AS 2002 3212

Ordonnance sur les règles de la circulation routière

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du 3 juillet 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 27, al. 3 3 Sur un motocycle ou sur ou dans d’autres véhicules automobiles avec lesquels il est autorisé à effectuer des courses d’apprentissage sans être accompagné, l’élève conducteur ne peut transporter de passagers qui ne sont pas eux-mêmes titulaires du permis de conduire correspondant.

Art. 35, al. 2 2 La circulation des tracteurs, des véhicules à chenilles, des véhicules équipés de pneus à clous et des motocycles d’une cylindrée jusqu’à 50 cm3 est interdite sur les autoroutes et semi-autoroutes.

Art. 78, al. 1, 3e phrase

1 … Des autorisations de dépassement de poids ne peuvent être délivrées que pour

des véhicules ou des ensembles de véhicules autorisés – selon le permis de circu- lation – à transporter le poids maximum légal.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2003.

3 juillet 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.11

3212 2002-0780