951.951

Ordonnance
réglant l’observation de la conjoncture¹

du 25 août 1982 (État le 1^er janvier 2008)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 14 de la loi fédérale du 20 juin 1980 ² réglant l’observation de la conjoncture et l’exécution d’enquêtes sur la conjoncture,

arrête:

Section 1 Recherches sur la conjoncture

Art. 1

Le Secrétariat d’État à l’économie ³ (SECO) confie les mandats de recherches et veille à ce que les résultats de celles-ci soient rendus publics.

Section 2 Observation de la conjoncture

Art. 2 Recours aux organes chargés des enquêtes

Les organes chargés des enquêtes exécutent celles-ci de façon que les résultats servent à l’observation de la conjoncture.

Ils s’entendent avec le SECO au sujet du mode de mise en valeur de ces résultats. Le SECO peut les charger d’exécuter des analyses particulières.

Art. 3 Recours à d’autres institutions

… ⁴

Le SECO peut faire appel à d’autres institutions qualifiées pour observer la conjoncture. Il peut leur allouer une indemnité.

Art. 4⁵

Section 3 Enquêtes sur la conjoncture

Art. 5à11⁶

Section 4 Dispositions finales

Art. 12⁷

Art. 13 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er octobre 1982.