AS 2000 92
Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée
Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)
Modification du 30 novembre 1999
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:
I L’ordonnance du DDPS du 19 décembre 1994 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:
Art. 17, al. 5 et 6 5 Les militaires travaillant chez Swisscom seront incorporés dans les formations de la brigade Telecom. 6 Le personnel spécialisé des usines électriques (personnel d’exploitation des barra- ges) sera incorporé dans les compagnies de renseignements des Forces aériennes en vue d’occuper les postes d’alarme-eau.
Art. 18, al. 2, let. d 2 A titre exceptionnel, les spécialistes et les aides de commandement suivants sont transférés comme suit: d. les spécialistes en informatique, en cryptologie et de langues (seconde affec- tation): dans les troupes de transmission;
Art. 21, al. 2
2 Dans les états-majors des Grandes Unités disposant de troupes subordonnées et
dans lesquels sont incorporés des militaires féminins (corps d’armée de campagne, corps d’armée de montagne, Forces aériennes, divisions territoriales et brigades ter- ritoriales, brigade de transmission, brigade d’aviation, brigade d’aérodrome, brigade d’informatique), il convient qu’un officier supérieur féminin au moins soit incorporé dans une des fonctions énumérées dans les tableaux d’effectif réglementaire de l’armée, et qu’il soit désigné pour s’occuper, dans le cadre d’une double fonction, des intérêts des femmes incorporées.
1 RS 513.111
92 1999-5303
Ordonnance sur la communication RO 2000
Art. 22 Les fonctions exercées par le personnel de service de la réserve de personnel (art. 21, let. a, OOA) sont fixées dans les tableaux d’effectif réglementaire de la réserve de personnel (appendice 6 2).
Art. 27 Abrogé
II Les appendices 1 à 63 sont modifiés conformément à l’annexe4.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.
30 novembre 1999 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ogi
2 Non publié au RO.
3 Non publiés au RO.
4 Non publiée au RO.
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