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Ordonnance concernant les activités hors du service de la troupe

Ordonnance concernant l’activité hors du service de la troupe

Modification du 24 février 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 28 février 1996 concernant l’activité hors du service de la troupe¹ est modifiée comme suit:

Ajouter une abréviation du titre OAHST

Art. 3, al. 2 2 Le chef des Forces terrestres dispose de la Commission alpine, en qualité d’organe consultatif. Il peut charger cette Commission de visiter des cours et des concours pour une durée d’un à deux jours.

Art. 7, al. 1, let. b, et al. 5 à 7

1 La participation aux concours du «Conseil International du Sport Militaire»

(CISM) est limitée aux disciplines sportives militaires suivantes: b. ski (alpin, nordique, biathlon); 5 La participation aux concours du CISM et aux cours d’entraînement y afférents est soldée. Les jours de service que les concurrents et les entraîneurs accomplissent dans les cours préparatoires et dans les concours du CISM sont imputés comme service d’instruction à la durée totale des services lorsque: a. les jours de service sont accomplis par suite d’une convocation militaire; b. chaque cours préparatoire ou concours comprend au moins cinq jours consé- cutifs. 6 Peuvent être imputés comme service d’instruction des formations à la durée totale des services, au plus: a. pour les soldats, appointés, caporaux et sergents: 95 jours; b. pour les sous-officiers supérieurs: 114 jours; c. pour les officiers:152 jours. 7 La tenue des contrôles et la convocation pour participer aux concours du CISM et aux cours d’entraînement y relatifs sont régies par les ordonnances du 7 décembre

1998 sur les contrôles militaires2 et du 24 août 1994 sur l’accomplissement des

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services d’instruction3. Il en va de même pour la tenue des contrôles et la convoca- tion en vue d’autres participations à des concours internationaux de la troupe et pour les cours volontaires de sport militaire et les cours volontaires alpins prévus par la présente ordonnance.

Art. 9, al. 3

3 La participation aux concours d’armées étrangères est soldée lorsqu’elle a été

autorisée. Elle est imputée à la durée totale du service obligatoire. 30 jours de ser- vice au plus, y compris les jours de service de participation à des cours volontaires de sport militaire (art. 15, al. 2), peuvent être imputés.

Art. 11, al. 1, 2e phrase 1 . . . Les dates des concours militaires sont publiées chaque année dans le tableau des cours.

Art. 14, al. 1 et 2 1 Les Grandes Unités peuvent organiser chaque année des cours volontaires de sport militaire d’été et d’hiver. Les dates des cours volontaires de sport militaire sont publiées chaque année dans le tableau des cours. 2 Ces cours servent à améliorer la condition générale et à apporter les connaissances actuelles en matière de technique de sport dans l’optique des concours d’été et d’hiver et de l’instruction des moniteurs de sport des unités. L’instruction doit être pratique et théorique.

Art. 15, al. 2 2 La participation est soldée et peut être imputée à la durée totale des services obli- gatoires des participants qui ne sont pas instruits comme moniteurs de sport. Trente jours de service au plus, y compris les jours de service de participation à des cours d’armées étrangères en dehors du CISM (art. 9, al. 3), peuvent être imputés.

Art. 22, al. 1, phrase d’introduction et al. 1bis

1 Il faut notamment engager comme fonctionnaires et personnel de service: ...

1bis Les anciens militaires peuvent, au besoin, être engagés comme fonctionnaires volontaires.

Art. 26, al. 2 2 Le remplacement et la réparation de pièces d’équipement de sport ou de concours privées et d’autre matériel privé sont à la charge du propriétaire.

3 RS 512.22

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Ordonnance concernant l’activité hors du service de la troupe RO 1999

Art. 27 Assurance militaire Toute personne qui prend part, en qualité de participant, de fonctionnaire ou de personnel de service, aux activités hors du service au sens de la présente ordonnance est assurée dans les limites de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance mili- taire4, si elle fait ou a fait partie de l’armée.

Art. 28 Assurance responsabilité civile et assurance accidents 1 Toute personne qui organise des concours hors du service de la troupe au sens de la présente ordonnance doit s’assurer comme suit: a. conclure une assurance contre les prétentions relatives à la responsabilité civile pour une couverture minimale de trois millions par événement; b. conclure une assurance contre les accidents pour les personnes qui ne sont pas assurées par l’assurance militaire. 2 Les Forces terrestres concluent un contrat-cadre pour chaque sorte d’assurance. Les organisateurs peuvent adhérer à ces contrats d’assurance-cadre.

II L’ordonnance du 24 août 1994 sur l’accomplissement des services d’instruction5 est modifiée comme suit:

Art. 18 Abrogé

III La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1999.

24 février 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

4 RS 833.1 5 RS 512.22

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