818.101.126

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (ODMT) du 1er décembre 2015 (État le 6 mai 2026)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp) ¹ ,

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance définit quelles observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme doivent être déclarées par:

1. les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques et privées;
2. les laboratoires;
3. les autorités cantonales compétentes;
4. les capitaines de navire et les commandants de bord.

Elle fixe le contenu des déclarations, les critères de déclaration, le moment où la déclaration intervient et les délais applicables, la procédure de déclaration ainsi que le mode de transmission.

Art. 2² Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Les résultats d’analyses cliniques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 1.

Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses cliniques, les données suivantes concernant leur personne:

1. nom et prénom;
2. numéro d’identification GLN (Global Location Number) si la déclaration est transmise par voie électronique;
3. numéro de téléphone et adresse électronique;
4. adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;
5. numéro d’identification des entreprises (IDE) et numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE) de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.

Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration des résultats d’analyses cliniques, les données suivantes:

1. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;
2. IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;
3. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
4. numéro de téléphone et adresse électronique;
5. adresse postale.

Art. 3 Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont énumérés à l’annexe 2.

Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 2, al. 2 et 3.

Art. 4³ Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Les résultats d’analyses de laboratoire qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 3.

Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses de laboratoire, les données suivantes:

1. nom du laboratoire;
2. nom et prénom du chef de laboratoire responsable;
3. numéro de téléphone et adresse électronique;
4. adresse postale;
5. ⁴ IDE et numéro REE du laboratoire.

Ils doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses de laboratoire, les données suivantes relatives au médecin qui a demandé l’analyse:

1. nom et prénom;
2. ⁵ numéro d’identification GLN;
3. numéro de téléphone et adresse électronique;
4. adresse postale de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité;
5. ⁶ IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité.

Art. 4a⁷

Art. 5⁸

Art. 5a⁹ Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

Les résultats d’analyses épidémiologiques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 5.

Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes concernant leur personne:

1. nom et prénom;
2. numéro d’identification GLN si la déclaration est transmise par voie électronique;
3. numéro de téléphone et adresse électronique;
4. adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;
5. IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.

Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes:

1. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;
2. IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;
3. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
4. numéro de téléphone et adresse électronique;
5. adresse postale.

Art. 6 Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

Les autorités cantonales compétentes ainsi que les capitaines de navire et les commandants de bord doivent déclarer les événements tels que les cas de maladie, les décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique, en application de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (RSI) ¹⁰ .

Elles doivent transmettre les données suivantes:

1. nature de l’événement;
2. nom de l’autorité ou nom et prénom du capitaine de navire ou du commandant de bord;
3. immatriculation du navire ou de l’avion;
4. ¹¹ numéro de téléphone et adresse électronique;
5. ¹² adresse postale.

Art. 7 Obligation de déclarer du laboratoire

La déclaration incombe au laboratoire qui procède à la première analyse.

S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au laboratoire ayant demandé l’analyse.

Art. 8¹³ Critères de déclaration

Les critères liés à certains agents pathogènes applicables aux déclarations de résultats d’analyses cliniques, aux déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques, aux déclarations de résultats d’analyses de laboratoire et aux déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques sont énumérés aux annexes 1 à 3 et 5.

Art. 9 Moment de la déclaration

Une observation doit être déclarée dès que les critères de déclaration fixés pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5 sont remplis. ¹⁴

La déclaration doit être faite même s’il manque certaines données concernant l’observation ou la personne concernée. Les données manquantes sont communiquées le plus rapidement possible.

Art. 10¹⁵ Délais de déclaration

Une observation doit être déclarée dans le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5. Les délais exprimés en heures s’appliquent aussi en dehors des jours ouvrables.

Si le médecin cantonal est tenu de transmettre une déclaration à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les délais applicables sont les suivants:

1. déclarations de résultats d’analyses cliniques: le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans l’annexe 1;
2. déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques: une semaine;
3. déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques: le délai fixé pour les observations considérées dans l’annexe 5.

Art. 11 Procédures de déclaration pour les résultats cliniques

Les résultats d’analyses cliniques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation soumise à déclaration a été faite.

L’annexe 1 précise les résultats d’analyses cliniques devant être de surcroît déclarés directement à l’OFSP.

Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 12¹⁶ Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire

La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire doit être faite à l’OFSP sous forme électronique conformément aux prescriptions de l’OFSP. L’OFSP transmet immédiatement le résultat au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne, via le système d’information visé à l’art. 60 de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies ¹⁷ . Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation a été faite.

La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire effectuées sur des échantillons environnementaux doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel l’échantillon a été prélevé.

Art. 13¹⁸

Art. 13a¹⁹ Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques

Les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé publique ou privée ayant fait l’observation.

Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, qui les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 14 Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

Si le capitaine d’un navire fait une observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe l’exploitant d’un port. Celui-ci transmet la déclaration au médecin cantonal compétent, qui en informe l’OFSP.

Si le commandant de bord assurant un vol commercial international fait une déclaration d’observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe le service de sécurité aérienne. Celui-ci transmet la déclaration à l’exploitant de l’aéroport et au médecin en charge du service sanitaire de frontière de l’aéroport concerné. Ce dernier informe l’OFSP. Celui-ci informe le médecin cantonal compétent.

Art. 15²⁰ Moyens de déclaration

Les résultats d’analyses cliniques visés à l’annexe 1 doivent être transmis par poste, par coursier ou par télécopie au moyen des formulaires mis à disposition par l’OFSP ou par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.

Les résultats d’analyses de laboratoire visés à l’annexe 3 doivent être transmis par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.

Les résultats d’analyses cliniques et les résultats d’analyses de laboratoire qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu des annexes 1 et 3 doivent être transmis par téléphone.

Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de communication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.

Art. 16 Vérification du contenu des déclarations

Au besoin, mais au moins une fois par an, l’OFSP vérifie avec les médecins cantonaux les contenus des déclarations quant à leur nécessité et à leur pertinence.

Art. 17 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire ²¹ est abrogée.

Art. 18 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2016.

Annexe 1²²

(art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration, év. moyen spécifique	Données sur l’observation soumise à déclaration	Données sur la personne concernée		Déclaration à l’OFSP également	Remarques
Flambée de résultats d’analyses cliniques*	cas de maladie ou de décès qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et sont présumés imputables à une maladie transmissible et pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique.	24 heures	diagnostic et manifestation nombre de personnes concernées diagnostic de laboratoire demandé décours exposition mesures prises nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour** date de naissance, sexe**		non	s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 24 heures seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP.
Résultat exceptionnel d’analyses cliniques*	résultat d’analyses cliniques ou décès qui permet de conclure à une maladie transmissible inhabituelle ou inattendue (agent pathogène, degré de gravité)** et pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique.	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition mesures prises nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 2 heures respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé
Sida	critères cliniques remplis*	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité pays d’origine numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	selon la définition européenne du cas de sida (décision 2002/253/CE23)
Charbon	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Botulisme	suspicion clinique et administration de l’antitoxine	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP
Brucellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	ne pas déclarer: résultats positifs de la même espèce pour un même patient, si une première déclaration a déjà eu lieu (contrôle de suivi)
Fièvre de Chikungunya	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Choléra	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour sexe, date de naissance, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Maladie de Creutzfeldt-Jakob	suspicion clinique d’une forme de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) *	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	prénom, nom, adresse et numéro de téléphone date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	sont soumises à déclaration toutes les formes de MCJ (v-MCJ, s‑MCJ, f-MCJ, i-MCJ) selon la définition européenne du cas de MCJ (décision 2002/253/CE24) et selon la définition complémentaire du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; en cas de suspicion de v-MCJ, envoyer les échantillons ou les cadavres au centre de référence désigné par l’OFSP
Fièvre de dengue	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Diphtérie	suspicion clinique et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique ou résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Fièvre d’Ebola	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Infection à Escherichia coli entérohémorragique (EHEC, STEC, VTEC)	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Méningo-encéphalite verno-estivale (FSME)	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité, activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Fièvre jaune	suspicion clinique* ou décès des suites de la fièvre jaune	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Gonorrhée	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Fièvre de Hanta	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Infection invasive à Haemophilus influenzae	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours statut vaccinal comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
Hépatite A	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Hépatite B	résultat positif d’analyses de laboratoire et demande du médecin cantonal de déclarer le cas*	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle pays d’origine numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré
Hépatite C	résultat positif d’analyses de laboratoire et demande du médecin cantonal de déclarer le cas*	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle pays d’origine numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré
Hépatite E	résultat positif d’analyses de laboratoire*	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	au moyen d’une analyse PCR
Infection à VIH	résultat positif d’analyses de laboratoire confirmé*	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises résultats de laboratoire*	code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	* selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH (résultats de laboratoire avec charge virale et résistance), nombre de cellules T DC4
Influenza A HxNy (nouveau sous-type)	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique**	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé exposition mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP critère défini en fonction de l’épidémie ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Fièvre de Crimée-Congo	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Fièvre de Lassa	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Légionellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises résultat d’analyses de laboratoire*	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
Listériose	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Paludisme (malaria)	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition appartenance à un groupe à risque accru d’infection mesures prises résultat d’analyses de laboratoire*	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité pays d’origine numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
Fièvre de Marburg	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Rougeole	suspicion clinique reposant sur la triade*: fièvre, exanthème maculopapuleux, toux, rhinite ou conjonctivite	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Maladie à méningocoques invasive	suspicion clinique etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* **	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Coronavirus MERS	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique**	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire critères définis en fonction de l’épidémie
Peste	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé exposition mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP ou, en l’absence de signes cliniques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Maladie à pneumocoques invasive	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours statut vaccinal comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, ou liquide articulaire; urine exclue
Variole	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Mpox	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Poliomyélite	suspicion clinique*	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Fièvre Q	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition comportements à risque ou facteurs de risque	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Rubéole	suspicion clinique*	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition comportements à risque ou facteurs de risque statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP ou, en l’absence de signes cliniques spéci-fiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
SRAS	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique* **	2 heures, par téléphone	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé exposition mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP critères définis en fonction de l’épidémie ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Syphilis	résultat positif d’analyses de laboratoire ou initiation d’un traitement antibiotique contre la syphilis	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Tétanos	diagnostic clinique	1 semaine	diagnostic et manifestation décours exposition statut vaccinal mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Trichinellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Rage	suspicion clinique*	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Tuberculose	début du traitement* avec au moins 3 antituberculeux différents** ou mise en évidence de mycobactéries du complexe tuberculosis dans le matériel clinique	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours mesures prises exposition comportements à risque ou facteurs de risque résultat d’analyses de laboratoire	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité pays d’origine numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	ne pas déclarer: diagnostic ou traitement de l’infection latente (réaction positive à un test tuberculinique ou à un test de production d’interférons gamma-Release Assay) ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Tularémie	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition mesures prises	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Fièvre typhoïde/ paratyphoïde	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal comportements à risque ou facteurs de risque mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone date de naissance, sexe, nationalité activité professionnelle numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Fièvre du Nil occidental	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non
Fièvre Zika	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	diagnostic et manifestation diagnostic de laboratoire demandé décours exposition comportements à risque ou facteurs de risque statut vaccinal mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe, nationalité numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		non	envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP

Annexe 2²⁵

(art. 3, al. 1)

Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents, en complément des observations visées à l’annexe 1.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration		Données sur l’observation soumise à déclaration	Données sur la personne concernée	Remarques
…
Rougeole	sortie de l’hôpital d’un ou d’une patient/e hospitalisé/e, avec résultat positif des analyses de laboratoire ou décès d’un cas de rougeole (suspecté)	1 semaine		diagnostic et manifestation décours comportements à risque ou facteurs de risque	nom, prénom date de naissance, sexe numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique
Rubéole congénitale	infection rubéoleuse chez une femme enceinte confirmée par laboratoire et fin de la grossesse* ou infection rubéoleuse chez un nouveau-né ou un enfant mort-né, confirmée par laboratoire ou syndrome de rubéole congénitale chez un nouveau-né, un enfant mort-né ou un petit enfant ou suspicion d’un tel syndrome**		1 semaine	diagnostic et manifestation décours mesures prises diagnostic de laboratoire demandé résultat de laboratoire: tous les résultats, y c. test d’avidité des IgG pour la mère et l’enfant	nom et prénom de la mère et de l’enfant, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour sexe de l’enfant, date de naissance de la mère et de l’enfant numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		accouchement, fausse couche ou avortement même sans confirmation de laboratoire et indépendamment d’une déclaration de résultats d’analyses cliniques
Tuberculose	fin du traitement* et/ou passage, au cours du traitement, de produits thérapeutiques de première intention (isoniazide, rifampicine, éthambutol, pyrazinamide) à des médicaments de réserve (en particulier fluoroquinolone, amikacine, kanamycine, bédaquiline, délamanid, linézolide) et/ou changement de canton et/ou demande du médecin cantonal de déclarer le résultat du traitement	1 semaine		décours résultats du traitement mesures prises	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone date de naissance, sexe	on entend par fin du traitement le succès de la thérapie, son interruption, son échec, le transfert du patient ou le décès.

Annexe 3²⁶

(art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents et à l’OFSP.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration	Données sur le résultat des analyses de laboratoire	Données sur la personne concernée	Transmission des échantillons	Remarques
Flambée de résultats d’analyses de laboratoire	résultats qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et qui pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour** date de naissance, sexe**	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence	s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne doivent pas être déclarés ou pas dans un délai de 24 heures seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
Résultat exceptionnel d’analyses de laboratoire	résultat inhabituel ou inattendu qui pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence	respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé
Bacillus anthracis	résultat positif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode analyse d’échantillons prélevés dans l’environnement: lieu du prélèvement	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		ne pas déclarer: résultats négatifs des prélèvements dans l’environnement
Brucella spp.	résultat positif	1 semaine	résultat avec interprétation: espèce analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
Campylobacter spp.	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation: espèce analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)	résultat positif	1 semaine	résultat avec interprétation: espèce et, si connue, caractérisation phénotypique ou moléculaire analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP en vue de caractériser la résistance
Virus Chikungunya	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
Chlamydia trachomatis	résultat positif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS		ne déclarer que les résultats des échantillons provenant des voies génitales
Clostridium botulinum	résultat positif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP	ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS
Corynebacterium. diphtheriaeet autres corynébactéries produisant la toxine (C. ulcerans,C. pseudotuberculosis)	résultat positif*	24 heures	résultat avec interprétation: type, mise en évidence de la toxine analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		toujours à déclarer: résultats négatifs au test de la toxine (PCR et/ou test d’Elek) à déclarer seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: résultats de culture négatifs ne pas déclarer: évaluations du système immunitaire
Coxiellaburnetii	résultat positif*	1 semaine	résultat avec interprétation: mise en évidence des IgM et IgG (phase II) analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence	ne déclarer que les infections aiguës
	résultat négatif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
Virus de la dengue	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Virus d’Ebola	résultat positif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS
Escherichia colientérohémorrhagique (EHEC, VTEC ou STEC)	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation: sérotype, type de toxine analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer une sélection d’échantillons au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Francisella tularensis	résultat positif	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence
Virus de la fièvre jaune	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Hantavirus	résultat positif	1 semaine	résultat avec interprétation: type, si connu analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS
Haemophilus influenzae	résultat positif*	1 semaine	résultat avec interprétation: type, si connu analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urine exclue
Virus de l’hépatite A	résultat positif*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif**	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Virus de l’hépatite B	résultat positif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
Virus de l’hépatite C	résultat positif	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS
Virus de l’hépatite E	résultat positif au moyen d’une analyse PCR	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	à la demande de l’OFSP, envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif**	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
VIH	résultat positif*	1 semaine	résultat avec interprétation	code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP après le diagnostic primaire	selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH
Virus influenza (saisonnier)	résultat positif*	1 semaine	résultat avec interprétation: type/sous-type, si connu analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS		ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide
Virus Influenza A HxNy (zoonotique)	résultat positif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS
Virus de Crimée-Congo	résultat positif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS
Virus de Lassa	résultat positif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS
Legionella spp.	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation: titre type, si connu analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Listeriamonocytogenes	résultat positif*	24 heures	résultat avec interprétation: type, si connu analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP.	seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue dans le contexte d’une grossesse, aussi à partir d’un échantillon normalement non stérile: prélèvement du fœtus, de l’enfant mort-né, du nouveau-né (y c. méconium et liquide amniotique) ou des tissus maternels (placenta, utérus, col de l’utérus, vagin)
	résultat négatif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Virus de Marburg	résultat positif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance. sexe numéro AVS
Virus de la rougeole	résultat positif*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR au centre de référence désigné par l’OFSP	ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
Coronavirus MERS	résultat positif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
SARS-CoV-2	résultat positif*	1 semaine	résultat avec interprétation: si connue, caractérisation du variant génétique analyse: matériel, méthode	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer des échantillons sélectionnés au service désigné par l’OFSP à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP	ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide
Complexe Mycobacteriumtuberculosis	résultat positif* ***	24 heures	résultat avec interprétation: espèce, profil de résistance** analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer tous les isolats et leurs résultats, y c. les résistances préexistantes, au centre de référence désigné par l’OFSP	microscopie ou mise en évidence moléculaire directe et/ou culture à déclarer dans chaque cas: résistances à l’isoniazide, à la rifampicine, à l’éthambutol et au pyrazinamide à déclarer aussi: résultat initialement positif (p. ex. d’une PCR ou d’une microscopie) qui ne peut pas être confirmé à l’aide d’une culture En cas de résistance à l’isoniazide et à la rifampicine, déclarer aussi les résultats du test de résistance plus approfondi
Neisseria gonorrhoeae	résultat positif	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS
Neisseriameningitidis	résultat positif*	24 heures	résultat avec interprétation: sérogroupe, si connu analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les isolats ou les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP	seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
	résultat négatif* **	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urine exclue
Plasmodium spp.	résultat positif	1 semaine	résultat avec interprétation: espèce, si connue analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS
Virus de la variole (Variola / Vaccinia)	résultat positif *	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation: augmentation du titre analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS
Virus Mpox	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation; clade et sous-clade si disponibles analyse: matériel, méthode	nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	si le clade n’est pas disponible, envoyer les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR au centre de référence désigné par l’OFSP
Virus de la poliomyélite	résultat négatif*	24 heures	résultat avec interprétation type (type sauvage, souche vaccinale) analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP	ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
Prions	résultat positif	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode date de l’autopsie	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS
	résultat négatif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode date de l’autopsie	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe date de décès numéro AVS		seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
Virus de la rage	résultat positif*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP	ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
Virus de la rubéole*	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons avec un résultat positif au moyen d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP	ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
Salmonella spp.	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation: espèce, type analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer tous les isolats n’appartenant pas au sérotype Enteritidis au centre de référence désigné par l’OFSP à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats du sérotype Enteritidis au centre de référence
	résultat négatif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Streptococcus pneumoniae	résultat positif*	1 semaine	résultat avec interprétation: type, si connu analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP	seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
Coronavirus du SRAS	résultat positif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
Shigella spp.	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation: espèce analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Treponema pallidum	résultat positif	1 semaine	résultat	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS
Trichinella spiralis	résultat positif	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS
Vibrio cholerae	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation: sérotype et mise en évidence de la toxine analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP
Virus du Nil occidental	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation: type, si connu analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
Yersinia pestis	résultat positif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif	2 heures, par téléphone	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
Virus de l’encéphalite à tiques	résultat positif*	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	initiales du prénom et du nom, lieu de domicile date de naissance, sexe numéro AVS		ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif**	1 semaine	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS		seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
Virus Zika	résultat positif	24 heures	résultat avec interprétation analyse: matériel, méthode	nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour date de naissance, sexe numéro AVS	envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons provenant d’autres cas suspects au centre de référence

Annexe 4²⁷

Annexe 5²⁸

(art. 5 a , al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration	Données sur l’observation soumise à déclaration	Déclaration à l’OFSP également	Remarques
Flambée d’Enterococcusfaecium résistant à la vancomycine (ERV) en milieu hospitalier	≥ 3 patients qui présentent un résultat positif d’analyse de laboratoire pour ERV et un lien épidémiologique	24 heures*	caractéristiques épidémiologiques:–date du début de la flambée–typage de l’agent pathogène–exposition nombre de patients concernés mesures prises nom et adresse de l’établissement concerné IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique	non	déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment: le nombre de patients concernés les mesures prises la fin de la flambée après réception des résultats du troisième patient
Résultat exceptionnel d’analyses épidémiologiques en milieu hospitalier	mise en évidence d’un agent pathogène présentant un risque important pour la santé publique*	24 heures	caractéristiques épidémiologiques:–date de la mise en évidence de l’agent pathogène–typage de l’agent pathogène–exposition/source (si connue) nombre de patients concernés et/ou de leurs contacts mesures prises nom et adresse de l’établissement concerné IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique	non	déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment: le nombre de patients concernés et/ou de leurs contacts les mesures prises la date de sortie de l’hôpital p. ex. Candida auris
Flambée exceptionnelle en milieu hospitalier	flambée de résultats d’analyses cliniques et/ou de cas de détection d’agents pathogènes revêtant une importance particulière: qui dépassent l’ampleur attendue ou qui ne peuvent être contrôlés au moyen des mesures usuelles ou dont l’origine n’est pas claire et/ou qui constituent des résultats inhabituels.	24 heures	caractéristiques épidémiologiques:–début de la flambée/de l’apparition des cas–typage de l’agent pathogène–exposition/source (si connue) nombre de patients concernés mesures prises nom et adresse de l’établissement concerné IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique	non	déclarer l’évolution de la situation épidémiologique est actualisée à la demande du médecin cantonal, notamment: le nombre de patients concernés les mesures prises la disparition de la flambée/des cas