AS 2001 3130

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 20 novembre 2001

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage¹ est modifiée comme suit:

Préambule … vu les art. 5, al. 4, 19, al. 2, 25, al. 2, 28, al. 5, 29, al. 8, 32 et 81, al. 1, de l’ordonnance du 31 octobre 2001 sur les services de télécommunication², vu les art. 2, al. 1, 18, al. 1, 24a, al. 1, 24b, 31a, al. 4, 32 et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications³,

II Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002, sous réserve de

l’al. 2.

2 Les ch. 2 et 6 de l’annexe 1 entrent en vigueur le 1er janvier 2003.

20 novembre 2001 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication4

Ch. 1 à 6

1. Prescriptions techniques et administratives concernant les annuaires des

abonnés au service téléphonique public (1re édition) 2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (2e édition)

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la

localisation des appels d’urgence (5e édition)

4. Prescriptions techniques et administratives concernant la notification des

interfaces des réseaux de télécommunication (2e édition)

5. Prescriptions techniques et administratives concernant le justificatif des

taxes (2e édition)

6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques

d’interface du service universel (1re édition)

4 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2001

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage5

Ch. 5 à 8 et 10 à 12 5. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation d’indi- catifs sans attribution formelle (3e édition) 6. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de numé- ros courts sans attribution formelle (3e édition)

7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des para-

mètres de communication (4e édition)

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (6e édition) ... 10. Prescriptions techniques et administratives pour l’attribution individuelle de numéros (3e édition) 11. Prescriptions techniques et administratives concernant l’introduction du plan de numérotation E.164/2002 (2e édition)

12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts

des services de renseignements sur les annuaires (1re édition)

5 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.