832.105.1 — OCA-DFI

Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)

du 20 mars 2008 (État le 1^er janvier 2022)

Le Département fédéral de l’intérieur,

vu les art. 3, al. 3, et 17 de l’ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA) ¹ ,

arrête:

Art. 1 Données destinées à la facturation

La spécification des données destinées à la facturation figure à l’annexe 1.

Art. 2 Données au sens de l’art. 6 OCA

La spécification des données au sens de l’art. 6 OCA figure à l’annexe 2.

Art. 3 Données pour l’interrogation en ligne

La spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA figure à l’annexe 3.

Art. 4 Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré

Les exigences graphiques relatives à la carte d’assuré figurent à l’annexe 4.

Art. 5 Norme eCH-0064

La norme eCH-0064 «Spécifications du système Carte d’assuré» du 4 février 2008² est applicable. Elle définit:

1. les exigences techniques et celles concernant la communication de la carte d’assuré;
2. les exigences relatives aux systèmes d’exploitation et de fichiers de la carte d’assuré;
3. les exigences relatives à l’attestation électronique justifiant de la qualité de fournisseur de prestations au sens de l’art. 8 OCA;
4. la spécification des procédures d’authentification et d’autorisation entre la carte d’assuré et l’attestation électronique justifiant de la qualité de fournisseur de prestations au sens de l’art. 8 OCA;
5. les exigences relatives à la gestion des codes NIP de la carte d’assuré;
6. les exigences relatives à la procédure d’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA;
7. les exigences relatives à la carte d’assuré pour son utilisation dans le cadre d’essais pilotes cantonaux au sens de l’art. 16 OCA.

Art. 6 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er avril 2008.

Annexe 1³

(art. 1)

Spécification des données relatives à la facturation

1 Généralités

1.1 Références

Draft prEN ISO 21549-5:2006	Health informatics – Patient healthcard data – Part 5: Identification Data
ISO/DIS 21549-6:2006	Health informatics – Patient healthcard data – Part 6: Administrative Data
eCH-0010:2006	Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités
eCH-0064:2008	Spécifications du système Carte d’assuré
EN (norme européenne) 1867:1997	Cartes lisibles par machine – Applications dans le domaine de la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs des émetteurs de cartes

1.2 Sources

Normes ISO	Secrétariat central de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Chemin de la Voie-Creuse 1, Case postale 56, 1211 Genève 20, http://www.iso.org Les normes peuvent être consultées auprès de l’Office fédéral de la santé publique.
Normes eCH	Association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich, http://www.ech.ch/
Norme européenne	Comité européen de normalisation, rue de Stassart 36, B‑1050 Bruxelles, http://www.cenorm.be La norme peut être consultée auprès de l’Office fédéral de la santé publique.

1.3 Abréviations et définitions

AN	Alphanumérique
Char	Caractère
Class	Type de données complexes constitué de plusieurs éléments
Tag	Marqueur identifiant un élément

2 Spécification des données électroniques au sens de l’art. 4 OCA

Les données d’identification au sens du ch. 2.1 doivent être spécifiées conformément au projet de norme Draft prEN ISO/DIS 21549-5 «Health informatics – Patient healthcard data – Part 5: Identification data» dans son édition de 2006 (ISO 21549-5:2006) et les données administratives conformément à la norme ISO/DIS 21549-6 «Health informatics – Patient healthcard data – Part 6: Administrative data» dans son édition de 2006 (ISO/DIS 21549-6:2006). Les éléments obligatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent être pris en considération que si les données facultatives sont introduites.

Pour l’utilisation des données, l’OFSP met à disposition des schémas XML ⁴ . La désignation des tags et des schémas XML est indiquée.

2.1 Données d’identification (65, cardholderRelatedTemplate)

Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.ID défini dans la norme eCH-0064 «Spécifications du système Carte d’assuré» du 4 février 2008 (eCH-0064:2008).

2.1.1	Nom (80, name)
	Cet élément comprend le nom et le prénom.

2.1.2	Date de naissance (82, dateOfBirth)
	Différence par rapport à la norme ISO 21549-5:2006:	cet élément est obligatoire.

2.1.3	No AVS (83, cardholderIdentifier)
	Complément à la norme ISO 21549-5:2006:	la longueur de cet élément est de 13 caractères et ne comprend pas d’éléments de séparation.
	Différence par rapport à la norme ISO 21549-5:2006:	cet élément est obligatoire.

2.1.4	Sexe (84, sex)
	Différence par rapport à la norme ISO 21549-5:2006:	cet élément est obligatoire.

2.2 Données administratives (65, cardholderRelatedTemplate)

Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.AD défini dans la norme eCH-0064:2008.

2.2.1	Identification de l’Etat émetteur de la carte (90, issuingStateId Number)
	L’Etat émetteur de la carte est la Suisse.

2.2.2

Nom de l’assureur (91, nameOfTheInstitution)

2.2.3

No OFSP de l’assureur (92, identificationNumberOfTheInstitution)

2.2.4	No d’identification de la carte d’assuré (93, insuredPersonNumber)
	Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué par l’émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient l’émetteur de la carte, conformément à la norme européenne EN 1867 «Cartes lisibles par machine – Applications pour la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs d’émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN 1867:1997). Les dix derniers caractères forment le numéro de série unique.
	Complément à la norme ISO/DIS 21549-6:2006:	Si les données de la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) sont imprimées au dos de la carte d’assuré (CA), le no d’identification de la CA doit être identique à celui de la CEAM.
	Différence par rapport à la norme ISO 21549-6:2006:	cet élément est obligatoire.

2.2.5	Date d’expiration (94, expiryDate)
	Complément à la norme ISO/DIS 21549-6:2006:	Si les données de la CEAM sont imprimées au dos de la CA, la date d’expiration des deux cartes doit être identique.

2.2.6	Eléments nationaux
Tag: 10	Longueur: x	Valeur: nationalExtension	Type: class

2.2.6.1	Adresse de la personne assurée (facultatif)
Tag: 09	Longueur: x	Valeur: mailAddress	Type: class
Les données concernant l’adresse de la personne assurée doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités» dans son édition de 2006 (eCH-0010:2006).

2.2.6.2	Données concernant l’assurance obligatoire des soins (AOS) (facultatif)
Tag: 10	Longueur: x	Valeur: KVGInformation	Type: class
Les données concernant l’AOS comprennent les éléments suivants:

2.2.6.2.1	Langue régionale officielle (facultatif)
Tag: 11	Longueur: 2	Valeur: languageRegion	Type: AN

Langue régionale officielle de l’assuré Codes à utiliser:

ID	Langue régionale officielle
de	allemand
fr	français
it	italien
rm	romanche
zz	autres

2.2.6.2.2	Forme d’assurance (facultatif)
Tag: 12	Longueur: 2	Valeur: KVGModel	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Forme d’assurance
01	Modèle standard (sans restriction du choix des fournisseurs de prestations)
02	modèle du médecin de famille
03	modèle HMO
04	modèle avec liste
05	autres
99	inconnu

2.2.6.2.3	Désignation précise de la forme d’assurance (facultatif)
Tag: 13	Longueur: 0–40	Valeur: KVGModelText	Type: AN
Texte libre: désignation précise de la forme d’assurance

2.2.6.2.4	Canton de résidence pour la couverture AOS (facultatif)
Tag: 14	Longueur: x	Valeur: KVGCanton	Type: class

Codes à utiliser:

ID	Canton de résidence pour la couverture AOS
AG	Argovie
AI	Appenzell Rhodes-Intérieures
AR	Appenzell Rhodes-Extérieures
BE	Berne
BL	Bâle-Campagne
BS	Bâle-Villet
FR	Fribourg
GE	Genève
GL	Glaris
GR	Grisons
JU	Jura
LU	Lucerne
NE	Neuchâtel
NW	Nidwald
OW	Obwald
SG	St-Gall
SH	Schaffhouse
SO	Soleure
SZ	Schwyz
TG	Thurgovie
TI	Tessin
UR	Uri
VD	Vaud
VS	Valais
ZG	Zoug
ZH	Zurich
ZZ	Pays étranger
AA	inconnu

2.2.6.2.5	Couverture accident AOS (facultatif)
Tag: 15	Longueur: 2	Valeur: KVG accidentCoverage	Type: AN

Couverture accident AOS Codes à utiliser:

ID	Couverture accident AOS
01	couverture accident
02	pas de couverture accident
99	inconnu

2.2.6.3	Données concernant l’assureur AOS (facultatif)
Tag: 16	Longueur: x	Valeur: insurerInformation	Type: class
Les données concernant l’assureur AOS comprennent les éléments suivants:

2.2.6.3.1	Contact téléphonique en allemand (facultatif)
Tag: 17	Longueur: 0–20	Valeur: contactNumber German	Type: AN
Texte libre: contact téléphonique en allemand

2.2.6.3.2	Contact téléphonique en français (facultatif)
Tag: 18	Longueur: 0–20	Valeur: contactNumber French	Type: AN
Texte libre: contact téléphonique en français

2.2.6.3.3	Contact téléphonique en italien (facultatif)
Tag: 19	Longueur: 0–20	Valeur: contactNumber Italian	Type: AN
Texte libre: contact téléphonique en italien

2.2.6.3.4	Adresse électronique(facultatif)
Tag: 20	Longueur: 0–100	Valeur: contactEmail Address	Type: AN
Texte libre: adresse électronique

2.2.6.3.5	Numéro EAN (European Article Numbering) (facultatif)
Tag: 21	Longueur: 0–13	Valeur: contactEan Number	Type: AN
Texte libre: numéro EAN

2.2.6.3.6	Adresse de facturation de l’assureur (facultatif)
Tag: 22	Longueur: x	Valeur: address	Type: class
Les données concernant l’adresse de facturation de l’assureur doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010:2006.

2.2.6.4	Données concernant les assurances complémentaires selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA; RS221.229.1) (facultatif)
Il est possible d’enregistrer des données concernant jusqu’à cinq assureurs complémentaires.
Tag: 34		Longueur: x	Valeur: VVG Information	Type: class
Les données concernant les assurances complémentaires selon la LCA comprennent les éléments suivants:
2.2.6.4.1	Nom de l’assureur LCA (obligatoire)
Tag: 35	Longueur: 0–100		Valeur: nameOfVVG Insurer	Type: AN
Texte libre: nom de l’assureur LCA

2.2.6.4.2Données concernant l’assureur LCA (facultatif)Tag: 36Longueur: xValeur: VVGInsurer
InformationType: classLes données concernant l’assureur LCA comprennent les éléments suivants:

1. contact téléphonique en allemand, cf. ch. 2.2.6.3.1
2. contact téléphonique en français, cf. ch. 2.2.6.3.2
3. contact téléphonique en italien, cf. ch. 2.2.6.3.3
4. adresse électronique, cf. ch. 2.2.6.3.4
5. numéro EAN, cf. ch. 2.2.6.3.5
6. adresse de facturation, cf. ch. 2.2.6.3.6

2.2.6.4.3	Médicaments hors-liste (facultatif)
Tag: 37	Longueur: 2	Valeur: medicationHL	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Médicaments hors-liste
01	couverture des médicaments hors-liste
02	couverture limitée des médicaments hors-liste
00	pas de couverture des médicaments hors-liste
99	inconnu

2.2.6.4.4	Médicaments hors-liste en cas d’accident (facultatif)
Tag: 38	Longueur: 2	Valeur: medication AccidentCoverageHL	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Médicaments hors-liste en cas d’accident
01	couverture des médicaments hors-liste en cas d’accident
00	pas de couverture des médicaments hors-liste en cas d’accident
99	inconnu

2.2.6.4.5	Médicaments de médecine complémentaire (facultatif)
Tag: 39	Longueur: 2	Valeur: medication KM	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Médicaments de médecine complémentaire
01	couverture des médicaments de médecine complémentaire
02	couverture limitée des médicaments de médecine complémentaire
00	pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire
99	inconnu

2.2.6.4.6	Médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident (facultatif)
Tag: 40	Longueur: 2	Valeur: medication AccidentCoverageKM	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident
01	couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident
00	pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident
99	inconnu

2.2.6.4.7	Division hospitalière (facultatif)
Tag: 41	Longueur: 2	Valeur: medicalService CoverageVVG	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Division hospitalière
01	division commune dans toute la Suisse
02	division semi-privée
03	division privée
00	pas de division (semi-)privée
99	inconnu

2.2.6.4.8	Couverture hospitalière (facultatif)
Tag: 42	Longueur: 2	Valeur: hospitalModelVVG	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Couverture hospitalière
01	couverture standard en division privée ousemi-privée
02	assurance pour supplément hôtelier
03	assurance pour le libre choix du médecin
99	inconnu

2.2.6.4.9	Frais d’hôpital en cas d’accident (facultatif)
Tag: 43	Longueur: 2	Valeur: accident CoverageVVG	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Frais d’hôpital en cas d’accident
01	couverture des frais d’hôpital en cas d’accident
00	pas de couverture des frais d’hôpital en cas d’accident
99	inconnu

Annexe 2

(art. 2)

Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA

1 Généralités

1.1 Références

eCH-0010:2006	Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités
eCH-0064:2008	Spécifications du système Carte d’assuré

1.2 Source

Normes eCH

Association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich, http://www.ech.ch/

1.3 Abréviations et définitions

AN	Alphanumérique
Char	Caractère
Class	Type de données complexes constitué de plusieurs éléments
Tag	Marqueur identifiant un élément

2 Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA

Pour les données au sens de l’art. 6 OCA, il convient d’utiliser le même format de données et le même jeu de caractères que pour les données d’identification mentionnées à l’annexe 1, ch. 2.1 et les données administratives mentionnées à l’annexe 1, ch. 2.2.

Les éléments obligatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent être pris en considération que si les données facultatives sont introduites.

Pour l’utilisation des données, l’OFSP met à disposition des schémas XML ⁵ . La désignation des tags et des schémas XML est indiquée.

2.1 Maladies et séquelles d’accidents (facultatif multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier EF.KHUF défini dans la norme eCH-0064 du 4 février 2008 «Spécifications du système Carte d’assuré» (eCH-0064:2008).

Tag: 200

Longueur: x

Valeur: DiseasesAnd PostTraumaticSequels

Type: Class

Les données relatives aux maladies et séquelles d’accidents se composent des éléments suivants:

2.1.1	Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident (facultatif)
Tag: 44	Longueur: 2	Valeur: diseaseName	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident
01	Asthme bronchique
02	BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive)
03	Maladie coronarienne
04	Insuffisance cardiaque
05	Troubles du rythme cardiaque
06	Maladie artérielle périphérique
07	Anévrisme de l’aorte abdominale
08	Crises convulsives
09	Trouble de coagulation congénital
10	Trouble de coagulation acquis
11	Trouble de coagulation acquis suite à la prise de médicaments
12	Diabète sucré
13	Maladie d’Addison
14	Glaucome
15	Insuffisance rénale/dialyse
16	Acétylation lente
17	Maladie chronique du foie
18	Maladies infectieuses de premier plan
19	Maladies infectieuses
20	Organe manquant
21	Prothèse vasculaire
22	Valvules cardiaques artificielles
23	Dispositifs intravasculaires (stents, clips)
24	Prothèse articulaire
25	Stimulateur cardiaque/défibrillateur
26	Matériel d’ostéosynthèse
27	Œil de verre
28	Lentilles de contact
29	Prothèses amovibles
30	Autres maladies ou séquelles d’accidents

2.1.2	Commentaire concernant la maladie ou la séquelle d’accident (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 1–100	Valeur: DiseaseFreetext	Type: AN
Texte libre: commentaire concernant la maladie ou la séquelle d’accident

2.1.3	Numéro EAN (European Article Numbering) de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.1.4	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOfRecord	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.2 Données concernant la transplantation

2.2.1

Inscription sur la liste d’attente pour une transplantation (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistre [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 300

Longueur: x

Valeur: transplantation Registration

Type: class

Les données relatives à l’inscription sur une liste d’attente pour une transplantation se composent des éléments suivants:

2.2.1.1	Commentaire concernant l’inscription sur la liste d’attente (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: transplantation RegistrationFreetext	Type: AN
Texte libre: commentaire concernant l’inscription sur la liste d’attente pour une transplantation

2.2.1.2	Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.2.1.3	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOfRecord	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.2.2

Transplantations déjà subies (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [11–20] du fichier EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 400

Longueur: x

Valeur: transplantations

Type: class

Les données relatives aux transplantations déjà subies se composent des éléments suivants:

2.2.2.1	Nom de l’organe ou des tissus et des cellules transplantés (facultatif, multiple)
Tag: 46	Longueur: 0–30	Valeur: transplant	Type: AN
Texte libre: nom de l’organe ou des tissus et des cellules transplantés

2.2.2.2	No suisse de transplantation (facultatif)
Tag: 47	Longueur: 0–12	Valeur: swiss TransplantNumber	Type: AN
Texte libre: no suisse de transplantation (p. ex. RS-2001-4645)

2.2.2.3	Date de la transplantation (facultatif)
Tag: 48	Longueur: 10	Valeur: dateOf Transplantation	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.2.2.4	Commentaire concernant la transplantation (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: transplantation Freetext	Type: AN
Texte libre: commentaire concernant la transplantation

2.2.2.5	Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.2.2.6	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOfRecord	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3 Allergies

Les données concernant des allergies ou hypersensibilités aux médicaments, à certaines substances ou à certains allergènes (poisons d’insectes, aliments) se composent des éléments suivants:

2.3.1

Réactions de type instantané (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [1–25] du fichier EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 500

Longueur: x

Valeur: immediate TypeReactions

Type: class

2.3.1.1	Désignation de l’agent provoquant l’allergie (facultatif)
Tag: 91	Longueur: x	Valeur: allergy Stimulator	Type: class

2.3.1.1.1	Désignation générale (facultatif)
Tag: 92	Longueur: 0–20	Valeur: generalName OfAllergyStimulator	Type: AN
Texte libre: désignation générale de l’agent provoquant l’allergie (par ex. nom international d’un médicament, allergène)

2.3.1.1.2	Désignation spéciale (facultatif)
Tag: 93	Longueur: 0–20	Valeur: specialName ofAllergyStimulator	Type: AN
Texte libre: désignation spéciale de l’agent provoquant l’allergie (par ex. marque d’un médicament)

2.3.1.2	Réaction clinique (facultatif)
Tag: 94	Longueur: x	Valeur: immediate ClinicalReaction	Type: class

2.3.1.2.1	Genre de la réaction clinique (facultatif)
Tag: 95	Longueur: 1	Valeur: immediate ResponseTypeOf ClinicalReaction	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Genre de la réaction clinique pour les réactions de type instantané
1	Angio-oedème
2	Urticaire
3	Asthme, bronchospasme
4	Coliques, diarrhée
5	Choc anaphylactique
6	Autre réaction clinique

2.3.1.2.2	Date de la réaction clinique (facultatif)
Tag: 96	Longueur: 10	Valeur: dateOfClinical Reaction	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.1.2.3	Remarque concernant la réaction clinique (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–40	Valeur: clinical ReactionFreetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant la réaction clinique

2.3.1.3	Preuve de l’hypersensibilité (facultatif)
Tag: 97	Longueur: x	Valeur: allergyTest	Type: class

2.3.1.3.1	Méthode de la preuve (facultatif)
Tag: 98	Longueur: 1	Valeur: typeOfAllergyTest	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Méthode de la preuve
1	Anamnèse
2	Manifestation clinique
3	Test cutané (Prick, intradermal)
4	Test épicutané (patch test)
5	Anticorps spécifiques
6	Test de provocation
7	Test cellulaire
8	Autre preuve de l’hypersensibilité

2.3.1.3.2	Date de la preuve (facultatif)
Tag: 99	Longueur: 10	Valeur: dateOfAllergyTest	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.1.3.3	Remarque concernant la preuve (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–40	Valeur: allergyTestFreetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant la preuve (par ex. résultat, dose, allergène)

2.3.1.4	Médicament de remplacement (facultatif)
Tag: 100	Longueur: x	Valeur: substitute Medicine	Type: class

2.3.1.4.1	Désignation du médicament de remplacement (facultatif)
Tag: 101	Longueur: 0–20	Valeur: nameOf SubstituteMedicine	Type: AN
Texte libre: désignation du médicament de remplacement (par ex. nom de la marque)

2.3.1.4.2	Nom générique du médicament de remplacement (facultatif)
Tag: 102	Longueur: 0–20	Valeur: genericName OfSubstituteMedicine	Type: AN
Texte libre: nom générique du médicament de remplacement (par ex. agent actif)

2.3.1.4.3	Sécurité du médicament de remplacement (facultatif)
Tag: 103	Longueur: 1	Valeur: reliabilityOf SubstituteMedicine	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Sécurité du médicament de remplacement
1	provoqué
2	testé
3	conseillé

2.3.1.4.4	Date-test du médicament de remplacement (facultatif)
Tag: 104	Longueur: 10	Valeur: dateOfTest SubstituteMedicine	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.1.4.5	Remarque concernant le médicament de remplacement (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–40	Valeur: substitute MedicineFreetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant le médicament de remplacement

2.3.1.5	Médicament d’urgence (facultatif)
Tag: 105	Longueur: x	Valeur: emergency Medicine	Type: class

2.3.1.5.1	Désignation du médicament d’urgence (facultatif)
Tag: 106	Longueur: 1	Valeur: nameOf EmergencyMedicine	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Médicament d’urgence
1	Anti-histaminique et tablettes corticostéroïdes
2	Adrénaline à injecter
3	Médicament à inhaler
4	Autres médicaments

2.3.1.5.2	Remarque concernant le médicament d’urgence (facultatif)
Tag: 107	Longueur: 0–40	Valeur: emergency MedicineFreetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant le médicament d’urgence dont le patient est muni

2.3.1.6	Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro d’identification à 13 chiffres

2.3.1.7	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOf Record	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.2

Réactions de type tardif (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [26–50] du fichier EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 600

Longueur: x

Valeur: delayedType Reactions

Type: class

1. Désignation de l’agent provoquant l’allergie, cf. ch. 2.3.1.1 –Désignation générale, cf. ch. 2.3.1.1.1–Désignation spéciale, cf. ch. 2.3.1.1.2
2. Réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1 –Genre de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1.1–Date de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.2–Remarque concernant la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.3
3. Preuve de l’hypersensibilité, cf. ch. 2.3.1.3 –Méthode de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.1–Date de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.2–Remarque concernant la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.3
4. Médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4 –Désignation du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.1–Nom générique du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.2–Sécurité du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.3–Date-test du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.4–Remarque concernant le médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.5
5. Médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5 –Désignation du médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5.1–Remarque concernant le médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5.2
6. Numéro EAN de l’auteur de l’inscription, cf. ch. 2.3.1.6
7. Date de l’enregistrement, cf. ch. 2.3.1.7

2.3.2.1	Réaction clinique (facultatif)
Tag: 111	Longueur: x	Valeur: delayed ClinicalReaction	Type: class

2.3.2.1.1	Genre de la réaction clinique (facultatif)
Tag: 108	Longueur: 1	Valeur: delayed ResponseTypeOf ClinicalReaction	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Genre de la réaction clinique pour les réactions de type tardif
1	Eczéma
2	Réaction locale
3	Formation d’ampoules, vascularites
4	Autre réaction clinique

2.4 Médication (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier EF.MEDI défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 900

Longueur: x

Valeur: medication

Type: class

Les données relatives à la médication contiennent en premier lieu des indications relatives à la médication de longue durée et se composent des éléments suivants:

2.4.1	Désignation de la médication (facultatif)
Tag: 55	Longueur: 2	Valeur: medication Name	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Médication
01	Antiépileptiques
02	Antidépresseurs
03	Neuroleptiques
04	Médicaments contre la démence
05	Opiacés
06	AINS
07	Tranquilisants
08	Bêtabloquants
09	Inhibiteurs ECA
10	Diurétiques
11	Inhibiteurs calciques
12	Dérivés nitrés
13	Antiarythmiques
14	Digitaliques
15	Antagonistes de l’aldostérone
16	Bêtamimétiques
17	Immunosuppresseurs
18	Antithrombotiques
19	Anticoagulants, par ex. Marcoumar ou héparine
20	Antihistaminiques
21	Facteurs VIII/IX
22	Desmopressine, par ex. Minirin
23	Antidiabétiques, insuline
24	Cortisone
25	Autres médicaments

2.4.2	Remarque concernant l’indication de la médication (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: indicationOf MedicationFreetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant la médication

2.4.3	Numéro EAN de la médication (facultatif)
Tag: 109	Longueur: 13	Valeur: medication EanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.4.4	Numéro ATC (Anatomical Therapeutical Chemical)6 de la médication (facultatif)
Tag: 110	Longueur: 0–15	Valeur: medication AtcNumber	Type: AN
Numéro identifiant

2.4.5	Remarque concernant la médication (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: medication Freetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant la médication

2.4.6	Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.4.7	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOf Record	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.5 Vaccins (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier EF.IMMD défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1000

Longueur: x

Valeur: vaccinations

Type: class

Les données relatives aux vaccins se composent des éléments suivants:

2.5.1	Désignation du vaccin (facultatif)
Tag: 56	Longueur: 2	Valeur: vaccination Taxonomy	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Vaccin
01	Diphtérie
02	Tétanos
03	Coqueluche
04	Poliomyélite – paralysie infantile
05	Haemophilus influenzae type b (Hib)
06	Hépatite B
07	Hépatite A
08	Rougeole
09	Oreillons
10	Rubéole
11	Papillomavirus humain (HPV)
12	Varicelle
13	Pneumocoques
14	Méningocoques
15	Encéphalite à tiques (FSME, TBE)
16	Tuberculose (BCG)
17	Grippe
18	Rage
19	Fièvre jaune
20	Encéphalite japonaise
21	Fièvre typhoïde
22	Choléra
23	Anthrax
24	Autres vaccins

2.5.2	Remarque concernant le vaccin (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: vaccination Freetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant le vaccin

2.5.3	Nom commercial du vaccin (facultatif)
Tag: 57	Longueur: 0–50	Valeur: vaccineName	Type: AN
Texte libre: nom commercial du vaccin

2.5.4	Fabricant du vaccin (facultatif)
Tag: 58	Longueur: 0–50	Valeur: manufacturer OfVaccine	Type: AN
Texte libre: fabricant du vaccin

2.5.5	Numéro de lot du vaccin (facultatif)
Tag: 59	Longueur: 8	Valeur: vaccineLot Number	Type: AN
Texte libre: numéro de lot du vaccin

2.5.6	Date de la vaccination (facultatif)
Tag: 60	Longueur: 10	Valeur: vaccination Date	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.5.7	Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.5.8	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOf Record	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6 Données concernant le groupe sanguin et les transfusions

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1] du fichier EF.BGTD défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1100

Longueur: x

Valeur: bloodGroup AndTransfusion

Type: class

Les données relatives au groupe sanguin et aux transfusions se composent des éléments suivants:

2.6.1	Données concernant le groupe sanguin (facultatif)
Tag: 61	Longueur: x	Valeur: bloodGroup	Type: class

2.6.1.1	Désignation du groupe sanguin (facultatif)
Tag: 62	Longueur: 1	Valeur: bloodGroup Taxonomy	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Groupe sanguin
0	O
1	A
2	B
3	AB

2.6.1.2	Désignation du facteur rhésus (facultatif)
Tag: 63	Longueur: 1	Valeur: rhesusFactor	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Facteur rhésus
0	Rh+ signe positif
1	Rh– signe négatif

2.6.1.3	Date du test de détermination du groupe sanguin (facultatif)
Tag: 64	Longueur: 10	Valeur: dateOf BloodGroupTest	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6.1.4	Remarque concernant le groupe sanguin (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: bloodGroup Freetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant le groupe sanguin

2.6.1.5	Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.6.1.6	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOf Record	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6.2	Données concernant les transfusions (facultatif)
Tag: 65	Longueur: x	Valeur: transfusion	Type: class

2.6.2.1	Indication du nombre de transfusions sanguines (facultatif)
Tag: 66	Longueur: 1	Valeur: numberOf BloodTransfusions	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Nombre de transfusions sanguines
0	Jamais
1	Une fois
2	Plus d’une fois

2.6.2.2	Date de la dernière transfusion sanguine (facultatif)
Tag: 67	Longueur: 10	Valeur: dateOfLast BloodTransfusion	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6.2.3	Remarque concernant la dernière transfusion sanguine (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: blood TransfusionFreetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant la dernière transfusion sanguine

2.6.2.4	Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.6.2.5	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOf Record	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.7 Inscription supplémentaire pour les cas médicalement fondés

2.7.1

Renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceutiques à disposition (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1200

Longueur: x

Valeur: medical Pharmaceutical Dossier

Type: class

Les données relatives aux renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceutiques se composent des éléments suivants:

2.7.1.1

Les données concernant l’adresse du dépositaire doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités» dans son édition de 2006 (eCH-0010:2006).

2.7.1.2	Commentaire concernant le dossier médical ou pharmaceutique (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: medical DossierFreetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant le dossier médical ou pharmaceutique (par ex. remarques sur le contenu, mention de dossiers électroniques)

2.7.1.3	Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.7.1.4	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOf Record	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.7.2

Informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [11–35] du fichier EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1300

Longueur: x

Valeur: additional MedicalAnd Pharmaceutical Entries

Type: class

Les données relatives aux informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires se composent des éléments suivants:

2.7.2.1	Désignation des informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires (facultatif)
Tag: 60	Longueur: 0–20	Valeur: additional MedicalAnd Pharmaceutical Entries	Type: AN
Texte libre: désignation des informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires

2.7.2.2	Remarque concernant les informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: additional MedicalAnd Pharmaceutical EntriesFreetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant les informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires

2.7.2.3	Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)
Tag: 80	Longueur: 13	Valeur: healthCare ProviderEanNumber	Type: AN
Numéro identifiant à 13 chiffres

2.7.2.4	Date de l’enregistrement (obligatoire)
Tag: 90	Longueur: 10	Valeur: dateOf Record	Type: AN
Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.8 Adresses de personnes à prévenir en cas d’urgence (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.ADDR défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1400

Longueur: x

Valeur: contact AddressesFor Emergency

Type: class

Les données relatives aux personnes à prévenir en cas d’urgence se composent des éléments suivants:

2.8.1	Type de contact (facultatif)
Tag: 77	Longueur: 1	Valeur: kindOfAddressee	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Type de contact
1	contact privé
2	contact médical

2.8.2

Données concernant l’adresse de contact au format défini dans la norme eCH-0010:2006

2.9 Mention de l’existence de directives anticipées du patient ou de certificats de donneur d’organes (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.VERF défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1500

Longueur: x

Valeur: noticeOn PatientDecree

Type: class

Les données relatives aux directives anticipées ou aux certificats de donneur d’organes du patient se composent des éléments suivants:

2.9.1	Type de dépositaire du document (facultatif)
Tag: 78	Longueur: 1	Valeur: keeperOf Documents	Type: AN

Codes à utiliser:

ID	Type de dépositaire
1	contact privé
2	contact médical

2.9.2

Données concernant l’adresse du dépositaire au format défini dans la norme eCH-0010:2006

2.9.3	Remarque concernant la directive ou le certificat (facultatif)
Tag: 70	Longueur: 0–100	Valeur: noticeOn PatientDecreeFreetext	Type: AN
Texte libre: remarque concernant la directive ou le certificat

Annexe 3

(art. 3)

Spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA

Les spécifications ci-après relatives aux données d’accès et aux données mises à disposition lors de l’interrogation en ligne incluent le descriptif de l’élément dans le titre et, entre parenthèses, les désignations de l’élément contenues dans les schémas XML ⁷ , ainsi que le format et la longueur.

1 Entrée des données lors de l’interrogation (inputData)

Format: complex

Pour une interrogation des données en ligne, les fournisseurs de prestations doivent entrer les données suivantes:

1.1	Numéro d’identification de la carte d’assuré (cardNoVeKa)
Format: token, longueur 20

1.2	Numéro RCC (Registre des codes-créanciers) de l’auteur de l’inscription (ZSRno)
Format: token, longueur 9

2 Données mises à disposition lors de la réponse (outputData)

Format: complex

Lors de la réponse, le service en ligne affiche les informations actuelles au moment de la requête selon la liste suivante:

2.1	Données entrées lors de l’interrogation
Les données entrées lors de l’interrogation décrites au ch. 1 apparaissent à titre de vérification.

2.2	Date de l’interrogation (qualifyingDate)
Format: date, AAAA-MM-JJ, longueur 10
La date indique le moment où le fournisseur de prestations a procédé à l’interrogation.

2.3	Numéro de l’interrogation (queryNumber)
Format: token, longueur 20
L’élément comporte un numéro, attribué lors de chaque interrogation. Ce numéro vise à confirmer l’interrogation.

2.4	Validité de la carte d’assuré (validCard)
Format: string, longueur 1
Cet élément permet de vérifier si la carte est valide. Seules les informations suivantes sont disponibles:
oui = 1
non = 2

2.5	Données spécifiées à l’art. 3, al. 1, OCA
Si la carte d’assuré est valide, les données spécifiées à l’art. 3, al. 1, OCA doivent être mises à disposition.

2.6	Données spécifiées à l’art. 4, al. 2, OCA
Si la carte d’assuré est valide, les données spécifiées à l’art. 4, al. 2, OCA peuvent être mises à disposition.

Annexe 4⁸

(art. 4)

Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré

1 Généralités

1.1 Référence

EN (norme européenne) 1867:1997

Cartes lisibles par machine – Applications dans le domaine de la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs des émetteurs de cartes

1.2 Source

Norme européenne

Comité européen de normalisation, rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, http://www.cenorm.be La norme peut être consultée auprès de l’Office fédéral de la santé publique.

1.3 Abréviation

Char

Caractère

2 Exigences graphiques

2.1 Structure de la carte d’assuré

La carte d’assuré comprend trois parties horizontales:

– la partie comprenant la désignation de la carte:

1. Située en haut de la carte et large de 10 mm, cette partie comprend la croix suisse ainsi que la désignation «Carte suisse d’assurance-maladie LAMal» dans les quatre langues nationales.

– la partie consacrée à l’assureur:

1. La puce électronique et le nom de l’assureur doivent figurer dans cette partie de la carte. L’assureur est libre quant au graphisme de cette partie.

– la partie relative à l’assuré:

1. Les données énumérées à l’art. 3, al. 1, OCA apparaissent dans cette partie, large de 20 mm et placée au bas de la carte.

2.2 Graphisme

L’illustration 1 présente les mesures et la structure de la carte d’assuré ainsi que l’agencement des différents éléments graphiques (tels que le logo, les textes et la désignation de la carte). Les chiffres figurant dans un cadre correspondent aux divers éléments graphiques.

Illustration 1

Agencement des éléments graphiques

Tableau 1

Police et emplacement des éléments graphiques

No de l’élément	Désignation	Police et taille	Coordonnée x (mm)	Coordonnée y (mm)	Emplacement
	Désignation de la carte
03	de	Verdana 6, gras	19.0	50.0	à gauche
03’’	fr	Verdana 6, gras	19.0	48.0	à gauche
03’’’	it	Verdana 6, gras	19.0	46.0	à gauche
03’’’’	rm	Verdana 6, gras	19.0	44.0	à gauche
06	Nom, Prénom	Verdana 8 Pt. Fett	3.0	16.4	à gauche
07	Titre: Nom, Prénom	Verdana 4, normal	3.0	14.8	à gauche
08	No d’identification de la carte d’assuré (CA)	Verdana 8, normal	3.0	11.0	à gauche
09	No d’identification de la CA	Verdana 4, normal	3.0	9.4	à gauche
10	Date de naissance Sexe	Verdana 8, normal	3.0	5.6	à gauche
11	Titre: Date de naissance, sexe (1re ligne)	Verdana 4, normal	3.0	4.0	à gauche
11’’	Titre: Date de naissance, sexe (2e ligne)	Verdana 4, normal	3.0	2.4	à gauche
12	No OFSP	Verdana 8, normal	44.5	11.0	à gauche
13	Titre: No OFSP (1re ligne)	Verdana 4, normal	44.5	9.4	à gauche
13’’	Titre: NoOFSP (2e ligne)	Verdana 4, normal	44.5	7.8	à gauche
14	No AVS	Verdana 8, normal	82.6	11.0	à droite
15	Titre: No AVS	Verdana 4, normal	82.6	9.4	à droite
16	Date d’expiration	Verdana 8, normal	82.6	5.6	à droite
17	Titre: Date d’expiration (1re ligne)	Verdana 4, normal	82.6	4.0	à droite
17’’	Titre: Date d’expiration (2e ligne)	Verdana 4, normal	82.6	2.4	à droite

Spécifications des éléments graphiques et des données au sens de l’art. 3 OCA

Nod’élément	Désignation	Descriptif: exemples	Type de donnée	Longueur, format	pi: préimprimé pers.: personalisé
01	Fond	L’assureur peut choisir le motif qui ornera le fond de la carte, ce dernier devant offrir un contraste suffisant pour que les données y figurant soient lisibles.	Image		pi
02	Croix suisse	Logo national Croix suisse selon l’arrêté fédéral du 12 décembre 1889 (RS 111)	Image		pi
03	Désignation	Désignation de la carte dans les quatre langues nationales	Char		pi
	de	Schweizerische Krankenversicherungskarte KVG
	fr	Carte suisse d’assurance-maladie LAMal
	it	Tessera svizzera d’assicurazione malattie LAMal
	rm	Carta svizra da l’assicuranza da malsauns LAM
04	Puce	Microprocesseur La partie visible de la puce a une surface d’env. 13 × 12 mm. A noter qu’il faut laisser une marge de 1 mm autour de la puce afin de tenir compte de petites différences lors de son implantation.
05	Nom de l’assureur	Aucune exigence
06	Nom, prénom	Nom (1re partie) et prénom = prénom usuel (2e partie), 2e partie évent. abrégée. Insérer une virgule suivie d’une espace entre la 1re et la 2e partie; majuscules et minuscules Ex.: Dupont, Jean	Char	50 (y compris virgule et espace entre la 1re et la 2e partie)	pers
07	Titre: Nom, prénom	Name, Vorname/Nom, prénom/Cognome, nome/Num, preum	Char	48	pers
08	No d’identification de la carte d’assuré (No carte)	Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué à celle-ci par l’émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient l’émetteur de la carte, conformément à la norme européenne EN 1867 «Cartes lisibles par machine –Applications pour la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs d’émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN 1867:1997). Les dix derniers caractères forment le numéro de série unique. Si les données de la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) sont imprimées au dos de la carte d’assuré (CA), le no d’identification de la CA doit être identique à celui de la CEAM.	Char	20	pers
09	Titre: No carte	Karten-Nr./No Carte/N. Carta/Nr. da la Carta	Char	35	pers
10	Date de naissance	Date de naissance Ex: 13.12.1996	Date	10 TT.MM.JJJJ	pers
	Sexe	Sexe M = masculin F = féminin	Char	1 M F
11	Titre: Date de naissance, sexe	Geburtsdatum, Geschlecht/Date de naissance, sexe	Char	48	pers
		Data die nascita, sesso/Data da naschientscha, schlattaina		58
12	No OFSP	No OFSP de l’assureur: ex. 12345	Char	5	pers
13	Titre: No OFSP	BAG-Nr./No OFSP	Char	14	pers
		N. UFSP/Nr. UFSP		15
14	No AVS de l’assuré	Nouveau no AVS à 13 chiffres avec points de séparation après les 3e, 7e et 11e chiffres: ex: 756.3047.5009.62	Char	16 y compris 3 points	pers
15	Titre: No AVS	AHV-Nr./No AVS/N. AVS/Nr. AVS	Char	28	pers
16	Date d’expiration de la carte	Si les données de la CEAM sont imprimées au dos de la CA, la date d’expiration de la CA doit être identique à celle de la CEAM.	Date	10 TT.MM.JJJJ	pers
17	Titre: Date d’expiration	Ablaufdatum/Date d’expiration	Char	28	pers
		Data di scadenza/Data da scadenza		35