traitement par une installation mobile (valorisation)

Annexe 3¹⁴

Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

1 Généralités

Le tableau fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux selon l’annexe 1.1, ch. 22, de l’OPAM.

² Les codes utilisés dans le tableau correspondent aux codes de déchets définis à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

Code	Description des déchets spéciaux	SQ (kg)¹⁵

Chapitre 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments
02 01	Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
02 01 08	Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses	2 000
Chapitre 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton
03 02	Déchets des produits de protection du bois
03 02 01	Composés organiques non halogénés de protection du bois, s’ils contiennent des crésols	2 000
03 02 02 A	Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent des crésols	2 000
03 02 02 B	Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols	200
03 02 03 A	Composés organométalliques de protection du bois, s’ils contiennent des crésols	2000
03 02 03 B	Composés organométalliques de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols	200
03 02 04	Composés inorganiques de protection du bois, s’il s’agit de boues	2000
03 02 05 A	Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des crésols	2000
03 02 05 B	Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols	200
Chapitre 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
04 01	Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure
04 01 04	Liqueurs de tannage contenant du chrome	20000
04 01 06	Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome	20000
04 02	Déchets de l’industrie textile
04 02 14	Déchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques (teneur en chlore > 2 %)	20 000
04 02 16	Teintures et pigments contenant des substances dangereuses	200000
Chapitre 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
05 01	Déchets provenant du raffinage du pétrole
05 01 02	Boues de dessalage	20000
05 01 03	Boues de fonds de cuves	200000
05 01 06	Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des équipements	200000
05 01 07	Goudrons acides	20000
05 01 16	…
05 06	Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01	Goudrons acides	20000
05 07	Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
05 07 01	Déchets contenant du mercure	2000
05 07 02	…
Chapitre 06 Déchets des procédés de la chimie minérale
06 01	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides
06 01 01	Acide sulfurique et acide sulfureux	20000
06 01 02	Acide chlorhydrique	20000
06 01 03	Acide fluorhydrique	200
06 01 04	Acide phosphorique et acide phosphoreux	20000
06 01 05	Acide nitrique et acide nitreux	20000
06 01 06	Autres acides	20000
06 02	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases
06 02 01	…
06 02 03	Hydroxyde d’ammonium	2000
06 02 04	Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium	20000
06 02 05	Autres bases	20000
06 03	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques
06 03 11	Sels solides et solutions contenant des cyanures	200
06 03 13	Sels solides et solutions contenant des métaux lourds	2 000
06 04	Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 03
06 04 03	Déchets contenant de l’arsenic	2000
06 04 04	Déchets contenant du mercure	2000
06 05	Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI	20 000
06 07	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes
06 07 04	Solutions et acides, par exemple acide de contact	20000
06 13	Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
06 13 01	Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du bois et autres biocides	2 000
Chapitre 07 Déchets des procédés de la chimie organique
07 01	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base
07 01 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés	20 000
07 01 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	20 000
07 01 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	20 000
07 01 07	Résidus de réaction et de distillation halogénés	20 000
07 01 08 A	Autres résidus de réaction et de distillation	2000
07 01 08 B	Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés	20000
07 02	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques
07 02 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés	20000
07 02 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	20 000
07 02 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	20000
07 02 07	Résidus de réaction et de distillation halogénés	20 000
07 02 08 A	Autres résidus de réaction et de distillation	2000
07 02 08 B	Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés	20000
07 03	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques
07 03 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés	20000
07 03 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	20 000
07 03 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	20000
07 03 07	Résidus de réaction et de distillation halogénés	20 000
07 03 08 A	Autres résidus de réaction et de distillation	2000
07 03 08 B	Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés	20000
07 04	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides
07 04 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés	20000
07 04 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	20 000
07 04 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	20000
07 04 07	Résidus de réaction et de distillation halogénés	20 000
07 04 08 A	Autres résidus de réaction et de distillation	20000
07 04 08 B	Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés	20000
07 05	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques
07 05 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés	20000
07 05 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	20 000
07 05 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	20000
07 05 07	Résidus de réaction et de distillation halogénés	20 000
07 05 08 A	Autres résidus de réaction et de distillation	2000
07 05 08 B	Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés	20000
07 06	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques
07 06 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés	20000
07 06 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	20 000
07 06 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	20000
07 06 07	Résidus de réaction et de distillation halogénés	20 000
07 06 08 A	Autres résidus de réaction et de distillation	2 000
07 06 08 B	Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés	20 000
07 07	Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine
07 07 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés	20000
07 07 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	20 000
07 07 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	20000
07 07 07	Résidus de réaction et de distillation halogénés	20 000
07 07 08 A	Autres résidus de réaction et de distillation	2000
07 07 08 B	Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés	20000
Chapitre 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression
08 01	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis
08 01 11	Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses	20000
08 01 13	Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses	20000
08 01 15	Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses	20000
08 01 17	Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses	20000
08 01 19	Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses	20000
08 03	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression
08 03 12	Déchets d’encre contenant des substances dangereuses	20000
08 03 14	Boues d’encre contenant des substances dangereuses	20000
08 04	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)
08 04 09	Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses	20000
08 04 11	Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses	20000
08 04 13	Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses	20000
08 04 15	Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses	20000
Chapitre 09 Déchets de l’industrie photographique
09 01	Déchets de l’industrie photographique
09 01 03	Bains de développement contenant des solvants	20000
09 01 05	Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation	20000
Chapitre 10 Déchets des procédés thermiques
10 01	Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)
10 01 09	Acide sulfurique	20000
10 01 20	…
10 01 20 A	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses	20 000
10 01 20 B	Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI	20 000
10 01 21	…
10 01 22	Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses	20000
10 03	Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium
10 03 15	Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses	20 000
10 04	Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
10 04 03	Arséniate de calcium	2000
10 05	Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
10 05 10	Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses	20000
10 08	Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux
10 08 17	Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses	20000
Chapitre 11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux
11 01	Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)
11 01 05	Acides de décapage	20000
11 01 06 A	Acides non spécifiés ailleurs	20 000
11 01 06 B	Acides non spécifiés ailleurs, s’ils contiennent du chrome VI	20 000
11 01 07	Bases de décapage	20 000
11 01 09 A	Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses	20000
11 01 09 B	Boues et gâteaux de filtration, s’ils contiennent du chrome VI ou du cyanure	20 000
11 01 10	…	20000
11 01 11 A	Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses	200000
11 01 11 B	Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés	20 000
11 01 13 A	Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses	200000
11 01 13 B	Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés	20 000
11 02	Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 02	Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)	20000
11 03	Boues et solides provenant de la trempe
11 03 01	Déchets cyanurés	200
11 03 02	Autres déchets, s’il s’agit de sels de trempe, d’autres déchets solides de trempage non cyanurés, de sels de trempe de traitement thermique nitreux non cyanurés ou de boues de trempe nitreuses non cyanurées	2000
Chapitre 12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques
12 01	Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques
12 01 06	Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)	20000
12 01 07	Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)	200000
12 01 08 A	Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes	200000
12 01 08 B	Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes, si elles sont nitreuses	20000
12 01 09 A	Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes	200000
12 01 09 B	Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes, si elles sont nitreuses	20000
12 01 10 A	Huiles d’usinage de synthèse	200000
12 01 10 B	Huiles d’usinage de synthèse, si elles sont chlorées	2000
12 01 12	Déchets de cires et de graisses	20000
12 01 14	Boues d’usinage, si elles sont cyanurées	200
12 01 14 A	Boues d’usinage, si elles sont cyanurées	20 000
12 01 14 B	Boues d’usinage, si elles contiennent du sélénium	20 000
12 01 15	…
12 01 98	Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses	20 000
12 03	Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)
12 03 01	Liquides aqueux de nettoyage	200000
Chapitre 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)
13 01	Huiles hydrauliques usagées
13 01 01	Huiles hydrauliques contenant des PCB	20 000
13 01 04	Émulsions chlorées	20 000
13 01 05	Émulsions non chlorées	200000
13 01 09	Huiles hydrauliques chlorées à base minérale	20 000
13 01 10	Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale	200000
13 01 11	Huiles hydrauliques synthétiques	200000
13 01 12	Huiles hydrauliques facilement biodégradables	200000
13 01 13	Autres huiles hydrauliques	200000
13 02	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 04	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale	20000
13 02 05	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale	200000
13 02 06	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques	200000
13 02 07	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables	200000
13 02 08	Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales)	200000
13 03	Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées
13 03 01	Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB	20 000
13 03 06	Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale autres que celles visées à la rubrique 13 03 01	20 000
13 03 07	Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale	200000
13 03 08	Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques	200000
13 03 09	Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables	200000
13 03 10	Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses	200000
13 04	Hydrocarbures de fond de cale
13 04 01	Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation intérieure	200000
13 04 02	Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles	200000
13 04 03	Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation	200000
13 05	Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01	…
13 05 02	…
13 05 06	Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures	200000
13 05 07	Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures	200000
13 05 08	…
13 07	Combustibles liquides usagés
13 07 01	Mazout et gazole	200000
13 08	Huiles usagées non spécifiées ailleurs
13 08 01	Boues ou émulsions de dessalage	200000
13 08 02	Autres émulsions	200000
Chapitre 14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)
14 06	Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques
14 06 02	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés	20000
14 06 03	Autres solvants et mélanges de solvants	20000
14 06 04	Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés	2000
14 06 05	Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants	20000
Chapitre 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste
16 01	Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)
16 01 09	Composants contenant des PCB		20 000
16 01 10	Composants explosifs (par exemple composants d’airbags)		200
16 01 13	Liquides de freins		200000
16 01 14	Antigels contenant des substances dangereuses		20000
16 02	Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques
16 02 09	Transformateurs et condensateurs contenant des PCB		20 000
16 02 10	Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09		2 000
16 04	Déchets d’explosifs¹⁶		2 000
16 04 01	Déchets de munitions		2000
16 04 02	Déchets de feux d’artifice		2000
16 04 03	Autres déchets d’explosifs		2000
16 05	Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés
16 05 98	Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue		200
16 06	Piles et accumulateurs
16 06 06	Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément		2000
16 06 97	Piles au lithium et accumulateurs au lithium		100 000
16 07	Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)
16 07 08	Déchets contenant des hydrocarbures		200000
16 08	Catalyseurs usés
16 08 02	Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux ou leurs composés		2 000
16 08 05	Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique		2 000
16 08 06	Liquides usés employés comme catalyseurs		2 000
16 08 07	Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses		2 000
16 11	Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires
16 11 01	Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux		2000
16 11 03	Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux		2000
16 11 05	Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux		2000
Chapitre 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée
18 01	Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines
18 01 10	Déchets d’amalgame dentaire	2000
Chapitre 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel
19 02	Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 05 A	Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses	20 000
19 02 05 B	Boues provenant des traitements physico-chimiques, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI	20 000
19 02 06	…
19 08	Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs
19 08 11	Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, si elles contiennent des PCB	2 000
19 08 13	Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses	20000
19 08 13 A	Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, si elles contiennent du cyanure, du chrome VI ou des PCB	20 000
19 08 13 B	…
19 08 14	…
19 11	Déchets provenant de la régénération des huiles usagées
19 11 02	Goudrons acides	20000
19 12	Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs
19 12 11 A	Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses, s’il s’agit de masse noire issue du traitement de piles au lithium ou d’accumulateurs au lithium	20 000
Chapitre 20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
20 01	Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)
20 01 13 A	Solvants	20000
20 01 13 B	Solvants, si la teneur en chlore > 2 %	20 000
20 01 14 A	Acides	20 000
20 01 14 B	Acides, s’il s’agit de l’acide fluorhydrique (y compris les mélanges contenant de l’acide fluorhydrique)	200
20 01 15	Bases	20000
20 01 19	Pesticides	200
20 01 26	Huiles et matières grasses autres que les huiles et matières grasses alimentaires ne provenant pas des postes de collecte publics	200000
20 01 27	Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses	20000